accord cadre Marché de services pour la réalisation de diagnostics techniques réglementaires avant cession, travaux et relocation sur le patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat-Oph 4 Lots
la présente consultation a pour objet la réalisation des diagnostics techniques sur l'ensemble du patrimoine de Hauts-De Seine- habitat -OPH dans le cas de cession, travaux et relocation.
Il a pour but la réalisation des diagnostics techniques et leur mise à jour également et l'élaboration des documents réglementaires associés soit en vue d'une cession d'une mise en location, de travaux en partie privative mais également la mise à jour des diagnostics amiante des parties communes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre Marché de services pour la réalisation de diagnostics techniques réglementaires avant cession, travaux et relocation sur le patrimoine de...”
Titre
accord cadre Marché de services pour la réalisation de diagnostics techniques réglementaires avant cession, travaux et relocation sur le patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat-Oph 4 Lots
EXP DIAGNOSTICS TECHNIQUES
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Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la réalisation des diagnostics techniques sur l'ensemble du patrimoine de Hauts-De Seine- habitat -OPH dans le cas de...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la réalisation des diagnostics techniques sur l'ensemble du patrimoine de Hauts-De Seine- habitat -OPH dans le cas de cession, travaux et relocation.
Il a pour but la réalisation des diagnostics techniques et leur mise à jour également et l'élaboration des documents réglementaires associés soit en vue d'une cession d'une mise en location, de travaux en partie privative mais également la mise à jour des diagnostics amiante des parties communes
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Valeur estimée hors TVA: EUR 7 208 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dp bagneux et dp plessis-robinson
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hauts-De-Seine
Description du marché:
“le présent marché de services est passé dans le cadre de l'accord cadre mono attributaire relatif à la réalisation des diagnostics techniques réglementaires...”
Description du marché
le présent marché de services est passé dans le cadre de l'accord cadre mono attributaire relatif à la réalisation des diagnostics techniques réglementaires dans le cas de cession, travaux et relocation sur le patrimoine de Hauts-De Seine- habitat -OPH :
Lot 1 : dp bagneux et dp plessis-robinson
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 756 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“hauts-De-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du codede la...”
Description des options
hauts-De-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du codede la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le maximum en valeur concernant les prestations à prix unitaires du lot 1 est de 878 000 euros (H.T.) annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6...”
Informations complémentaires
le maximum en valeur concernant les prestations à prix unitaires du lot 1 est de 878 000 euros (H.T.) annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP.
Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint.
Esitmation annuelle 439000 eurosht
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dp suresnes et dp seine ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent marché de services est passé dans le cadre de l'accord cadre mono attributaire relatif à la réalisation des diagnostics techniques réglementaires...”
Description du marché
le présent marché de services est passé dans le cadre de l'accord cadre mono attributaire relatif à la réalisation des diagnostics techniques réglementaires dans le cas de cession, travaux et relocation sur le patrimoine de Hauts-De Seine- habitat -OPH :
Lot 2 :dp suresnes et dp seine ouest
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le maximum en valeur concernant les prestations à prix unitaires du lot 2 est de 1 000 000 euros (H.T.) annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6...”
Informations complémentaires
le maximum en valeur concernant les prestations à prix unitaires du lot 2 est de 1 000 000 euros (H.T.) annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP.
Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint.
Esitmation annuelle 500 000 eurosht
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dp rueil-malmaison et dp nanterre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le présent marché de services est passé dans le cadre de l'accord cadre mono attributaire relatif à la réalisation des diagnostics techniques réglementaires...”
Description du marché
le présent marché de services est passé dans le cadre de l'accord cadre mono attributaire relatif à la réalisation des diagnostics techniques réglementaires dans le cas de cession, travaux et relocation sur le patrimoine de Hauts-De Seine- habitat -OPH :
Lot 3 :dp rueil-malmaison et dp nanterre
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 592 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le maximum en valeur concernant les prestations à prix unitaires du lot 3 est de 796 000 euros (H.T.) annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6...”
Informations complémentaires
le maximum en valeur concernant les prestations à prix unitaires du lot 3 est de 796 000 euros (H.T.) annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP.
Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint.
Esitmation annuelle 398 000 eurosht
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dp bois-colombes et dp clichy-la-garenne
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le présent marché de services est passé dans le cadre de l'accord cadre mono attributaire relatif à la réalisation des diagnostics techniques réglementaires...”
Description du marché
le présent marché de services est passé dans le cadre de l'accord cadre mono attributaire relatif à la réalisation des diagnostics techniques réglementaires dans le cas de cession, travaux et relocation sur le patrimoine de Hauts-De Seine- habitat -OPH :
Lot 4 : dp bois-colombes et dp clichy-la-garenne
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 860 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le maximum en valeur concernant les prestations à prix unitaires du lot 4 est de 930 000 euros (H.T.) annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6...”
Informations complémentaires
le maximum en valeur concernant les prestations à prix unitaires du lot 4 est de 930 000 euros (H.T.) annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP.
Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint.
Esitmation annuelle 465 000 eurosht
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se Référer au Règlement de Consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-25
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): levallois-perret cedex
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): les informations sont données à titre indicatif
“le présent appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre mono attributaire à bons de commandes sans minimum avec un maximum en valeur de 3...”
le présent appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre mono attributaire à bons de commandes sans minimum avec un maximum en valeur de 3 604 000 euros (H.T.) sur la durée ferme de l'accord-cadre (durée totale ferme de 1 an) y compris pour la période de reconduction éventuelle, conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint.
Les montants maximum concernant les prestations à prix unitaires pour chaque lot sont les suivants :
Pour le lot 1 : maximum en valeur de 878 000 euros (H.T.) annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Pour le lot 2 : maximum en valeur de 1 000 000 euros (H.T.) annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Pour le lot 3 : maximum en valeur de 796 000 euros (H.T.) annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Pour le lot 4 : maximum en valeur de 930 000 euros (H.T.) annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Le marché est à bons de commande et comprend des prestations à prix unitaires ordonnées au fur et à mesure des besoins de l'office via des bons de commande émis par ordre de service.
les quantités sont fixées par les bons de commande émis en fonction des besoins de Hauts de Seine Habitat - oPH.
Les ordres de service pour l'émission de bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché sans que leur durée n'excède un mois l'échéance du marché.
toutefois l'office ne s'engage sur aucun montant pour les bons de commande. Les montants estimatifs ci-dessusne sont donnés qu'à titre indicatif. En aucun cas l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ces montants estimatifs n'étaient pas atteints.
ï¶ Méthode d'attribution des lots
Conformément à l'article R 2113-1 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur informe les candidats qu'ils peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots.
Néanmoins, un même candidat ne pourra pas être attributaire de plus de 2 lots au maximum. Le candidat devra indiquer dans l'annexe au RC, son ordre de préférence (Cf annexe au Règlement de la consultation relative à l' " ordre de préférence accordé aux lots ").
Les prix sont révisables selon les modalités prévues au CCAP
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé pré contractuel prévu aux articles
l.551 1 à L.551 12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé pré contractuel prévu aux articles
l.551 1 à L.551 12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature
du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551 13 à L.551 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421 1 à R. 421 7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la
signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 117-367756 (2023-06-15)
Avis d'attribution de marché (2023-12-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Levallois Perret Cedex
Personne de contact: Service des Marchés Publics
Téléphone: +33 0147573177📞
URL: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics 🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre Marché de services pour la réalisation de diagnostics techniques réglementaires avant cession, travaux et relocation sur le patrimoine de...”
Titre
accord cadre Marché de services pour la réalisation de diagnostics techniques réglementaires avant cession, travaux et relocation sur le patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat - oPH (4 Lots)
EXP DIAGNOSTICS TECHNIQUES
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 14 416 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“le présent marché de services est passé dans le cadre de l'accord cadre mono attributaire relatif à la réalisation des diagnostics techniques réglementaires...”
Description du marché
le présent marché de services est passé dans le cadre de l'accord cadre mono attributaire relatif à la réalisation des diagnostics techniques réglementaires dans le cas de cession, travaux et relocation sur le patrimoine de Hauts-De Seine- habitat - oPH (4 lots)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Informations sur les options
Description des options:
“hauts-De-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la...”
Description des options
hauts-De-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum / montant maximum annuel (lot1) : 878 000 euros HT, pour une période ferme de...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum / montant maximum annuel (lot1) : 878 000 euros HT, pour une période ferme de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible expressément 3 fois 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois, soit montant total maximum sur 4 ans : 3 512 000 euros (H.T.)
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum / montant maximum annuel (lot 2) : 1 000 000 euros HT, pour une période ferme...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum / montant maximum annuel (lot 2) : 1 000 000 euros HT, pour une période ferme de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible expressément 3 fois 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois, soit montant total maximum sur 4 ans : 4 000 000 euros (H.T.)
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum / montant maximum annuel (lot 3) : 796 000 euros HT, pour une période ferme de...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum / montant maximum annuel (lot 3) : 796 000 euros HT, pour une période ferme de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible expressément 3 fois 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois, soit montant total maximum sur 4 ans : 3 184 000 euros (H.T.)
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum / montant maximum annuel (lot 4) : 930 000 euros HT, pour une période ferme de...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum / montant maximum annuel (lot 4) : 930 000 euros HT, pour une période ferme de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible expressément 3 fois 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois, soit montant total maximum sur 4 ans : 3 720 000 euros (H.T.)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 117-367756
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 9214
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: directions de proximite de bagneux et du plessis-robinson
Date de conclusion du contrat: 2023-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: ac environnement
Adresse postale: 64 rue Clément Ader - cS 70064
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 428220134📞
Courrier électronique: marches-publics@ac-environnement.com📧
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 512 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 9215
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: directions de proximites de suresnes et seine-ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 9216
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: directions de proximite de rueil-malmaison et nanterre
Nom et adresse du contractant
Nom: sn pyramide conseils
Adresse postale: 1 rue Louis Armand
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Code postal: 95230
Téléphone: +33 184190641📞
Courrier électronique: contact@pyramideconseils.com📧
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 184 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 9217
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: directions de proximite de bois-colombes et de clichy-la-garenne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 720 000 💰
“l'Avis d'appel Public à la Concurrence est paru le 17 juin 2023 sur notre plateforme dématérialisée : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com sous...”
l'Avis d'appel Public à la Concurrence est paru le 17 juin 2023 sur notre plateforme dématérialisée : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com sous la référence 940961, au BOAMP sous la référence 23-82432 (bulletin 168) et le 20 juin 2023 au JOUE sous la référence 2023/s 117-367756
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré contractuel prévu aux articles L.551 1 à L.551 12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré contractuel prévu aux articles L.551 1 à L.551 12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551 13 à L.551 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421 1 à R. 421 7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la
Conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 237-745044 (2023-12-04)