accord cadre de prestations intellectuelles
synd eaux plaine et collines catelan
accord cadre monoattributaire de 1 an renouvelable 4 fois
Lot 01 : Maitrise d'oeuvre et études
Lot 02 : Relevé topographique et gestion foncière
Le délai de réception des offres était de 2023-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-08-10 | Avis de marché |
| 2024-03-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: ACBC PI 2023
Brève description:
“accord cadre monoattributaire de 1 an renouvelable 4 fois Lot 01 : Maitrise d'oeuvre et études Lot 02 : Relevé topographique et gestion foncière”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: synd eaux plaine et collines catelan
Adresse postale: 232 rue du stade
Code postal: 38890
Commune postale: Montcarra
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: a.ynna@sepecc.fr 📧
Téléphone: +33 474924028 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-10 📅
Date limite de soumission: 2023-09-20 📅
Date de publication: 2023-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 155-494637
Numéro JO-S: 155
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“accord cadre monoattributaire de 1 an renouvelable 4 fois”
“Lot 01 : Maitrise d'oeuvre et études”
“Lot 02 : Relevé topographique et gestion foncière”
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: maitrise d'oeuvre et études associées
Numéro du lot: 01
Brève description:
“maitrise d'oeuvre et études associées sur les projets d'alimentation en eau potable et d'assainissement lancés par”
“Le Syndicat des Eaux de la Plaine Et des Collines du Catelan”
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“définies à l'acte d'engagement”
Intitulé du lot: relevé topographique et gestion foncière
Numéro du lot: 2
Brève description:
“relevés topographiques et prestations foncières pour les besoins de la collectivité”
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
“définies dans l'acte d'engagement”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire syndical”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“définie dans le règlement de la consultation”
Liste et brève description des règles et critères:
“définie dans le règlement de la consultation”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“mentionnés dans les documents de la consultation”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“mentionnés dans les documents de la consultation”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“mentionnés dans les documents de la consultation”
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“défini dans le règlement de la consultation”
“définie dans le règlement de la consultation”
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-10-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Source: OJS 2023/S 155-494637 (2023-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: ACBC PI 2023
Brève description:
“accord cadre monoattributaire de 1 an renouvelable 4 fois Lot 01 : Maitrise d'oeuvre et études Lot 02 : Relevé topographique et gestion foncière”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: synd eaux plaine et collines catelan
Adresse postale: 232 rue du stade
Code postal: 38890
Commune postale: Montcarra
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: a.ynna@sepecc.fr 📧
Téléphone: +33 474924028 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-10 📅
Date limite de soumission: 2023-09-20 📅
Date de publication: 2023-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 155-494637
Numéro JO-S: 155
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“accord cadre monoattributaire de 1 an renouvelable 4 fois”
“Lot 01 : Maitrise d'oeuvre et études”
Afficher plus (1)
“Lot 02 : Relevé topographique et gestion foncière”
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: maitrise d'oeuvre et études associées
Numéro du lot: 01
Brève description:
“maitrise d'oeuvre et études associées sur les projets d'alimentation en eau potable et d'assainissement lancés par”
“Le Syndicat des Eaux de la Plaine Et des Collines du Catelan”
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“définies à l'acte d'engagement”
Intitulé du lot: relevé topographique et gestion foncière
Numéro du lot: 2
Brève description:
“relevés topographiques et prestations foncières pour les besoins de la collectivité”
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
“définies dans l'acte d'engagement”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire syndical”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“définie dans le règlement de la consultation”
Liste et brève description des règles et critères:
“définie dans le règlement de la consultation”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“mentionnés dans les documents de la consultation”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“mentionnés dans les documents de la consultation”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“mentionnés dans les documents de la consultation”
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“défini dans le règlement de la consultation”
“définie dans le règlement de la consultation”
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-10-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Source: OJS 2023/S 155-494637 (2023-08-10)
Avis d'attribution de marché (2024-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de prestations intellectuelles
Brève description:
“Accord cadre monoattributaire de 1 an renouvelable 4 fois Lot 01 : Maitrise d'Oeuvre et études Lot 02 : Relevé topographique et gestion foncière”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: Lot 01 : Maitrise d'Oeuvre et prestations d'études associées
Titre: Maitrise d'Oeuvre et études associées
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Description du marché:
“Maitrise d'oeuvre et études associées sur les projets d'alimentation en eau potable et d'assainissement lancés par le Syndicat des Eaux de la Plaine Et des...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Maitrise d'Oeuvre et études associées”
Adresse postale: Territoire syndical
Code postal: 38890
Ville: Montcarra
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Autres informations sur le renouvellement:
“définies à l'acte d'engagement”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: Lot 2 : Relevés topographiques et gestion foncière
Titre: Relevé topographique et gestion foncière
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché:
“Relevés topographiques et prestations foncières pour les besoins de la collectivité”
Produits/services: Services topographiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Relevé topographique et gestion foncière”
Autres informations sur le renouvellement:
“Définies dans l'acte d'engagement”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Isageo
Date de conclusion du contrat: 2024-01-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Identifiant de l’offre: 42863435600011
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas cabinet d'études marc merlin
Numéro d'enregistrement national: 42863435600011
Code postal: 69002
Commune postale: lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dre-centre-est@cabinet-merlin.fr 📧
Téléphone: 0472569710 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: 50044323900016
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom: Ellipse geometres experts
Numéro d'enregistrement national: 50044323900016
Code postal: 38510
Commune postale: Morestel
Courrier électronique: ellipse@geometre-expert.fr 📧
Téléphone: 0474800665 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Synd eaux plaine et collines catelan
Numéro d'enregistrement national: 20009179100018
Adresse postale: 232 rue du stade
Code postal: 38890
Commune postale: Montcarra
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.ynna@sepecc.fr 📧
Téléphone: +33 474924028 📞
URL: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Activité principale
Eau
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 173800053 00014
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Code postal: 38022
Commune postale: grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Source: OJS 2024/S 064-191432 (2024-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de prestations intellectuelles
Brève description:
“Accord cadre monoattributaire de 1 an renouvelable 4 fois Lot 01 : Maitrise d'Oeuvre et études Lot 02 : Relevé topographique et gestion foncière”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: Lot 01 : Maitrise d'Oeuvre et prestations d'études associées
Titre: Maitrise d'Oeuvre et études associées
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Description du marché:
“Maitrise d'oeuvre et études associées sur les projets d'alimentation en eau potable et d'assainissement lancés par le Syndicat des Eaux de la Plaine Et des...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Maitrise d'Oeuvre et études associées”
Adresse postale: Territoire syndical
Code postal: 38890
Ville: Montcarra
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Autres informations sur le renouvellement:
“définies à l'acte d'engagement”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: Lot 2 : Relevés topographiques et gestion foncière
Titre: Relevé topographique et gestion foncière
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché:
“Relevés topographiques et prestations foncières pour les besoins de la collectivité”
Produits/services: Services topographiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Relevé topographique et gestion foncière”
Autres informations sur le renouvellement:
“Définies dans l'acte d'engagement”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Isageo
Date de conclusion du contrat: 2024-01-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Identifiant de l’offre: 42863435600011
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas cabinet d'études marc merlin
Numéro d'enregistrement national: 42863435600011
Code postal: 69002
Commune postale: lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dre-centre-est@cabinet-merlin.fr 📧
Téléphone: 0472569710 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: 50044323900016
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom: Ellipse geometres experts
Numéro d'enregistrement national: 50044323900016
Code postal: 38510
Commune postale: Morestel
Courrier électronique: ellipse@geometre-expert.fr 📧
Téléphone: 0474800665 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Synd eaux plaine et collines catelan
Numéro d'enregistrement national: 20009179100018
Adresse postale: 232 rue du stade
Code postal: 38890
Commune postale: Montcarra
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.ynna@sepecc.fr 📧
Téléphone: +33 474924028 📞
URL: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Activité principale
Eau
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 173800053 00014
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Code postal: 38022
Commune postale: grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Source: OJS 2024/S 064-191432 (2024-03-28)
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