Objet Champ d'application du marché
Titre: accord cadre de prestations intellectuelles
ACBC PI 2023
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“accord cadre monoattributaire de 1 an renouvelable 4 fois
Lot 01 : Maitrise d'oeuvre et études
Lot 02 : Relevé topographique et gestion foncière”
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maitrise d'oeuvre et études associées
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire syndical
Description du marché:
“maitrise d'oeuvre et études associées sur les projets d'alimentation en eau potable et d'assainissement lancés par
Le Syndicat des Eaux de la Plaine Et des...”
Description du marché
maitrise d'oeuvre et études associées sur les projets d'alimentation en eau potable et d'assainissement lancés par
Le Syndicat des Eaux de la Plaine Et des Collines du Catelan
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: définies à l'acte d'engagement
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: défini dans le règlement de la consultation
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: relevé topographique et gestion foncière
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Description du marché:
“relevés topographiques et prestations foncières pour les besoins de la collectivité” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Description
Description des renouvellements: définies dans l'acte d'engagement
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: définie dans le règlement de la consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: définie dans le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: définie dans le règlement de la consultation
Dépôts et garanties exigés: mentionnés dans les documents de la consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: mentionnés dans les documents de la consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: mentionnés dans les documents de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-20
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-10-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Source: OJS 2023/S 155-494637 (2023-08-10)