Accord-cadre de prestations de topographie, réseaux, foncier et copropriété de COOP’IVRY
COOP IVRY HABITAT
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de géomètre pour le compte de COOP'IVRY HABITAT, il comprend notamment : • les prestations de levés topographiques et relevés de bâtiments ; • la réalisation de plans et documents fonciers ; • les opérations de bornage, division parcellaire et copropriété ; • la détection de réseaux ; La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les prestations seront exécutées à Ivry-sur-Seine (94).
Date limiteDeadline 2026-07-06
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
- • Services d'établissement de cartes › Services cadastraux
- • Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie › Services d'arpentage
- • Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques
- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Val-de-Marne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations de topographie, réseaux, foncier et copropriété de COOP’IVRY
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Prestations de topographie, relevés, présentation du patrimoine et détection de réseaux.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Ville: Ivry sur seine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Engagement responsable
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Prestations foncières, de copropriété, de division et d'assistance aux cessions immobilières
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-07-06 12:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Coop ivry habitat
Numéro d'enregistrement national:
Département: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Adresse postale: Ensemble J. Hachette
6 promenée supérieure
Code postal: 94200
Commune postale: Ivry sur seine
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://coopivry.synapse-entreprises.com.
Courrier électronique: filomene.iannicelli@coopivry.fr 📧
Téléphone: 01 49 59 31 00 📞
URL: https://coopivry.synapse-entreprises.com. 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://coopivry.synapse-entreprises.com. 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://coopivry.synapse-entreprises.com. 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://coopivry.synapse-entreprises.com. 🌏
URL de participation: https://coopivry.synapse-entreprises.com. 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Département: Organisation chargée des procédures de recours
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris, F
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 107-386959 (2026-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations de topographie, réseaux, foncier et copropriété de COOP’IVRY
Numéro de référence:
26.08.MOA.2
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de géomètre pour le compte de COOP'IVRY HABITAT, il comprend notamment :
• les prestations de levés topographiques et relevés de bâtiments ;
• la réalisation de plans et documents fonciers ;
• les opérations de bornage, division parcellaire et copropriété ;
• la détection de réseaux ;
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Les prestations seront exécutées à Ivry-sur-Seine (94).
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Produits/services: Services topographiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Prestations de topographie, relevés, présentation du patrimoine et détection de réseaux.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le présent lot concerne les prestations de topographie, relevés, présentation du patrimoine et détection de réseaux. Voir détail au CCTP.
Produits/services supplémentaires:
Code postal: 94200
Ville: Ivry sur seine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
La durée du marché est d’un an ferme (12 mois), à compter de sa date de notification.
Le marché est reconductible tacitement 3 fois, à chaque date anniversaire, pour des périodes successives de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit une année ferme et trois reconductions tacites d’un an chacune.
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Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Engagement responsable
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Prestations foncières, de copropriété, de division et d'assistance aux cessions immobilières
Description du marché:
Le présent concerne les prestations foncières, de copropriété, de division et d'assistance aux cessions immobilières. Voir détails au CCTP.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-07-06 12:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Coop ivry habitat
Numéro d'enregistrement national:
30405017200036
Département: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Adresse postale: Ensemble J. Hachette
6 promenée supérieure
Code postal: 94200
Commune postale: Ivry sur seine
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://coopivry.synapse-entreprises.com.
Courrier électronique: filomene.iannicelli@coopivry.fr 📧
Téléphone: 01 49 59 31 00 📞
URL: https://coopivry.synapse-entreprises.com. 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://coopivry.synapse-entreprises.com. 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://coopivry.synapse-entreprises.com. 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://coopivry.synapse-entreprises.com. 🌏
URL de participation: https://coopivry.synapse-entreprises.com. 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Modalités de retrait et de consultation du DCE Les candidats peuvent consulter les documents en ligne à l'adresse suivante : https://coopivry.synapse-entreprises.com/
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation seront envoyés aux opérateurs économiques 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande 10 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres.
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Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
177 500 055 00013
Département: Organisation chargée des procédures de recours
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris, F
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Possibilité d’introduire un Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (selon procédure prévue à l’article L.551-1 du code de justice administrative) - Référé contractuel selon procédure prévue aux articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative (Conformément à l’article L.211-14 du code de l’organisation judiciaire et D.211-10.2 du même code, la juridiction compétente est le Tribunal Judiciaire de Paris).
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 107-386959 (2026-06-03)
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