Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la conception, la passation de marchés et le suivi de l'exécution de travaux d'infrastructure sur voiries et réseaux divers pour la Ville de Bouc Bel Air

Ville de Bouc Bel Air

Date limite

Deadline 2026-11-16

Qui ?

• Ville de Bouc Bel Air

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-16	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la conception, la passation de marchés et le suivi de l'exécution de travaux d'infrastructure sur voiries et réseaux divers pour la Ville de Bouc Bel Air
Numéro de référence: 26ST08
Brève description:

Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la conception, la passation de marchés et le suivi de l'exécution de travaux d'infrastructure sur voiries et réseaux divers pour la Ville de Bouc Bel Air

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1890244
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Commune de Bouc bel Air
Code postal: 13320
Ville: Bouc Bel Air
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-16 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Bouc Bel Air
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-17 12:00:00 📅
Lieu: Mairie de Bouc Bel Air
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Bouc Bel Air
Numéro d'enregistrement national: 284
Adresse postale: Service Finances et Commande Publique
Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 13320
Commune postale: Bouc Bel Air
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PIETRI Mathieu
Courrier électronique: marches-publics@boucbelair.fr 📧
Téléphone: 0442949385 📞
URL: http://www.boucbelair.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1890244 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1890244 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: A3771779-9401-37C5-21E563A4621EB7FA
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 202-719829 (2026-10-16)

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