accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) Ht, multi-attributaire de services passé en Appel d'offres ouvert (article R2124-2 1° - code de la commande publique)réalisation de diagnostics avant travaux amiante et plomb pour les opérations sur les biens immobiliers gérés par le Département de Seine -Maritime (hors collèges) conformément à la réglementation en vigueur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de diagnostics avant travaux (amiante et plomb) des biens gérés par le département de la Seine-Maritime (hors collèges)”
Produits/services: Évaluation des risque et dangers pour la construction📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) Ht, multi-attributaire de services passé en Appel...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) Ht, multi-attributaire de services passé en Appel d'offres ouvert (article R2124-2 1° - code de la commande publique)réalisation de diagnostics avant travaux amiante et plomb pour les opérations sur les biens immobiliers gérés par le Département de Seine -Maritime (hors collèges) conformément à la réglementation en vigueur
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Évaluation des risque et dangers pour la construction📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Seine-Maritime 76000
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) Ht, multi-attributaire de services passé en Appel...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) Ht, multi-attributaire de services passé en Appel d'offres ouvert (article R2124-2 1° - code de la commande publique)réalisation de diagnostics avant travaux amiante et plomb pour les opérations sur les biens immobiliers gérés par le Département de Seine -Maritime (hors collèges) conformément à la réglementation en vigueur
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat.Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une...”
Description des renouvellements
le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat.Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit pour une durée maximale de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-14
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): rouen Cedex
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 093-286150 (2023-05-10)
Avis d'attribution de marché (2023-11-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 093-286150
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-528
Date de conclusion du contrat: 2023-10-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: chevalier Diag Cm
Adresse postale: 24 Rte De Pont Farcy Tessy Sur Vire
Commune postale: Tessy Bocage
Code postal: 50420
Pays: France 🇫🇷
Région: Manche 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: qualiom Eco
Adresse postale: 830 Bd De Normandie
Commune postale: Barentin
Code postal: 76360
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Source: OJS 2023/S 229-721235 (2023-11-23)