ACCORD-CADRE D'ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE POUR LES BESOINS DE LA SEM4V
SEM 4 V
Accord-cadre mono-attributaire pour la souscription d'une assurance dommages-ouvrage et Tous Risques Chantier, sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 euro(s) HT sur sa durée totale. Exécution au fur et à mesure des demandes de garanties par le pouvoir adjudicateur
Date limiteDeadline 2026-08-25
Qui ?- • SEM 4 V
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE D'ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE POUR LES BESOINS DE LA SEM4V
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-20 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-08-26 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SEM 4 V
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 417 avenue Perrier de la Bâthie
Code postal: 73400
Commune postale: Ugine
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LE GUYADER Fanny
Courrier électronique: contact@sem4v.fr 📧
Téléphone: 0479320489 📞
URL: http://sem4v.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1851111 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1851111 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire d'Albertville
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 avenue des Chasseurs Alpins Cs 10125
Code postal: 73208
Commune postale: Albertville
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-albertville@justice.fr 📧
Téléphone: 0479324314 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national:
Point de contact: 5 avenue des Chasseurs Alpins CS 10125
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 136-494553 (2026-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE D'ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE POUR LES BESOINS DE LA SEM4V
Numéro de référence:
2026SEM4V035
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire pour la souscription d'une assurance dommages-ouvrage et Tous Risques Chantier, sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 euro(s) HT sur sa durée totale. Exécution au fur et à mesure des demandes de garanties par le pouvoir adjudicateur
Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PF-1851111
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-20 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-08-26 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SEM 4 V
Numéro d'enregistrement national:
16336
Adresse postale: 417 avenue Perrier de la Bâthie
Code postal: 73400
Commune postale: Ugine
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LE GUYADER Fanny
Courrier électronique: contact@sem4v.fr 📧
Téléphone: 0479320489 📞
URL: http://sem4v.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1851111 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1851111 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire d'Albertville
Numéro d'enregistrement national:
2C70F6D7-C265-BD6B-A3402E230441D451
Adresse postale: 5 avenue des Chasseurs Alpins Cs 10125
Code postal: 73208
Commune postale: Albertville
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-albertville@justice.fr 📧
Téléphone: 0479324314 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national:
2C70F6E8-B513-D745-3242D8A735FDFC1C
Point de contact: 5 avenue des Chasseurs Alpins CS 10125
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 136-494553 (2026-07-16)
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