ACCORD-CADRE D'ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE POUR LES BESOINS DE LA SEM4V

SEM 4 V

Accord-cadre mono-attributaire pour la souscription d'une assurance dommages-ouvrage et Tous Risques Chantier, sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 euro(s) HT sur sa durée totale. Exécution au fur et à mesure des demandes de garanties par le pouvoir adjudicateur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2026-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-16 Avis de marché
2026-09-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE D'ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE POUR LES BESOINS DE LA SEM4V
Numéro de référence: 2026SEM4V035
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire pour la souscription d'une assurance dommages-ouvrage et Tous Risques Chantier, sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 euro(s) HT sur sa durée totale. Exécution au fur et à mesure des demandes de garanties par le pouvoir adjudicateur
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1851111
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-20 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-08-26 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SEM 4 V
Numéro d'enregistrement national: 16336
Adresse postale: 417 avenue Perrier de la Bâthie
Code postal: 73400
Commune postale: Ugine
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LE GUYADER Fanny
Courrier électronique: contact@sem4v.fr 📧
Téléphone: 0479320489 📞
URL: http://sem4v.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1851111 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1851111 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire d'Albertville
Numéro d'enregistrement national: 2C70F6D7-C265-BD6B-A3402E230441D451
Adresse postale: 5 avenue des Chasseurs Alpins Cs 10125
Code postal: 73208
Commune postale: Albertville
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-albertville@justice.fr 📧
Téléphone: 0479324314 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 2C70F6E8-B513-D745-3242D8A735FDFC1C
Point de contact: 5 avenue des Chasseurs Alpins CS 10125
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 136-494553 (2026-07-16)
Avis d'attribution de marché (2026-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 700 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2026sem4v528
Date de conclusion du contrat: 2026-09-22 📅
Titre: Accord-Cadre D'Assurance Dommages-Ouvrage Pour Les Besoins De La Sem4v
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 700 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Soc mutuelle d'assurance du btp
Numéro d'enregistrement national: 1851111-1-0-1
Adresse postale: 8 Rue Louis Armand
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 494553-2026

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 098A468F-0EC3-2ACD-7A9F48D9120BE33A
Organe de révision
098A467E-AA1E-4261-C08FC1F8F0ADB6C9
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
098A469D-B525-3EE1-4111B9B26511C9A7
Source: OJS 2026/S 185-657403 (2026-09-23)