Accord-cadre d'assurance construction

Domnis

Le marché porte sur la mise en place d'un accord tarifaire cadre en vue de souscrire les polices d'assurances Dommages-Ouvrage, CCRD , Responsabilité Constructeur Non réalisateur , Tous risques chantier et Responsabilité civile maître d'ouvrage concernant les opérations de construction et de réhabilitation réalisées par la société DOMNIS et/ou ses différentes entités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-25 Avis de marché
2024-01-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023-64-MOA
Brève description:
Le marché porte sur la mise en place d'un accord tarifaire cadre en vue de souscrire les polices d'assurances Dommages-Ouvrage, CCRD , Responsabilité Constructeur Non réalisateur , Tous risques chantier et Responsabilité civile maître d'ouvrage concernant les opérations de construction et de réhabilitation réalisées par la société DOMNIS et/ou ses différentes entités.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Domnis
Adresse postale: 10 rue Martel
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://domnis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_27450_940806.html 🌏
Courrier électronique: jb.delisle@domnis.fr 📧
Téléphone: +33 630526961 📞
URL des documents: https://domnis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_27450_940806.html 🌏
URL pour la participation: https://domnis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_27450_940806.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-25 📅
Date limite de soumission: 2023-07-11 📅
Date de publication: 2023-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 102-320213
Numéro JO-S: 102

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée du marché est de 1 an, renouvelable trois fois par tacite reconduction, soit une durée totale de 4 ans en cas de reconduction

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le marché porte sur la mise en place d'un accord tarifaire cadre en vue de souscrire les polices d'assurances Dommages-Ouvrage, CCRD , Responsabilité Constructeur Non réalisateur , Tous risques chantier et Responsabilité civile maître d'ouvrage concernant les opérations de construction et de réhabilitation réalisées par la société DOMNIS et/ou ses différentes entités.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://domnis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_27450_940806.html 🌏
URL des documents: https://domnis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_27450_940806.html 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: https://domnis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_27450_940806.html
Commune postale: paris
Pays: Paris 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire,
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Commune postale: paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 102-320213 (2023-05-25)
Avis d'attribution de marché (2024-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre d'assurance construction
Numéro de référence: 2023-64-MOA
Brève description:
Le marché porte sur la mise en place d'un accord tarifaire cadre en vue de souscrire les polices d'assurances Dommages-Ouvrage, CCRD , Responsabilité Constructeur Non réalisateur , Tous risques chantier et Responsabilité civile maître d'ouvrage concernant les opérations de construction et de réhabilitation réalisées par la société DOMNIS et/ou ses différentes entités.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 251 081 EUR 💰
Description
Identifiant interne: DOMNIS
Site principal ou lieu d'exécution: Assurances pour des projets de construction dans l'Ile de France
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Autres informations sur le renouvellement:
La durée du marché est de 1 an, renouvelable trois fois par tacite reconduction, soit une durée totale de 4 ans en cas de reconduction
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critere 2 Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2023-64-MOA
Date de conclusion du contrat: 2024-01-05 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 251 081 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Numéro d'enregistrement national: 75 684 764 02155
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: support@smabtp.fr 📧
Téléphone: 01 58 01 636 84 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Domnis
Numéro d'enregistrement national: 592 001 648 00050
Adresse postale: 10 rue Martel
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jb.delisle@domnis.fr 📧
Téléphone: +33 630526961 📞
URL: https://domnis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_27450_940806.html 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://domnis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_27450_940806.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 01 44 32 51 51 📞
Source: OJS 2024/S 021-060797 (2024-01-29)