accord-Cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique

ets public d amenagement de st etienne

le présent accord-cadre concerne la mise en place d'une Assistance à maîtrise d'ouvrage pour conseiller et assister l?epase sur toute question relevant de la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique (de l'enquête parcellaire jusqu'à l'ordonnance d'expropriation), mais également sur les possibilités de règlement amiable des différends

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-19.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-19 Avis de marché
2023-10-19 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-09-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ets public d amenagement de st etienne
Numéro d'enregistrement national: 49771407100030
Adresse postale: 49 rue de la Montat
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477344810 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Fax: +33 477344878 📠
Région: Loire 🏙️
URL: http://www.epase.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique Ac Amo Dup”
Produits/services: Services juridiques 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre concerne la mise en place d'une Assistance à maîtrise d'ouvrage pour conseiller et assister l?epase sur toute question relevant de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 49 rue de la Montat 42100 - saint-Etienne
Description du marché:
“le présent accord-cadre concerne la mise en place d'une Assistance à maîtrise d'ouvrage pour conseiller et assister l?epase sur toute question relevant de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre est renouvelable trois fois par période de 12 mois
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'avoir recours à un marché pour prestation similaire conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“a titre de niveau minimum de capacité, ou équivalent : attestation d'inscription à un ordre des avocat pour la mission 5”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-20 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2023/S 183-570238 (2023-09-19)
Informations complémentaires (2023-10-19)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 183-570238

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-10-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-30 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 20/10/2023 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 30/10/2023 à 14h00
Source: OJS 2023/S 205-643418 (2023-10-19)