Accord cadre Construction

Avis de marché (2026-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre Construction
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Titre: unique
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance construction
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitat hauts de france - esh
Numéro d'enregistrement national: 661 750 067 00117
Adresse postale: 520, Boulevard du Parcs
Code postal: 62231
Commune postale: Coquelles
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cdefives@cottage.fr 📧
Téléphone: +33 328698510 📞
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://habitat-hauts-de-france.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://habitat-hauts-de-france.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26434_1177672.html 🌏
URL de participation: https://habitat-hauts-de-france.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 901 115 00709
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 155-562928 (2026-08-11)