Accord-cadre à marchés subséquents pour la souscription d'assurances attachées aux garanties : - Tous Risques Chantier - Dommages Ouvrage - RC Décennale Constructeurs Non Réalisateurs - Contrat Collectif de Responsabilité Décennale pour les chantiers dont le montant des travaux et honoraires techniques est compris entre 30 000 001 euro(s) TTC et 100 000 000 euro(s) TTC
La présente consultation a pour objet la conclusion, par Paris Habitat-OPH, d'un accord-cadre à marchés subséquents portant sur les garanties « Tous Risques Chantier », « Dommages ouvrage », « RC décennale constructeurs non réalisateurs » et « Contrat Collectif de Responsabilité Décennale » pour les chantiers dont le montant des travaux et honoraires techniques est compris entre 30 000 001 euro(s) TTC et 100 000 000 euro(s) TTC. La présente consultation est décomposée en deux lots. Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents. Chaque accord-cadre est multi attributaires : Les titulaires seront au nombre de 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les marchés subséquents qui seront passés sur le fondement de cet accord-cadre seront précédés d'une mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre
Avis de marché (2026-04-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents pour la souscription d'assurances attachées aux garanties :
- Tous Risques Chantier
- Dommages Ouvrage
- RC Décennale Constructeurs Non Réalisateurs
- Contrat Collectif de Responsabilité Décennale
pour les chantiers dont le montant des travaux et honoraires techniques est compris entre 30 000 001 euro(s) TTC et 100 000 000 euro(s) TTC
Numéro de référence: 2026-1086
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la conclusion, par Paris Habitat-OPH, d'un accord-cadre à marchés subséquents portant sur les garanties « Tous Risques...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la conclusion, par Paris Habitat-OPH, d'un accord-cadre à marchés subséquents portant sur les garanties « Tous Risques Chantier », « Dommages ouvrage », « RC décennale constructeurs non réalisateurs » et « Contrat Collectif de Responsabilité Décennale » pour les chantiers dont le montant des travaux et honoraires techniques est compris entre 30 000 001 euro(s) TTC et 100 000 000 euro(s) TTC.
La présente consultation est décomposée en deux lots. Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents.
Chaque accord-cadre est multi attributaires : Les titulaires seront au nombre de 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Les marchés subséquents qui seront passés sur le fondement de cet accord-cadre seront précédés d'une mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Accord cadre à marchés subséquents pour la souscription des garanties assurantielles pour les opérations de 30.000.001 euro(s) à 60.000.000 euro(s) TTC”
Informations complémentaires:
“Accord cadre à marchés subséquents pour la souscription des garanties assurantielles pour les opérations de 30.000.001 euro(s) à 60.000.000 euro(s) Ttc”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-30 📅
Date de fin: 2028-07-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestations similaires : Paris Habitat se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, dans les situations...”
Description des options
Prestations similaires : Paris Habitat se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, dans les situations décrites à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Accord cadre à marchés subséquents pour la souscription des garanties assurantielles pour les opérations de 60.000.001 euro(s) à 100.000.000 euro(s) TTC”
Informations complémentaires:
“Accord cadre à marchés subséquents pour la souscription des garanties assurantielles pour les opérations de 60.000.001 euro(s) à 100.000.000 euro(s) Ttc” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-11 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-12 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
“Les prestations sont réparties en 2 lots :
- Lot 1 : Accord cadre à marchés subséquents pour la souscription des garanties assurantielles pour les...”
Les prestations sont réparties en 2 lots :
- Lot 1 : Accord cadre à marchés subséquents pour la souscription des garanties assurantielles pour les opérations de 30.000.001 euro(s) à 60.000.000 euro(s) Ttc
- Lot 2 : Accord cadre à marchés subséquents pour la souscription des garanties assurantielles pour les opérations de 60.000.001 euro(s) à 100.000.000 euro(s) Ttc
Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché distinct. Pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 7CA064E8-E068-C039-5871FCEABEA818EE
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 7CA064F6-AECE-EDCC-106DCC12D672E439
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 071-249489 (2026-04-09)