Accord-cadre à marchés subséquents pour des prestations de technique (CT) et de coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les besoins de cinq membres du Groupement de commandes L4H
Société Coopérative de Coordination L4H
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de contrôleur technique et de coordination sécurité et protection santé pour les besoins de cinq membres du Groupement de commandes L4H. Les spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières. L'accord-cadre est multi-attributaire par lot et attribué aux trois soumissionnaires ayant présenté les offres les mieux classées pour chaque lot
Date limiteDeadline 2026-11-30
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments
- • Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité
- • Bretagne › Morbihan
- • Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire
- • Ile-de-France › Paris
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents pour des prestations de technique (CT) et de coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les besoins de cinq membres du Groupement de commandes L4H
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 16
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 16
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: CT - Guingamp Habitat
Description du marché: CT - Guingamp Habitat
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: 11 Allée Pina Bausch
Code postal: 37200
Ville: Tours
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: reconductible 3 fois 1 an
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: SPS - Guingamp Habitat
Description du marché: SPS - Guingamp Habitat
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: CT - LB Habitat
Description du marché: CT - LB Habitat
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: SPS - LB Habitat
Description du marché: SPS - LB Habitat
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: CT - Département 22 - Habitat
Description du marché: CT - Département 22 - Habitat
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: CT - Département 29 - Habitat
Description du marché: CT - Département 29 - Habitat
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: CT - Département 35 - Habitat
Description du marché: CT - Département 35 - Habitat
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: CT - Département 56 - Habitat
Description du marché: CT - Département 56 - Habitat
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: SPS - Département 22 - Habitat
Description du marché: SPS - Département 22 - Habitat
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: SPS - Département 29 - Habitat
Description du marché: SPS - Département 29 - Habitat
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: SPS - Département 35 - Habitat
Description du marché: SPS - Département 35 - Habitat
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: SPS - Département 56 - Habitat
Description du marché: SPS - Département 56 - Habitat
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Titre: CT - ELIGÉO (ex-Mancelle d'Habitation)
Description du marché: CT - ELIGÉO (ex-Mancelle d'Habitation)
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
Titre: SPS - ELIGÉO (ex-Mancelle d'Habitation)
Description du marché: SPS - ELIGÉO (ex-Mancelle d'Habitation)
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
Titre: CT - Touraine Logement
Description du marché: CT - Touraine Logement
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣6️⃣
Identifiant interne:
Titre: SPS - Touraine Logement
Description du marché: SPS - Touraine Logement
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-30 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-30 14:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Touraine Logement
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 48 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-30 14:01:00 📅
Lieu: Touraine Logement
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société Coopérative de Coordination L4H
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 21 rue Jules Le Grand
Code postal: 56100
Commune postale: Lorient
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LHERVE Yves-Marie
Courrier électronique: contact@touraine-logement.fr 📧
Téléphone: 0247701835 📞
URL: http://www.touraine-logement.fr/professionnels-et-offres-de-marche.html 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine-logement.fr/professionnels-et-offres-de-marche.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=28579 🌏
URL de participation: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=28579 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 210-751383 (2026-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents pour des prestations de technique (CT) et de coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les besoins de cinq membres du Groupement de commandes L4H
Numéro de référence:
2027L4H-CT-CSPS
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de contrôleur technique et de coordination sécurité et protection santé pour les besoins de cinq membres du Groupement de commandes L4H. Les spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières. L'accord-cadre est multi-attributaire par lot et attribué aux trois soumissionnaires ayant présenté les offres les mieux classées pour chaque lot
Afficher plus
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 16
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 16
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: CT - Guingamp Habitat
Description du marché: CT - Guingamp Habitat
Produits/services supplémentaires:
Code postal: 37200
Ville: Tours
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: reconductible 3 fois 1 an
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: SPS - Guingamp Habitat
Description du marché: SPS - Guingamp Habitat
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: CT - LB Habitat
Description du marché: CT - LB Habitat
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: SPS - LB Habitat
Description du marché: SPS - LB Habitat
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: CT - Département 22 - Habitat
Description du marché: CT - Département 22 - Habitat
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: CT - Département 29 - Habitat
Description du marché: CT - Département 29 - Habitat
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: CT - Département 35 - Habitat
Description du marché: CT - Département 35 - Habitat
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: CT - Département 56 - Habitat
Description du marché: CT - Département 56 - Habitat
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
9
Titre: SPS - Département 22 - Habitat
Description du marché: SPS - Département 22 - Habitat
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
10
Titre: SPS - Département 29 - Habitat
Description du marché: SPS - Département 29 - Habitat
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
11
Titre: SPS - Département 35 - Habitat
Description du marché: SPS - Département 35 - Habitat
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
12
Titre: SPS - Département 56 - Habitat
Description du marché: SPS - Département 56 - Habitat
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
13
Titre: CT - ELIGÉO (ex-Mancelle d'Habitation)
Description du marché: CT - ELIGÉO (ex-Mancelle d'Habitation)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
14
Titre: SPS - ELIGÉO (ex-Mancelle d'Habitation)
Description du marché: SPS - ELIGÉO (ex-Mancelle d'Habitation)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0014
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
15
Titre: CT - Touraine Logement
Description du marché: CT - Touraine Logement
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0015
1️⃣6️⃣
Identifiant interne:
16
Titre: SPS - Touraine Logement
Description du marché: SPS - Touraine Logement
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0016
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-30 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-30 14:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Touraine Logement
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 48 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-30 14:01:00 📅
Lieu: Touraine Logement
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Les modalités d'exécution seront prescrites par les marchés subséquents de chaque coopérateur
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société Coopérative de Coordination L4H
Numéro d'enregistrement national:
3197
Adresse postale: 21 rue Jules Le Grand
Code postal: 56100
Commune postale: Lorient
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LHERVE Yves-Marie
Courrier électronique: contact@touraine-logement.fr 📧
Téléphone: 0247701835 📞
URL: http://www.touraine-logement.fr/professionnels-et-offres-de-marche.html 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine-logement.fr/professionnels-et-offres-de-marche.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=28579 🌏
URL de participation: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=28579 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
ED4B60EB-A854-A28C-19B6AB66C98A46C3
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 210-751383 (2026-10-27)
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