Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics techniques immobiliers avant location et avant-vente

SA HLM Logeo Seine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-02.

Qui ?

• SA HLM Logeo Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de contrôle et d'essais techniques › Services d'inspection technique

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-02	Avis de marché
2023-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Numéro de référence: 23-AOxxx
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics techniques immobiliers avant location et avant-vente

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sa hlm logeo seine
Adresse postale: 139 COURS DE LA REPUBLIQUE
Code postal: 76600
Commune postale: Le havre
Contact
Adresse Internet: https://www.logeo-seine.fr 🌏
Courrier électronique: regine.malandin@logeo.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-02 📅
Date limite de soumission: 2023-11-02 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-604562
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°01 - Patrimoine Le Havre et Ile de France est défini comme suit : Maximum 116 000,00 € HT Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Patrimoine le havre ile de france
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est fixée à un maximum de 116 000 € HT de commande par an.

Le montant sera identique pour chaque période de reconduction

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de de validité du marché.

Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°01 - Patrimoine Le Havre et Ile de France est défini comme suit : Maximum 116 000,00 € HT

Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Patrimoine rouen dieppe
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est fixée à un maximum de 150 000 € HT de commande par an.

Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°01 - Patrimoine Le Havre et Ile de France est défini comme suit : Maximum 150 000,00 € HT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront fournir leurs qualifications professionnelles en cours de validité liées à l’objet du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Logeo habitat
Adresse postale: 34 BOULEVARD HAUSSMANN
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Logeo gestion
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Logeo promotion
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Point de contact: Logeo seine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.logeohabitat.fr 🌏
: https://www.logeo-promotion.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0320783333 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Lille
Source: OJS 2023/S 193-604562 (2023-10-02)

Avis d'attribution de marché (2023-11-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-23 📅
Date de publication: 2023-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 229-720531
Se réfère à l'avis: 2023/S 193-604562
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Procédure déclarée sans suite pour le motif suivant :

Modification du cahier des charges et de l'allotissement.

Source: OJS 2023/S 229-720531 (2023-11-23)

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