Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètres experts et topographes (2 lots) Lot nº 1 : Réalisation de prestations à finalité foncière ou liées à la copropriété sous monopole de la profession de Géomètres-Experts Lot nº 2 : Réalisation de prestations de topographie, réseaux ou implantation par des géomètres topographes

Val d'Oise Habitat

La présente consultation concerne l'accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de missions de géomètres experts et topographes portant sur des opérations de gestion immobilière, de construction et/ou de réhabilitation et/ou d'acquisition/amélioration et/ou de cession de patrimoine et/ou de démolition et/ou de résidentialisation et/ou de gestion et/ou de demande de conventionnement d'utilité sociale sur le patrimoine existant qui pourront être effectuées sur diverses résidences situées dans le département du Val d'Oise. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Une première consultation avait été lancée en 2025 (annonce n°378577-2025 publiée le 12 juin 2025). Tous les lots avaient été attribués. Néanmoins, l'acheteur a décidé de ne pas reconduire les deux lots de l'accord-cadre, à compter du 30 novembre 2026. Ils ont ainsi fait l'objet d'une décision de non-reconduction en date du 3 aout 2026. Le besoin restant à satisfaire, il fait l'objet de la présente procédure. L'accord-cadre est alloti en deux lots, décomposés comme suit : - Lot nº1 - Réalisation de prestations à finalité foncière ou liées à la copropriété, sous monopole de la profession de Géomètres-Experts - Lot nº2 - Réalisation de prestations de topographie, réseaux ou implantation par des géomètres topographes. Certaines prestations ne pouvant être déterminées précisément ni dans leur fréquence, ni dans leur rythme, ni dans leur nature, ni dans leur étendue, l'acheteur a décidé de recourir à un marché fractionné sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande et ce conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les montants minimum et maximum sur la durée annuelle de chacun des lots de l'accord-cadre sont les suivants : Lot nº 1 : - Montant minimum annuel : SANS - Montant maximum annuel : 250 000,00 euro(s) Lot nº 2 : - Montant minimum annuel : SANS - Montant maximum annuel : 400 000,00 euro(s) Les deux lots de l'accord-cadre sont conclus à compter du 1er décembre 2026 ou de leur date de notification si celle-ci est ultérieure, pour une durée d'un an. Ils sont renouvelables par reconduction tacite, trois (3) fois par périodes d'un (1) an, sans que leur durée globale ne puisse excéder quatre (4) ans. Toutefois, il pourra être mis fin à chacun des lots précités de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'OPH Val d'Oise Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction d'un ou des deux lots de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du lot qui ne pourra de plus, refuser sa reconduction

Date limite

Deadline 2026-09-14

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-08-10 Avis de marché
Avis de marché (2026-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètres experts et topographes (2 lots) Lot nº 1 : Réalisation de prestations à finalité foncière ou liées à la copropriété sous monopole de la profession de Géomètres-Experts Lot nº 2 : Réalisation de prestations de topographie, réseaux ou implantation par des géomètres topographes
Numéro de référence: AC GEOMETRES EXPERTS ET TOPOGRAPHES
Brève description:
La présente consultation concerne l'accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de missions de géomètres experts et topographes portant sur des opérations de gestion immobilière, de construction et/ou de réhabilitation et/ou d'acquisition/amélioration et/ou de cession de patrimoine et/ou de démolition et/ou de résidentialisation et/ou de gestion et/ou de demande de conventionnement d'utilité sociale sur le patrimoine existant qui pourront être effectuées sur diverses résidences situées dans le département du Val d'Oise. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Une première consultation avait été lancée en 2025 (annonce n°378577-2025 publiée le 12 juin 2025). Tous les lots avaient été attribués. Néanmoins, l'acheteur a décidé de ne pas reconduire les deux lots de l'accord-cadre, à compter du 30 novembre 2026. Ils ont ainsi fait l'objet d'une décision de non-reconduction en date du 3 aout 2026. Le besoin restant à satisfaire, il fait l'objet de la présente procédure. L'accord-cadre est alloti en deux lots, décomposés comme suit : - Lot nº1 - Réalisation de prestations à finalité foncière ou liées à la copropriété, sous monopole de la profession de Géomètres-Experts - Lot nº2 - Réalisation de prestations de topographie, réseaux ou implantation par des géomètres topographes. Certaines prestations ne pouvant être déterminées précisément ni dans leur fréquence, ni dans leur rythme, ni dans leur nature, ni dans leur étendue, l'acheteur a décidé de recourir à un marché fractionné sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande et ce conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les montants minimum et maximum sur la durée annuelle de chacun des lots de l'accord-cadre sont les suivants : Lot nº 1 : - Montant minimum annuel : SANS - Montant maximum annuel : 250 000,00 euro(s) Lot nº 2 : - Montant minimum annuel : SANS - Montant maximum annuel : 400 000,00 euro(s) Les deux lots de l'accord-cadre sont conclus à compter du 1er décembre 2026 ou de leur date de notification si celle-ci est ultérieure, pour une durée d'un an. Ils sont renouvelables par reconduction tacite, trois (3) fois par périodes d'un (1) an, sans que leur durée globale ne puisse excéder quatre (4) ans. Toutefois, il pourra être mis fin à chacun des lots précités de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'OPH Val d'Oise Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction d'un ou des deux lots de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du lot qui ne pourra de plus, refuser sa reconduction
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: LOT N°1
Description du marché:
Réalisation de prestations à finalité foncière ou liées à la copropriété sous monopole de la profession de Géomètres-Experts
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 1 avenue de la Palette
Code postal: 95031
Ville: Cergy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement:
Les deux lots de l'accord-cadre sont conclus à compter du 1er décembre 2026 ou de leur date de notification si celle-ci est ultérieure, pour une durée d'un an. Ils sont renouvelables par reconduction tacite, trois (3) fois par périodes d'un (1) an, sans que leur durée globale ne puisse excéder quatre (4) ans. Toutefois, il pourra être mis fin à chacun des lots précités de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'Oph Val d'Oise Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction d'un ou des deux lots de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du lot qui ne pourra de plus, refuser sa reconduction
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: LOT N°2
Description du marché:
Réalisation de prestations de topographie, réseaux ou implantation par des géomètres topographes
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-14 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-14 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Val d'oise habitat
Numéro d'enregistrement national: 68695
Adresse postale: 1 avenue de la Palette
Code postal: 95031
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LEPLUS Séverine
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0134416464 📞
URL: https://www.valdoisehabitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1860494 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1860494 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 31A8B668-BA34-2894-7526DC3DF2A27D6D
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 153-556802 (2026-08-10)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-d’Oise Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
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