accord-Cadre à bons de commande mono attributaire et à marchés subséquents multi-attributaires relatif aux prestations d'ingénierie pour la Communauté Urbaine d'arras
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande mono attributaire et à marchés subséquents multi-attributaires relatif aux prestations d'ingénierie pour la Communauté...”
Titre
accord-Cadre à bons de commande mono attributaire et à marchés subséquents multi-attributaires relatif aux prestations d'ingénierie pour la Communauté Urbaine d'arras
2023-000396-000399
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Chaque lot...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 012 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mission de coordination de sécurité et de protection de la santé pour les opérations de Voirie, Réseau Divers plantations et espaces verts pour la...”
Titre
mission de coordination de sécurité et de protection de la santé pour les opérations de Voirie, Réseau Divers plantations et espaces verts pour la Communauté Urbaine d'arras
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Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté Urbaine d'arras 62000 - arras
Description du marché:
“mission de coordination de sécurité et de protection de la santé pour les opérations de Voirie, Réseau Divers plantations et espaces verts pour la...”
Description du marché
mission de coordination de sécurité et de protection de la santé pour les opérations de Voirie, Réseau Divers plantations et espaces verts pour la Communauté Urbaine d'arras
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 460 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mission de repérage amiante et plomb avant travaux sur les bâtiments de la Communauté Urbaine d'arras” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Description du marché:
“mission de repérage amiante et plomb avant travaux sur les bâtiments de la Communauté Urbaine d'arras” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 184 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mission de coordination de sécurité et de protection de la santé en bâtiment et génie civil sur le patrimoine de la Communauté Urbaine d'arras” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“mission de coordination de sécurité et de protection de la santé en bâtiment et génie civil sur le patrimoine de la Communauté Urbaine d'arras” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 184 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mission de contrôle technique pour les opérations de travaux et de restructuration sur le patrimoine bâti et génie civil de la Communauté Urbaine d'arras” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Description du marché:
“mission de contrôle technique pour les opérations de travaux et de restructuration sur le patrimoine bâti et génie civil de la Communauté Urbaine d'arras” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 184 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique du candidat- pour le lot no 01, les attestations de compétences Csps de niveau 2 et 3
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations aura lieu du 01/01/2024 ou de la notification si celle-ci intervient après cette date, jusqu'au 31/12/2024.Aucune clause de...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations aura lieu du 01/01/2024 ou de la notification si celle-ci intervient après cette date, jusqu'au 31/12/2024.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables annuellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-04
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): communauté Urbaine d'arras
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: publication dernier trimestre 2027
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info -Les montants estimatifs indiqués ci-dessus correspondent aux montants maximums annuels sur la durée totale du marché.Le montant maximum total du marché s'élève à 1 012 000, 00 euro(s) (H.T.).Ce montant correspond au montants maximums annuels par période de chaque lot sur la durée total de l'accord-cadre.Le lot no01 et le lot no02 sont gérés par bons de commande.Le lot no03 et 04 sont gérés par marchés subséquents.Pour les lots no01 et 02, chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.Pour les lots no03 et 04, Ils seront attribués à un minimum de 3 opérateurs économiques et un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Pour le lot no 01 :Le montant maximum pour la période initiale est de : 100 000,00 euro(s) HT (estimation : 90 000,00 euro(s) Ht)Le montant maximum pour la période 2 est de : 110 000,00 euro(s) HT (estimation : 100 000,00 euro(s) Ht)Le montant maximum pour la période 3 est de : 120 000,00 euro(s) HT (estimation : 110 000,00 euro(s) Ht)Le montant maximum pour la période 4 est de : 130 000,00 euro(s) HT (estimation 120 000 euro(s) Ht)Pour le lot no 02, le lot no 03 et le lot no 04 :Le montant maximum pour la période initiale est de : 40 000,00 euro(s) (H.T.). (estimation : 30 000,00 euro(s) Ht)Le montant maximum pour la période 2 est de : 44 000,00 euro(s) HT (estimation : 35 000,00 euro(s) Ht)Le montant maximum pour la période 3 est de : 48 000,00 euro(s) HT (estimation : 40 000,00 euro(s) Ht)Le montant maximum pour la période 4 est de : 52 000,00 euro(s) HT (estimation 45 000 euro(s) Ht)Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai "Si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Les prix sont révisables annuellement. Chaque année, le titulaire devra obtenir la validation administrative et technique de la formule à appliquer, de l'index de référence et du coefficient qui en résulte avant présentation des factures
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2023/S 165-521585 (2023-08-24)