Accord-cadre à bons de commande de prestations de services relatif à l'Assurance Complémentaire Santé du personnel pour les besoins de Partenord Habitat
Le présent accord-cadre est mono-attributaire en application des dispositions du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019.
il est conclu pour une période initiale de 12 (douze) mois. Il est reconductible 3 (trois) fois 12 (douze) mois selon les modalités prévues à l'article 1.2 du Ccp.
le montant annuel maximum est fixé à 1 300 000,00 EUR HT
la révision du prix se fait selon les modalités prévues à l'article 2.3 du Ccp
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations de services relatif à l'Assurance Complémentaire Santé du personnel pour les besoins de Partenord Habitat
23550”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre est mono-attributaire en application des dispositions du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019.
il est conclu pour une...”
Brève description
Le présent accord-cadre est mono-attributaire en application des dispositions du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019.
il est conclu pour une période initiale de 12 (douze) mois. Il est reconductible 3 (trois) fois 12 (douze) mois selon les modalités prévues à l'article 1.2 du Ccp.
le montant annuel maximum est fixé à 1 300 000,00 EUR HT
la révision du prix se fait selon les modalités prévues à l'article 2.3 du Ccp
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 828 rue de Cambrai 59000 - Lille
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est mono-attributaire en application des dispositions du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019.
il est conclu pour une...”
Description du marché
Le présent accord-cadre est mono-attributaire en application des dispositions du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019.
il est conclu pour une période initiale de 12 (douze) mois. Il est reconductible 3 (trois) fois 12 (douze) mois selon les modalités prévues à l'article 1.2 du Ccp.
le montant annuel maximum est fixé à 1 300 000,00 EUR HT
la révision du prix se fait selon les modalités prévues à l'article 2.3 du Ccp
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible 3 (trois) fois 12 (douze) mois, selon les conditions prévue à l'article 1.2 du Ccp” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le dossier prévoit deux variantes obligatoires (prestations supplémentaire-3.2.3 Ccp)
les prestations doivent être chiffrées sous peine d'élimination de...”
Description des options
Le dossier prévoit deux variantes obligatoires (prestations supplémentaire-3.2.3 Ccp)
les prestations doivent être chiffrées sous peine d'élimination de l'offre dans sa globalité
les prestations supplémentaires consistent :
- Une surcomplémentaire facultative ne dépassant pas les garanties du contrat responsable
- Une surcomplémentaire facultative allant au delà des garanties du contrat responsable
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse :
URL :...”
Liste et brève description des conditions
a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse :
URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
en cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G).
b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
c) Un Mandat de la compagnie ou mutuelle d'assurance au courtier le cas échéant,
d) Un Mandat de la compagnie ou mutuelle d'assurance à l'agent général le cas échéant
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“e) Une attestation d'assurance et caution financière conforme au code des assurances (pour les agents et courtiers)
f) Une déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
e) Une attestation d'assurance et caution financière conforme au code des assurances (pour les agents et courtiers)
f) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du présent marché, du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“g) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
h) Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
g) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
h) Une liste des références significatives pour les 5 dernières années (le montant, la date et le lieu d'exécution)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le présent appel d'offre est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilités à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le présent appel d'offre est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilités à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500; L.500-1, L.511-1 et suivants du Code des Assurances (ou équivalent pour les candidats européens).
pour les assureurs : agrément ministériel en cours de validité relatifs à la garantie des risques et objets du marché.
pour les intermédiaires : inscription auprès de l'Orias en cours de validité
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-23
16:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Fin 2024, fin 2025, fin 2026 ou fin 2027
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai BP 309 - 59020 LILLE Cedex (heures d'ouverture 9:00 12:30 - 13:30 17:00).
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site URL : https://www.marches-publics.info/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 186-580547 (2023-09-22)
Avis d'attribution de marché (2023-12-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 300 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 186-580547
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas argance conseil
Adresse postale: 154 Rue des Picpus
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1096552.08 💰
“Critères de jugement : Prix 60 pts (Projection de dépenses 50 pts; Evolution tarifaire 5 pts; Pse 5 pts) - Note de Gestion 40 pts.
le marché a été attribué...”
Critères de jugement : Prix 60 pts (Projection de dépenses 50 pts; Evolution tarifaire 5 pts; Pse 5 pts) - Note de Gestion 40 pts.
le marché a été attribué à un groupement composé de Argance Conseils et Avenir Mutuelle dont le mandataire est Argance Conseils.
les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 Rue de Cambrai - B.P. 309 - 59020 Lille Cedex
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 239-750879 (2023-12-07)