Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement du syctom pour la conclusion des contrats et le suivi d?exploitation de ses centres sous la forme D'Une SEMOP
23024”
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Brève description:
“accompagnement du syctom pour la conclusion des contrats et le suivi d?exploitation de ses centres sous la forme D'Une SEMOP”
la présente consultation concerne la conclusion d'un accord-cadre relatif à l'accompagnement (juridique et financier) du Syctom pour la conclusion des contrats et le suivi d'exploitation de ses centres sous la forme d'une SEMOP pour chaque renouvellement d'exploitation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires...”
Description des options
l'Acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre du présent contrat suivant les formes et conditions définies à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Dans ce cas, le marché de prestations similaires est conclu avec l'ensemble des titulaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché qui sera conclu est un accord-cadre mixte multi-attributaires conclu avec 3 opérateurs économiques maximum, fractionné à bons de commande et à...”
Informations complémentaires
le marché qui sera conclu est un accord-cadre mixte multi-attributaires conclu avec 3 opérateurs économiques maximum, fractionné à bons de commande et à marchés subséquents dont les montants pour toute sa durée, sont les suivants :- montant minimum : Sans minimum- montant maximum : 700 000 euro(s) HT pour l'ensemble des attributaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature " et " Déclaration de l'oe " joins en annexe du réglement de consultation pour...”
Liste et brève description des conditions
les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature " et " Déclaration de l'oe " joins en annexe du réglement de consultation pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.en lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume) disponible sur le site internet https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R44043Ce document est rédigé en langue française
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ;Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“justificatif permettant de prouver que le candidat est apte à la délivrance de conseils juridiques au regard des dispositions du titre 2 de la loi no...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
justificatif permettant de prouver que le candidat est apte à la délivrance de conseils juridiques au regard des dispositions du titre 2 de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-20
12:10 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: mars 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acheteur s'appuiera sur les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :1/ Le prix des...”
pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acheteur s'appuiera sur les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :1/ Le prix des prestations (coefficient de pondération 45%) apprécié à partir du scénario de consommation.2/ La valeur technique de l'offre (coefficient de pondération 55%) appréciée à partir du mémoire méthodologique et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants : - sous-Critère 1 : Qualité des profils affectés à la réalisation des prestations de l'accord-cadre (15%)- sous-Critère 2 : Méthodologie de réalisation des prestations de l'accord-cadre (12%)- sous-Critère 3 : Qualité de la réponse au cas pratique sur la base de proposition de calendrier et la cohérence des quantités du sous-détail de prix (20%) - sous-Critère 4 : Qualité des livrables (8%)pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la consultation, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres, une demande écrite via la plateforme de dématérialisation : http://www.maximilien.fr/Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.pour information, les voies et délais de recours sont énumérés à l'article 7.4 du Règlement de consultation.le présent marché est financé sur ressources propres de l'acheteur. Il sera réglé par virement, conformément aux règles de la comptabilité publique.Le délai de paiement est de 30 jours à la date certaine de réception des documents comptables.Une avance est prévue dans les formes et conditions posées par l'article R2191-3 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: se référer à l'article 7.4 du règlement de consultation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 096-299986 (2023-05-16)
Avis d'attribution de marché (2023-11-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 700 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 096-299986
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20230094RM
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“accompagnement du Syctom pour la conclusion des contrats et le suivi d'exploitation de ses centres du sous la forme d'une SEMOP”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: parme Avocats
Adresse postale: 197 boulevard Malesherbes
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.parme-avocats.com/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: finance consult
Adresse postale: 6, square de l'opéra Louis Jouvet
Code postal: 75009
URL: https://www.finance-consult.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
“le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mixte multi-attributaires conclu avec 3 opérateurs économiques maximum, fractionné à bons de...”
le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mixte multi-attributaires conclu avec 3 opérateurs économiques maximum, fractionné à bons de commande et à marchés subséquents, dont les montants pour toute sa durée, sont les suivants :- montant minimum : Sans- montant maximum : 700 000 euro(s) HT pour l'ensemble des attributairesil est à noter que cet accord-cadre était un accord-cadre multi-attributaire mais n'ayant reçu qu'une seule offre, le groupement parme/finance consult est le seul attributaire désigné
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Source: OJS 2023/S 222-697315 (2023-11-13)