1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“AC BDC PRESTATIONS JURIDIQUES SM/MR 11-2023
PRESTATIONS JURIDIQUES SM/MR 11-2023”
Produits/services: Services juridiques📦
Brève description:
“Accord-cadre de prestations juridiques : assistance, conseil et représentation en justice”
Valeur estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°1 : Droit public - conseils juridiques et représentation en justice
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de représentation légale📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et d'information juridiques📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Description du marché: Droit public - conseils juridiques et représentation en justice
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Démarrage prévisionnel des prestations : 15/04/2024.Le financement provient du budget de fonctionnement de l'OPH DE L'AISNE.Conformément à l'article R....”
Informations complémentaires
Démarrage prévisionnel des prestations : 15/04/2024.Le financement provient du budget de fonctionnement de l'OPH DE L'AISNE.Conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique, le délai de paiement est de trente jours.Le délai de validité des offres est de cent quatre-vingt (180) jours à compter de la date limite de réception des offres.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°2 : Droit social - conseils juridiques et représentation en justice
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Description du marché: Droit social - conseils juridiques et représentation en justice
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot n°3 : Droit privé (locatif, commercial, immobilier, pénal) - Conseil et Contentieux - Compétence des juridictions judiciaires du ressort de Laon” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Droit privé (locatif, commercial, immobilier, pénal) - Conseil et Contentieux - Compétence des juridictions judiciaires du ressort de Laon” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot n°4 : Droit privé (locatif, commercial, immobilier, pénal) - Conseil et Contentieux - Compétence des juridictions judiciaires du ressort de Soissons” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Droit privé (locatif, commercial, immobilier, pénal) - Conseil et Contentieux - Compétence des juridictions judiciaires du ressort de Soissons” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot n°5 : Droit privé (locatif, commercial, immobilier, pénal) - Conseil et Contentieux - Compétence des juridictions judiciaires du ressort de Saint-Quentin” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Droit privé (locatif, commercial, immobilier, pénal) - Conseil et Contentieux - Compétence des juridictions judiciaires du ressort de Saint-Quentin” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation, compte tenu de son objet et en application de l'article R. 2142-5 du code de la commande publique, est réservée aux candidats...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente consultation, compte tenu de son objet et en application de l'article R. 2142-5 du code de la commande publique, est réservée aux candidats autorisés à donner des consultations juridiques et à rédiger des actes sous seing privé en application des articles 54 et suivants de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.Pour les candidats n'ayant pas la qualité d'avocat, ils devront impérativement répondre en groupement avec au moins un avocat afin de pouvoir répondre aux besoins de l'OPH DE L'AISNE en matière de contentieux. A défaut, leur candidature sera rejetée.Les candidatures n'offrant pas ces garanties minimales seront rejetées.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le contrat résultant de chaque lot est un accord-cadre mono-attributaires de services de prestations intellectuelles s'exécutant par l'émission de bons de...”
Conditions d'exécution du contrat
Le contrat résultant de chaque lot est un accord-cadre mono-attributaires de services de prestations intellectuelles s'exécutant par l'émission de bons de commandes en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il n'est pas fixé de minimum et il est fixé, pour chaque lot, un montant maximum, pour toute sa durée (reconductions éventuelles comprises), à savoir : Lot 1 : 200 000 euro(s) HT / Lot 2 : 70 000 euro(s) HT / Lot 3 : 200 000 euro(s) HT / Lot 4 : 200 000 euro(s) HT / Lot 5 : 90 000 euro(s) HT.
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-05
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️