A647 à A650 - Contrats d'assurances : Flotte auto, dommages aux biens, risques matériels et embarcations
SDIS 13
se référer aux documents de la consultation
Date limiteDeadline 2026-09-07
Qui ?- • SDIS 13
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de bateaux
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: A647 à A650 - Contrats d'assurances : Flotte auto, dommages aux biens, risques matériels et embarcations
Numéro de référence:
Brève description: se référer aux documents de la consultation
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n° 1 : Flotte véhicule et risques annexes
Description du marché: Garantie flotte véhicule et risques annexes du SDIS
Site principal ou lieu d'exécution:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Nombre maximum de reconductions: 4
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°2 : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n° 3 : Tous risques matériels
Description du marché:
Informations sur les options
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n° 4 : Embarcations
Description du marché: Garanties des risques liés aux embarcations du SDIS au nombre de 48
Produits/services: Services d'assurance de bateaux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-07 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: Ce contrat a une durée de 1 an reconductible 4 fois 1 an.
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS 13
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 Avenue Boisbaudran
Code postal: 13015
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: orossi@sdis13.fr 📧
Téléphone: +33 491284747 📞
URL: https://www.sdis13.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sdis13.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://sdis13.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_800_1174081.html 🌏
URL de participation: https://sdis13.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 rue Jean Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 142-518195 (2026-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: A647 à A650 - Contrats d'assurances : Flotte auto, dommages aux biens, risques matériels et embarcations
Numéro de référence:
A647 à A650
Brève description: se référer aux documents de la consultation
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
A647
Titre: Lot n° 1 : Flotte véhicule et risques annexes
Description du marché: Garantie flotte véhicule et risques annexes du SDIS
Site principal ou lieu d'exécution:
Ce lot est mixte, il comprend une part exécutée à prix forfaitaire et une part sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 euros HT par période annuelle d'exécution soit 7 500 euros HT sur la durée totale du marché.
Afficher plus
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Nombre maximum de reconductions: 4
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le parc est composé de 1 500 matériels environ. Ce lot comprend une solution de base et 2 prestations supplémentaires éventuelles :
- PSE 1 : garantie dommage 10 ans CCFM / garantie 5 ans VSAV et VLM
- PSE 2 : garantie dommage 5 ans Véhicules électriques et VLTT
Il comprend également une variante :
Le candidat pourra intégrer dans son offre un mécanisme de conservation (franchise annuelle) après application des franchises de la solution de base avec ou sans PSE (le soumissionnaire répond avec ou sans conservation - la conservation constituant une variante libre à la solution de base - la réponse sans conservation n'est pas obligatoire).
Afficher plus
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
A648
Titre: Lot n°2 : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Description du marché:
Garantie de type dommages aux biens du patrimoine du SDIS qui représente 135 698 m²
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
A649
Titre: Lot n° 3 : Tous risques matériels
Description du marché:
Garantie tous risques sauf du matériel technique du SDIS avec premier risque à hauteur de 850 000 euros
Produits/services: Services d'assurance de biens
📦
Informations sur les options
Description des options:
Ce lot comprend une solution de base et une variante (voir article 3.2 du CCP) franchise haute
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
A650
Titre: Lot n° 4 : Embarcations
Description du marché: Garanties des risques liés aux embarcations du SDIS au nombre de 48
Produits/services: Services d'assurance de bateaux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-07 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: Ce contrat a une durée de 1 an reconductible 4 fois 1 an.
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS 13
Numéro d'enregistrement national:
28130002000027
Adresse postale: 1 Avenue Boisbaudran
Code postal: 13015
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: orossi@sdis13.fr 📧
Téléphone: +33 491284747 📞
URL: https://www.sdis13.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sdis13.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://sdis13.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_800_1174081.html 🌏
URL de participation: https://sdis13.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 142-518195 (2026-07-24)
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