A6 Mission de maitrise d’œuvre particulière pour la réalisation des mesures compensatoires espèces protégées, zones humides et haies et la démolition de bâtiments

APRR.

La présente consultation concerne un ensemble de prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice de la mission de maitrise d'uvre particulière (études et travaux) pour la réalisation des mesures compensatoires espèces protégées, zones humides et haies, ainsi que la démolition de bâtiments sur l'un des sites de compensation et des missions complémentaire d'assistance à maîtrise d'ouvrage. La prestation concerne des sites retenus pour la compensation écologique situés dans les départements de l'Essonne et de la Seine-et-Marne.

Date limite

Deadline 2026-06-25

Qui ?

• APRR.

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-21	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: A6 Mission de maitrise d’œuvre particulière pour la réalisation des mesures compensatoires espèces protégées, zones humides et haies et la démolition de bâtiments
Numéro de référence: BPC003524
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Titre: A6 Mission de maitrise d'Oeuvre particulière pour la réalisation des mesures compensatoires espèces protégées, zones humides et haies et la démolition de bâtiments
Description du marché:

La présente consultation concerne un ensemble de prestations intellectuelles nécessaires à l’exercice de la mission de maitrise d’œuvre particulière (études et travaux) pour la réalisation des mesures compensatoires espèces protégées, zones humides et haies, d’aménagements pour l’accueil du public sur un site de compensa-tion, ainsi que la démolition de bâtiments sur un autre des sites de compensation et des missions complémen-taire d’assistance à maîtrise d’ouvrage. La prestation concerne des sites retenus pour la compensation écologique situés dans les départements de l’Essonne et de la Seine-et-Marne. Le présent marché vise à assurer la réalisation des mesures compensatoires prévues dans le dossier de demande d'autorisation environnementale : il ne concerne pas l'ensemble des mesures compensatoires du projet. En sont exclues les compensations au titre de l'atteinte aux allées et alignements d'arbres ainsi que les compensations au titre du défrichement. Ce projet s'inscrit dans le cadre du réaménagement de la section de l'autoroute A6 entre le PR 44+400 et le PR 26+925 au niveau de l'échangeur avec la RN 104 Est, remise à APRR par l'Etat en 2023, avec des aménagements en faveur des mobilités et une remise à niveau patrimoniale et environnementale. Ce projet est soumis à autorisation environnementale.

Informations complémentaires:

Au niveau de la candidature, les pièces à fournir relatives aux capacités économiques et financières ainsi que techniques et professionnelles sont définies dans le Règlement de la consultation. De même, le MOA fixe le(s) niveau(x) minimum technique et professionnel de capacité suivant(s) : Qualification OPQIBI 0902 - Maîtrise d'Oeuvre en désamiantage En outre, la Société considère que les prestations suivantes sont des tâches essentielles. Elles ne pourront donc pas faire l'objet d'une sous-traitance et devront être exécutées directement par le Titulaire (via un membre du groupement le cas échéant) : Rédaction des plans de gestion des sites. La durée du marché correspond à sa durée de validité. Le marché prend effet à la date de sa notification au titulaire. Le délai global d'exécution du marché est délai d'exécution de 65 mois. Il inclut les délais partiels ainsi que la période relative à la garantie de parfait achèvement et de la période de confortement du dernier site de mesures compensatoires qui est de 36 mois (Période débutant après la réception des travaux). Le Maître d'ouvrage se réserve le droit de passer un marché de service sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique

Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires:

Protection environnementale 📦

Services de conseils environnementaux 📦

Code postal: 91100
Ville: Seine-et-Marne, Essonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 65 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les quatre sites concernés par le présent marché sont situés à l'Ouest de l'Autoroute A6, à une distance comprise entre 1 et 10 km de cet axe.

Ville: Départements Seine-et-Marne et Essonne

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-25 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint Apollinaire
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-06-25 14:00:00 📅
Lieu: Saint Apollinaire
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Aprr.
Numéro d'enregistrement national: 70202787100467
Département: Direction Infrastructure et contrats de concession
Adresse postale: 36, rue du Docteur Schmitt
Code postal: 21850
Commune postale: Saint apollinaire
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service opérationnel Marchés
Courrier électronique: gec-cellule-marches@aprr.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
URL: www.aprr.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_DJAJTbZM5s 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_DJAJTbZM5s 🌏
URL de participation: https://aprr.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

A/ Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure. B/ Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. C/ Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 175 401 116 00082
Adresse postale: Rue du Général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: +33 3 83 90 85 00 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2026/S 099-354905 (2026-05-21)

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