73230175

metropole d aix marseille provence

diagnostics des Produits, Equipements, Matériaux et Déchets (Pemd) et Assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) pour l'économie circulaire et la gestion des déchets des opérations de travaux de bâtiments

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bureau Alpes Contrôles
• Cycle Up

Qui ?

• metropole d aix marseille provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-21	Avis de marché
2023-07-05	Informations complémentaires
2024-02-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: 73230175
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507373&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507373&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-21 📅
Date limite de soumission: 2023-07-24 📅
Date de publication: 2023-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 120-379034
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

la valeur estimée HT de 916 080 euro(s) est le montant HT de l'accord-cadre toutes reconduction comprises La valeur estimée HT annuelle est donc de 229 020 euro(s). Le montant minimum HT annuel est de 30 000 euro(s). Le montant maximum HT annuel est de 600 000 euro(s)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 916 080 EUR 💰
Brève description:

il s'agit de la réalisation de missions de diagnostics PEMD (Produits Equipements Matériaux Déchets) conformément aux Décrets no 2021-821 et 2021-822 du 25 juin 2021, relatifs au diagnostic portant sur la gestion des Produits, Equipements, Matériaux et des Déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de bâtiments, abrogés par le décret no 2021-872 du 30 juin 2021 codifié dans la partie réglementaire du Code de la Construction et de l'habitation (articles R. 126-8 à R. 126-14)

Valeur estimée hors TVA: 916 080 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent contrat est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par courrier avec accusé réception, 1 mois avant la fin du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

Informations complémentaires:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Informations complémentaires: la date mentionnée ci-dessus est prévisionnelle. La séance n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Métropole
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507373&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juin 2027

il s'agit d'un accord-cadre de services au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la Commande publique conclu avec un opérateur économique.L'accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au Ccap.Critères de jugement des offres : Valeur technique (60 %) - sous-critère 1 Adéquation des moyens humains et matériels proposés pour la réalisation des différentes missions de l'accord-cadre (40 %) - sous-critère 2 Adéquation de la méthodologie proposée pour la réalisation des différentes missions de l'accord-cadre (60 %).Prix (40 %) - sous critère 1 : prix du DQE (50 %) - sous critère 2 : prix du dqe " étude type " (50 %)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2023/S 120-379034 (2023-06-21)

Informations complémentaires (2023-07-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-05 📅
Date limite de soumission: 2023-08-11 📅
Date de publication: 2023-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 130-413982
Se réfère à l'avis: 2023/S 120-379034
Numéro JO-S: 130
Source: OJS 2023/S 130-413982 (2023-07-05)

Avis d'attribution de marché (2024-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics des Produits, Equipements, Matériaux et Déchets (PEMD) et Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour l'économie circulaire et la gestion des déchets des opérations de travaux de bâtiments.
Numéro de référence: 73230175
Brève description:

Diagnostics des Produits, Equipements, Matériaux et Déchets (PEMD) et Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour l'économie circulaire et la gestion des déchets des opérations de travaux de bâtiments.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 565 760 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 73230175
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur technique sous-critère 1 : 40% sous-critère 2 : 30%
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Z230553F00
Date de conclusion du contrat: 2024-01-30 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre: OFFRE CYCLE UP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cycle up
Nom et adresse du contractant
Nom: Cycle up
Numéro d'enregistrement national: 83305619500039
Adresse postale: 4 rue Martel
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: candidature@cycle-up.fr 📧
Téléphone: +33144076738 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Aix Marseille Provence
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique.entreprises@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
URL: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Téléphone: +33491134813 📞

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 379034-2023
Source: OJS 2024/S 035-101512 (2024-02-16)

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