26M0042-Prestations de service d'assurance

ANFH

La procédure a pour objet de sélectionner les prestataires à qui seront confiées les prestations d'assurance pour le compte de l'ANFH. Elle fait l'objet d'un allotissement. La description et le contenu des prestations attendues pour chaque lot sont détaillés dans les pièces de marché. La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'une opération globale d'assurance allotie en 6 lots, dont la valeur cumulée impose une publication européenne. Le présent avis de marché et la procédure d'appel d'offres ouvert qui y est associée concernent exclusivement les lots n°1, 2, 3 et 4. Les deux autres lots (protection juridique et assurance cyber risques) sont exclus de la présente consultation formalisée. Ils feront l'objet d'une mise en concurrence distincte en procédure adaptée, par application de la règle des petits lots (lots de faible valeur)."

Date limite

Deadline 2026-07-12

Qui ?

• ANFH

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Luxembourg › Luxembourg

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-04	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 26M0042-Prestations de service d'assurance
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 26M0042-01
Titre: Lot n°1-Assurance "Responsabilité Civile "
Description du marché:

Le présent lot a pour objet la couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile générale et professionnelle de l'association dans le cadre de ses activités et missions. Il intègre également un volet relatif à la prévoyance des administrateurs de l'entité. Le contenu détaillé des prestations et des garanties attendues est précisé dans les pièces du DCE.

Informations complémentaires: montant des rémunérations hors charges patronales: 17 651 138 €
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les éléments relatifs aux critères et sous-critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de la consultation compris dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 65
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 26M0042-02
Titre: Lot n°2-Assurance "Dommages aux biens "
Description du marché:

Le présent lot a pour objet la couverture des risques de dommages aux biens et des pertes pécuniaires consécutives, portant sur le patrimoine mobilier et immobilier de l'association. Les prestations attendues, les franchises et les capitaux à garantir sont détaillés dans les pièces du DCE.

Informations complémentaires:

Assiette de prime: L'assiette de prime est constituée par la surface totale développée des bâtiments ; soit à la souscription du contrat: 15 746 M²

Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Les biens à couvrir se trouvent en France métropolitaine (y compris Corse) et sur l'île de la Réunion, en Martinique, et en Guyane.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 26M0042-03
Titre: Lot n°3-Assurance "Responsabilité Civile des mandataires sociaux "
Description du marché:

Le présent lot a pour objet la couverture de la responsabilité civile personnelle des dirigeants et mandataires sociaux de l'association en cas de faute de gestion ou de manquement dans le cadre de leurs fonctions. Le contenu détaillé des prestations, des plafonds de garantie et des exclusions est précisé dans les pièces du DCE.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 26M0042-04
Titre: Lot n°4-Assurance "Auto mission "
Description du marché:

Le présent lot a pour objet la couverture d’assurance "auto-mission" pour les déplacements professionnels tels que définis dans le CCTP. Il vise à garantir les risques liés à l'utilisation dans ce cadre, par les personnes identifiées dans les documents du marché, de véhicules n'appartenant pas à la flotte propre de l'entité. Le détail des conditions de garantie est précisé dans les pièces du DCE.

Informations complémentaires:

Préposés et administrateurs ANFH = 720 000 Km Agents des établissement, participant aux activités de formation de l’ANFH : 530 000 Km

Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le périmètre géographique de la consultation correspond au périmètre d'intervention de l'ANFH, à savoir la France métropolitaine (y compris Corse) et les DROM suivants: Ile de la Réunion, Martinique, Guyane, et bien que l'ANFH n'y possède pas de site, Mayotte.

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Les informations et les critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de consultation compris dans le DCE

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-07-02 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Anfh
Numéro d'enregistrement national: 302695564
Adresse postale: 265 rue de Charenton
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La plateforme de dématérialisation des achats de l'ANFH
Courrier électronique: plateforme.achat@anfh.fr 📧
Téléphone: 0144756800 📞
URL: www.anfh.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme-achats.anfh.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://plateforme-achats.anfh.fr 🌏
URL de participation: https://plateforme-achats.anfh.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats devront télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plateforme de l'ANFH (recherche des consultations en cours : nº 26M0042). La plateforme d'achat de l'ANFH est accessible via l'espace prestataire du site www.anfh.fr (lien d'accès direct : https://plateformeachats.anfh.fr). Le retrait du DCE est gratuit. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte entreprise sur la plateforme des achats. Ce compte leur permettra tout au long de la procédure de recevoir le cas échéant, les informations relatives à la consultation : modifications de dates, rectificatifs/compléments au dossier de consultation des entreprises, etc. Il est recommandé aux candidats de se préparer à l'avance à répondre et de ne pas attendre le dernier jour pour déposer leur offre dématérialisée sur la plateforme des achats de l'ANFH. Pour toute difficulté rencontrée, lors de l'accès à la plateforme des achats de l'ANFH ou du téléchargement du DCE, merci de contacter l'assistance technique en ligne disponible à partir de la page d'accueil de la plateforme des achats

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177500055
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 33 144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : Référé précontractuel : ce recours peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (conformément aux articles L. 551-1 et suivants du Code de la justice administrative). Référé contractuel : ce recours peut être exercé après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (conformément aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la justice administrative). Recours de pleine juridiction (recours "Tarn-et-Garonne") : ce recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 107-386327 (2026-06-04)

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