23u546

Union des groupements d'achats publics

l'Ugap procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance " Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants " qui constitue le lot no1 du marché d'assurances qui est décomposé en 5 lots distincts: : 1 assurance responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants (Rcms), 2 assurance dommages aux biens (Dab), 3 assurance responsabilité civile (Rc), 4 assurance fraudes et malveillances informatiques, 5 assurance intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (Iobsp)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Willis Towers Watson

Qui ?

• Union des groupements d'achats publics

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-30	Avis de marché
2024-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: 23U546
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: union des Groupements d'achats Publics
Adresse postale: 1 boulevard archimède - champs sur marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.ugap.fr/ 🌏
Courrier électronique: srocher@ugap.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=859715&orgAcronyme=a2w 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=859715&orgAcronyme=a2w 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-30 📅
Date limite de soumission: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-667655
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

l'Union des Groupements d'achats Publics (Ugap) procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances " Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants " qui constitue le lot no1 du marché d'assurance qui est décomposé en 5 lots distincts: 1 Assurance responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants, 2 assurance dommages aux biens, 3 assurance responsabilité civile, 4 assurance fraudes et malveillances informatiques, 5 assurance intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement. Le montant estimé total du marché assurance (tous lots) est de 1 415 000 euros (H.T.). Les lots 2 à 5 feront l'objet d'une publicité ultérieure. La présente consultation ne concerne donc que le lot 1. Les candidats peuvent déposer une offre pour l'ensemble des lots. Au vu de son montant estimé et de la part que celui-ci représente dans le montant total du marché d'assurance, la présente consultation est lancée sous forme deprocédure adaptée en application des articles L. 2123-1, 3°, et R. 2123-1, 2°, du code de la commande publique.En application de l'article R 2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plus d'une offre au présent lot en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré jusqu'aux date et heure limites de dépôts des plis présentés dans le présent avis.Aucun exemplaire de DCE papier n'est communiqué aux opérateurs. La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'article L551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique de l'ugap à l'adresse mail suivante : recours@ugap.fr.Le présent avis est rédigé et publié en français. Les motifs d'exclusion de candidature sont définis dans le dossier de consultation des entreprises (Dce)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 415 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants
Numéro du lot: 1
Brève description:

l'Ugap procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance " Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants " qui constitue le lot no1 du marché d'assurance qui est décomposé en 5 lots distincts. Cette consultation ne concerne que ce lot 1 d'assurance responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants

Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france continentale

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats peuvent choisir de répondre avec : 1. Le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au point I.3 du présent avis. Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation. 2. Ou le dispositif "Standard" en utilisant : 2.1) la "Lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent - dc1) qui contient : les conditions de la candidature; les attestations prévues aux articles R 2143-3 du code de la commande publique. 2.2) la " déclaration du candidat " figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent - dc2) qui contient les éléments indiqués aux points Iii.1.2 et Iii.1.3 ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3 du présent avis. 3) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement. De même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même

Situation économique et financière:

-Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'ugap sur 12 mois au prorata temporis)

Capacité technique et professionnelle:

-Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.-la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

-Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.-pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation.-pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.--pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

la prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction juridique - Départements achats internes - Rocher Sophie
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=859715&orgAcronyme=a2w 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=859715&orgAcronyme=a2w 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 01/05/2029

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 16056663 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. Le Médiateur interne de l'ugap
Adresse postale: 1, Boulevard Archimède - champs sur Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Courrier électronique: mediateur-interne@ugap.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 212-667655 (2023-10-30)

Avis d'attribution de marché (2024-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux et des dirigeants
Numéro de référence: 23U546
Brève description:

L'UGAP procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance« Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants » qui constitue le lot n°1 du marché d'assurances qui est décomposé en 5 lots distincts: : 1 assurance responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants (RCMS), 2 assurance dommages aux biens (DAB), 3 assurance responsabilité civile (RC), 4 assurance fraudes et malveillances informatiques, 5 assurance intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP).

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 75 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 23U546
Description du marché:

Cette consultation ne concerne que le lot 1 assurance responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants. Au vu de son montant estimé et de la part que celui-ci représente dans le montant total du marché d'assurance, la présente consultation a été lancée sous forme de procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, 3°, et R. 2123-1, 2°, du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

1 offre a été reçue. Elle est issue d'un soumissionnaire d'autres états membres de l'UE. Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques. Le co-traitant est la société Beazley insurance située 1 rue Saint Georges 75009 PARIS et dont le SIREN est 832696124. Le marché n'est pas susceptible d'être sous-traité.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles - coefficient 5
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire - coefficient 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Assurance RCMS
Date de conclusion du contrat: 2024-01-22 📅
Identifiant de l’offre: Willis Towers Watson
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Willis Towers Watson
Nom et adresse du contractant
Nom: Willis Towers Watson
Numéro d'enregistrement national: 311 248 637 00804
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: remy.laflutte@wtwco.com 📧
Téléphone: 0320424262 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Union des groupements des achats publics
Numéro d'enregistrement national: 77605646700587
Adresse postale: 1, Boulevard Archimède - Champs sur Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne la Vallée cedex 2
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sophie Rocher
Courrier électronique: srocher@ugap.fr 📧
Téléphone: 0164732446 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières

Informations complémentaires
Informations complémentaires

le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section acheteur du présent avis, sous réserve des secrets protégés par la loi. L'estimation initiale de l'ensemble des lots est de 1 415 000 euros HT. Le présent avis concerne le lot 1 : Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux et des dirigeants.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur interne de l'UGAP
Numéro d'enregistrement national: 77605646700587
Adresse postale: 1, Boulevard Archimède - Champs sur Marne
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Téléphone: 0164732000 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Commune postale: Melun
Point de contact: Tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2024/S 041-119611 (2024-02-26)

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