l'Ugap procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance " Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants " qui constitue le lot no1 du marché d'assurances qui est décomposé en 5 lots distincts: : 1 assurance responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants (Rcms), 2 assurance dommages aux biens (Dab), 3 assurance responsabilité civile (Rc), 4 assurance fraudes et malveillances informatiques, 5 assurance intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (Iobsp)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre: 23u546
23U546
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description:
“l'Ugap procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance " Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants " qui constitue le...”
Brève description
l'Ugap procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance " Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants " qui constitue le lot no1 du marché d'assurances qui est décomposé en 5 lots distincts: : 1 assurance responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants (Rcms), 2 assurance dommages aux biens (Dab), 3 assurance responsabilité civile (Rc), 4 assurance fraudes et malveillances informatiques, 5 assurance intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (Iobsp)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 415 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france continentale
Description du marché:
“l'Ugap procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance " Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants " qui constitue le...”
Description du marché
l'Ugap procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance " Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants " qui constitue le lot no1 du marché d'assurance qui est décomposé en 5 lots distincts. Cette consultation ne concerne que ce lot 1 d'assurance responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats peuvent choisir de répondre avec : 1. Le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne...”
Liste et brève description des conditions
les candidats peuvent choisir de répondre avec : 1. Le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au point I.3 du présent avis. Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation. 2. Ou le dispositif "Standard" en utilisant : 2.1) la "Lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent - dc1) qui contient : les conditions de la candidature; les attestations prévues aux articles R 2143-3 du code de la commande publique. 2.2) la " déclaration du candidat " figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent - dc2) qui contient les éléments indiqués aux points Iii.1.2 et Iii.1.3 ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3 du présent avis. 3) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement. De même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'ugap sur 12 mois au prorata temporis)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.-la liste de références significatives, notamment dans le domaine des...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.-la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“-Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.-pour les agents, le mandat de la compagnie à...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
-Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.-pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation.-pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.--pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-21
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 01/05/2029
Informations complémentaires
“l'Union des Groupements d'achats Publics (Ugap) procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances " Responsabilité des mandataires...”
l'Union des Groupements d'achats Publics (Ugap) procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances " Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants " qui constitue le lot no1 du marché d'assurance qui est décomposé en 5 lots distincts: 1 Assurance responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants, 2 assurance dommages aux biens, 3 assurance responsabilité civile, 4 assurance fraudes et malveillances informatiques, 5 assurance intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement. Le montant estimé total du marché assurance (tous lots) est de 1 415 000 euros (H.T.). Les lots 2 à 5 feront l'objet d'une publicité ultérieure. La présente consultation ne concerne donc que le lot 1. Les candidats peuvent déposer une offre pour l'ensemble des lots. Au vu de son montant estimé et de la part que celui-ci représente dans le montant total du marché d'assurance, la présente consultation est lancée sous forme deprocédure adaptée en application des articles L. 2123-1, 3°, et R. 2123-1, 2°, du code de la commande publique.En application de l'article R 2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plus d'une offre au présent lot en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré jusqu'aux date et heure limites de dépôts des plis présentés dans le présent avis.Aucun exemplaire de DCE papier n'est communiqué aux opérateurs. La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'article L551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique de l'ugap à l'adresse mail suivante : recours@ugap.fr.Le présent avis est rédigé et publié en français. Les motifs d'exclusion de candidature sont définis dans le dossier de consultation des entreprises (Dce)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 16056663📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. Le Médiateur interne de l'ugap
Adresse postale: 1, Boulevard Archimède - champs sur Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediateur-interne@ugap.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 16056663📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 212-667655 (2023-10-30)