le présent marché concerne l'étude de la qualité du milieu marin au droit du rejet des trois stations d'épuration de la Métropole tpm :
- amphitria au Cap Sicié (La Seyne sur Mer),
- amphora au Pouverel (La Garde),
- l'almanarre à Hyères.
Cette mission s'inscrit dans le cadre de la surveillance de l'impact des rejets urbains de la Métropole TPM sur le milieu récepteur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23serv22- etude de la qualité du milieu marin au droit du rejet des stations d'épuration Amphitria, Amphora et L'Almanarre - campagne 2024
23SERV22”
Produits/services: Services de contrôle de la qualité environnementale📦
Brève description:
“le présent marché concerne l'étude de la qualité du milieu marin au droit du rejet des trois stations d'épuration de la Métropole tpm :
- amphitria au Cap...”
Brève description
le présent marché concerne l'étude de la qualité du milieu marin au droit du rejet des trois stations d'épuration de la Métropole tpm :
- amphitria au Cap Sicié (La Seyne sur Mer),
- amphora au Pouverel (La Garde),
- l'almanarre à Hyères.
Cette mission s'inscrit dans le cadre de la surveillance de l'impact des rejets urbains de la Métropole TPM sur le milieu récepteur
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Valeur estimée hors TVA: EUR 204 520 💰
les campagnes effectuées précédemment sur les rejets des trois stations d'épuration serviront de base à la présente étude et permettront de faire un comparatif entre les différents états du milieu marin.
La mission a pour objet d'effectuer une nouvelle campagne d'analyses sur le milieu marin au droit de chacune de ces unités de manière à déterminer l'évolution de sa qualité par rapport aux états précédents respectifs
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40 points
Prix (pondération): 60 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 204 520 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: une clause de réexamen est prévue à l'article 1.7 du RC et 3 du CCAP
Description
Informations complémentaires: le montant des prestations du marché est estimé à 204 520 euros HT pour 18 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Les documents relatifs aux pouvoirs de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché considéré, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“certificat d'aptitude à l'hyperbarie Mention A Classe II conformément à l'arrêté du 14 mai 2019 définissant les procédures d'accès, de séjour, de sortie et...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
certificat d'aptitude à l'hyperbarie Mention A Classe II conformément à l'arrêté du 14 mai 2019 définissant les procédures d'accès, de séjour, de sortie et d'organisation du travail pour les interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le cadre à minima de la mention B " techniques, sciences, pêche, aquaculture, médias et autres interventions "
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-30
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. La méthode de notation est reprise à l'article 7.2 du RC. Les...”
les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. La méthode de notation est reprise à l'article 7.2 du RC. Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 6 du CCAP. L'Exécution des prestations débute à compter du 1er janvier 2024 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2024. Pour justifier de la qualification ou de son équivalence, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche de niveau spécifique minimale jointe au DCE
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Adresse postale: place Félix baret, cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,
-Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,
-Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
-Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, Cedex9
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 189-591657 (2023-09-27)
Objet Description
Description du marché:
“le présent marché concerne l'étude de la qualité du milieu marin au droit du rejet des trois stations d'épuration de la Métropole tpm :
- amphitria au Cap...”
Description du marché
le présent marché concerne l'étude de la qualité du milieu marin au droit du rejet des trois stations d'épuration de la Métropole tpm :
- amphitria au Cap Sicié (La Seyne sur Mer),
- amphora au Pouverel (La Garde),
- l'almanarre à Hyères.
Cette mission s'inscrit dans le cadre de la surveillance de l'impact des rejets urbains de la Métropole TPM sur le milieu récepteur
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 189-591657
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“conformément aux dispositions de l'article R2185 .2 du Code de la Commande Publique, lorsqu'il déclare une procédure sans suite, l'acheteur communique dans...”
conformément aux dispositions de l'article R2185 .2 du Code de la Commande Publique, lorsqu'il déclare une procédure sans suite, l'acheteur communique dans les plus brefs délais les motifs de sa décision de ne pas attribuer le marché ou de recommencer la procédure aux opérateurs économiques y ayant participé. Il est de l'intérêt financier et opérationnel de la Métropole de relancer une nouvelle procédure ouverte et transparente pour permettre à tout opérateur intéressé de faire une offre dans un cadre contractuel renouvelé et optimisé. Il convient de déclarer la procédure 23serv22 sans suite pour motif d'intérêt général et d'en informer les candidats
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 220-693462 (2023-11-10)