au vu du succès des précédentes OPAH-RU sur le territoire Toulonnais et hyérois, et anticipant le terme des opérations actives jusqu'en 03/2024 pour l'opah du centre ancien de Toulon et 02/2024 pour le centre-ville de Hyères, la Métropole MTPM la ville de Toulon et la ville de d'hyères, en accord avec l'anah, souhaitent reconduire ces dispositifs métropolitains.
Cette étude s'articule autour de deux grands objectifs :
- le bilan des interventions des OPAH-RU 2019-2024, confié à un prestataire
- le diagnostic qualitatif et quantitatif permettant la définition de stratégies opérationnelles à mettre en oeuvre, confié aux concessionnaires, les opérateurs VAD Toulon et Hyères
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23pi20 - mise en Oeuvre DE L'Etude preoperationnelle des nouvelles opah sur les communes de hyeres et de toulon
23PI20”
Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“au vu du succès des précédentes OPAH-RU sur le territoire Toulonnais et hyérois, et anticipant le terme des opérations actives jusqu'en 03/2024 pour l'opah...”
Brève description
au vu du succès des précédentes OPAH-RU sur le territoire Toulonnais et hyérois, et anticipant le terme des opérations actives jusqu'en 03/2024 pour l'opah du centre ancien de Toulon et 02/2024 pour le centre-ville de Hyères, la Métropole MTPM la ville de Toulon et la ville de d'hyères, en accord avec l'anah, souhaitent reconduire ces dispositifs métropolitains.
Cette étude s'articule autour de deux grands objectifs :
- le bilan des interventions des OPAH-RU 2019-2024, confié à un prestataire
- le diagnostic qualitatif et quantitatif permettant la définition de stratégies opérationnelles à mettre en oeuvre, confié aux concessionnaires, les opérateurs VAD Toulon et Hyères
inscrite dans une double démarche, cette étude sera co-pilotée par les services habitat de la Métropole la ville de Hyères. L'Enjeu pour la Métropole sera d'assurer une coordination entre tous les travaux conduits afin que s'autoalimentent les uns des autres
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Prix (pondération): 40 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la réalisation de prestations similaires est définie à l'article 1.8 du RC. Une clause de réexamen est définie aux articles 1.7 du RC et 4 du CCAP” Description
Informations complémentaires:
“le montant des prestations est estimé à 50 000euros HT sur la durée du marché. Les modalités essentielles de financement sont définies à l'article 4.2 du...”
Informations complémentaires
le montant des prestations est estimé à 50 000euros HT sur la durée du marché. Les modalités essentielles de financement sont définies à l'article 4.2 du RC. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
une lettre de candidature précisant si...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Liste de référence des principales Prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une simple déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-16
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement de...”
les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 11 du CCAP. Le marché est conclu pour une durée de 5 mois (hors délais de validation du Pouvoir Adjudicateur) à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Adresse postale: place Félix baret, cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,
-Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,
-Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
-Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine, CEDEX 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 243-763835 (2023-12-13)