la présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande relatif aux missions de contrôle technique et de vérifications périodiques pour la Métropole Tpm.
Prestations de contrôle technique et de vérifications périodiques relatives à l'entretien, renouvellement, restructuration, construction des bâtiments et patrimoine bâti, ouvrages d'infrastructure et de superstructure, équipements et ouvrages divers, tout accessoire rattaché à la voire, etc. De la Métropole toulon provence Méditerranée.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Lot 1: Missions de contrôle technique
lot 2: Vérifications périodiques
lieu d'exécution : Territoire de la Métropole TPM
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23pi03 - accord-cadre a bons de commande relatif aux missions de controle technique et de verifications periodiques pour la metropole tpm
23PI03”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“la présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande relatif aux missions de contrôle technique et de vérifications périodiques pour la...”
Brève description
la présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande relatif aux missions de contrôle technique et de vérifications périodiques pour la Métropole Tpm.
Prestations de contrôle technique et de vérifications périodiques relatives à l'entretien, renouvellement, restructuration, construction des bâtiments et patrimoine bâti, ouvrages d'infrastructure et de superstructure, équipements et ouvrages divers, tout accessoire rattaché à la voire, etc. De la Métropole toulon provence Méditerranée.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Lot 1: Missions de contrôle technique
lot 2: Vérifications périodiques
lieu d'exécution : Territoire de la Métropole TPM
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Valeur estimée hors TVA: EUR 816 872 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: lot 01 Missions de contrôle technique
lot 02 Vérifications périodiques
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: missions de contrôle technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole TPM
Description du marché: missions de contrôle technique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 69 698 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme....”
Description des renouvellements
il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle du lot considéré dans les...”
Description des options
des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle du lot considéré dans les conditions de l'article 2.1 du CCAP commun à tous les lots. Dans l'hypothèse d'identification de données personnelles, les parties se rapprocheront pour renseigner utilement l'annexe au présent C.C.A.P commun à tous les lots. " Clause de réexamen - protections des données personnelles ".
Cette annexe sera intégrée à l'accord cadre considéré par avenant conformément à l'article 2.2 du CCAP
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“notation et sous critère valeur technique article 8.2 du RC
Valeur estimé du Lot= bpuf v denc prestations ponctuelles 51 728 annuel + bpuf v denc...”
Informations complémentaires
notation et sous critère valeur technique article 8.2 du RC
Valeur estimé du Lot= bpuf v denc prestations ponctuelles 51 728 annuel + bpuf v denc Prestations forfaitaires 17 970 euros HT annuel
minimum annuel 20 000 euros HT; Maximum annuel 100 000 euros (H.T.).
Pour le lot 1, une attestation d'assurance décennale devra être produite
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vérifications périodiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: vérifications périodiques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 134 520 💰
Description
Informations complémentaires:
“notation et sous critère valeur technique article 8.2 du RC
La valeur estimée du lot correspond au montant du BPUF valant DENC prestations forfaitaires...”
Informations complémentaires
notation et sous critère valeur technique article 8.2 du RC
La valeur estimée du lot correspond au montant du BPUF valant DENC prestations forfaitaires annuel soit 134 520 euros (H.T.).
Minimum annuel 37 500 euros HT; Maximum annuel 175 000 euros euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
une lettre de candidature précisant si...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..
conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
liste des principales prestations effectuées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission.
(article L125-3 du Code de la construction et de l'habitation + Arrêté du 26...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission.
(article L125-3 du Code de la construction et de l'habitation + Arrêté du 26 novembre 2009 fixant les modalités pratiques d'accès à l'exercice de l'activité de contrôleur technique)
agrément en qualité de Contrôleur Technique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“sous-Traitance :
Pour le lot 1, en cas de sous-traitance partielle de sa mission, le contrôleur technique ne peut faire appel qu'à un autre contrôleur...”
Conditions d'exécution du contrat
sous-Traitance :
Pour le lot 1, en cas de sous-traitance partielle de sa mission, le contrôleur technique ne peut faire appel qu'à un autre contrôleur technique agréé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-13
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2eme semestre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“garanties Financières : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Avance et ses modalités décrite à l'article 12 du Ccap
Signature...”
garanties Financières : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Avance et ses modalités décrite à l'article 12 du Ccap
Signature électronique article 7.1 du Rc
Modalités essentielles de financement et de paiement: article 4.2 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :
Un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).
Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 088-268240 (2023-05-02)
Informations complémentaires (2023-05-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 088-268240
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-06-12 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-06-23 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2023-06-13 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-06-23 📅
L'heure: 16:30
Source: OJS 2023/S 097-302763 (2023-05-17)
Informations complémentaires (2023-06-07)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-06-23 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-07-07 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2023-06-13 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-07-08 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2023/S 111-348676 (2023-06-07)