Le présent marché a pour objet de définir le porteur de risque pour la couverture des régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé des salariés de Maisons et Cités à partir du 1er janvier 2024.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23487 - Couverture des régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé des salariés de Maisons et Cités”
Produits/services: Services d'assurance maladie📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de définir le porteur de risque pour la couverture des régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé des...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de définir le porteur de risque pour la couverture des régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé des salariés de Maisons et Cités à partir du 1er janvier 2024.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Régimes complémentaires de frais de santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lieu d'exécution des prestations du présent marché est le siège social de Maisons et Cités et les locaux du titulaire pour les prestations pouvant être...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le lieu d'exécution des prestations du présent marché est le siège social de Maisons et Cités et les locaux du titulaire pour les prestations pouvant être réalisées à distance.
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Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de définir le porteur de risque pour la couverture des régimes complémentaires de frais de santé des salariés de Maisons et...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de définir le porteur de risque pour la couverture des régimes complémentaires de frais de santé des salariés de Maisons et Cités à compter du 1er janvier 2024
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 795 485 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est d'un an. Il pourra être reconduit quatre fois pour une période d'un an, de manière tacite, sans que la durée totale du marché,...”
Description des renouvellements
La durée du marché est d'un an. Il pourra être reconduit quatre fois pour une période d'un an, de manière tacite, sans que la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 5 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la
commande...”
Description des options
Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la
commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle ces nouveaux
marchés similaires pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Régime complémentaire de prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de définir le porteur de risque pour la couverture des régimes complémentaire de prévoyance des salariés de Maisons et Cités...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de définir le porteur de risque pour la couverture des régimes complémentaire de prévoyance des salariés de Maisons et Cités à compter du 1er janvier 2024
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 407 425 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le présent lot comporte une variante imposée dont les prescriptions techniques sont détaillés dans les documents de la consultation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-30
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-30
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Fin du 3e trimestre 2028
Informations complémentaires
Le présent marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 190-593663 (2023-09-28)