22pi09 elaboration des cartes de bruit et du plan de prevention du bruit dans L'Environnement de la quatrieme echeance de la metropole toulon provence mediterranee
elaboration des cartes de bruit et du plan de prevention du bruit dans L'Environnement de la quatrieme echeance de la metropole toulon provence Mediterranee
Les prestations sont réparties en 3 phases définies comme suit : - phase 1 Elaborer les Cartes de Bruit
- phase 2 Elaborer le Plan de Prévention du Bruit de la quatrième échéance
- phase 3 Suivre l'adoption des cartes et du document de Plan de Prévention du Bruit de la quatrième
échéance
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-22.
Avis de marché (2023-06-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 22PI09
Brève description:
“elaboration des cartes de bruit et du plan de prevention du bruit dans L'Environnement de la quatrieme echeance de la metropole toulon provence Mediterranee” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Var🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-22 📅
Date limite de soumission: 2023-07-25 📅
Date de publication: 2023-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 121-382298
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
“les modalités de financement et de paiement sont mentionnées à l'article 4.2 du RC. Les prestations seront financées par le budget principal de la métropole...”
les modalités de financement et de paiement sont mentionnées à l'article 4.2 du RC. Les prestations seront financées par le budget principal de la métropole TPM. Le délai global de paiement est de 30 jours.
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Source: OJS 2023/S 121-382298 (2023-06-22)
Avis d'attribution de marché (2024-06-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: 22PI09 ELABORATION DES CARTES DE BRUIT ET DU PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L'ENVIRONNEMENT DE LA QUATRIEME ECHEANCE DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Brève description:
“ELABORATION DES CARTES DE BRUIT ET DU PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L'ENVIRONNEMENT DE LA QUATRIEME ECHEANCE DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE...”
Brève description
ELABORATION DES CARTES DE BRUIT ET DU PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L'ENVIRONNEMENT DE LA QUATRIEME ECHEANCE DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE Les prestations sont réparties en 3 phases définies comme suit : - Phase 1 Elaborer les Cartes de Bruit - Phase 2 Elaborer le Plan de Prévention du Bruit de la quatrième échéance - Phase 3 Suivre l'adoption des cartes et du document de Plan de Prévention du Bruit de la quatrième échéance
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études📦
Valeur estimée hors TVA: 70 667 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 70 025 EUR 💰
Description
Description du marché:
“ELABORATION DES CARTES DE BRUIT ET DU PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L'ENVIRONNEMENT DE LA QUATRIEME ECHEANCE DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE”
Informations complémentaires:
“Les modalités de financement et de paiement sont mentionnées à l'article 4.2 du RC. Les prestations seront financées par le budget principal de la métropole...”
Informations complémentaires
Les modalités de financement et de paiement sont mentionnées à l'article 4.2 du RC. Les prestations seront financées par le budget principal de la métropole TPM. Le délai global de paiement est de 30 jours. La signature électronique est exigée par l'article 7.1 du RC. La méthode de notation est définie à l'article 8.2 du RC. La durée du marché est de 9.5 mois.
La date de conclusion du marché est la date de signature du contrat soit le 14/05/2024.
La date de notification est le 14/05/2024.
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Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de lutte contre le bruit📦 Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les clauses de réexamen sont mentionnées à l'article 1.7 du R.C” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 22PI09
Date de conclusion du contrat: 2024-05-14 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 70 025 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Acoustb
Numéro d'enregistrement national: 40150266100010
Adresse postale: 24 rue joseph fournier
Commune postale: 38400
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: acoustb.egis-se@egis-group.com📧
Téléphone: 0476037220📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: e-marchespublics@metropoletpm.fr📧
Téléphone: +33 494937057📞
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
“Le montant total des besoins pour la durée du marché est estimé à DPGF 66667 euros HT+ BPUF valant DENC soit 70667 euros HT pour la durée du marché...”
Le montant total des besoins pour la durée du marché est estimé à DPGF 66667 euros HT+ BPUF valant DENC soit 70667 euros HT pour la durée du marché (article.5 du RC). La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 9,5 mois (article 4.1 du RC).
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Numéro d'enregistrement national: Ccra
Adresse postale: Place Felix BARET CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: +33 484354554📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: Tat
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: Ta
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, -...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2024/S 107-329858 (2024-06-03)