22pi09 elaboration des cartes de bruit et du plan de prevention du bruit dans L'Environnement de la quatrieme echeance de la metropole toulon provence mediterranee

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

elaboration des cartes de bruit et du plan de prevention du bruit dans L'Environnement de la quatrieme echeance de la metropole toulon provence Mediterranee
Les prestations sont réparties en 3 phases définies comme suit : - phase 1 Elaborer les Cartes de Bruit
- phase 2 Elaborer le Plan de Prévention du Bruit de la quatrième échéance
- phase 3 Suivre l'adoption des cartes et du document de Plan de Prévention du Bruit de la quatrième
échéance

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Acoustb

Qui ?

• Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-22	Avis de marché
2024-06-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 22PI09
Brève description:

elaboration des cartes de bruit et du plan de prevention du bruit dans L'Environnement de la quatrieme echeance de la metropole toulon provence Mediterranee Les prestations sont réparties en 3 phases définies comme suit : - phase 1 Elaborer les Cartes de Bruit - phase 2 Elaborer le Plan de Prévention du Bruit de la quatrième échéance - phase 3 Suivre l'adoption des cartes et du document de Plan de Prévention du Bruit de la quatrième échéance

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Adresse postale: 107 bd henri fabre, Cs30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: e-marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494937057 📞
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-22 📅
Date limite de soumission: 2023-07-25 📅
Date de publication: 2023-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 121-382298
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

les modalités de financement et de paiement sont mentionnées à l'article 4.2 du RC. Les prestations seront financées par le budget principal de la métropole TPM. Le délai global de paiement est de 30 jours. La signature électronique est exigée par l'article 7.1 du Rc. La méthode de notation est définie à l'article 8.2 du RC

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

elaboration des cartes de bruit et du plan de prevention du bruit dans L'Environnement de la quatrieme echeance de la metropole toulon provence Mediterranee

Les prestations sont réparties en 3 phases définies comme suit : - phase 1 Elaborer les Cartes de Bruit

- phase 2 Elaborer le Plan de Prévention du Bruit de la quatrième échéance

- phase 3 Suivre l'adoption des cartes et du document de Plan de Prévention du Bruit de la quatrième

échéance

Valeur totale estimée: 70 667 EUR 💰
Brève description:

elaboration des cartes de bruit et du plan de prevention du bruit dans L'Environnement de la quatrieme echeance de la metropole toulon provence mediterranee

Valeur estimée hors TVA: 70 667 EUR 💰
Durée de l'accord: 285 jours
Description des options: les clauses de réexamen sont mentionnées à l'article 1.7 du R.C
Informations complémentaires:

La signature électronique est exigée par l'article 7.1 du Rc.

La méthode de notation est définie à l'article 8.2 du RC

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire

-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

-en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s)

-les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..

conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.

Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.

-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre.

-liste de référence des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une simple déclaration du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Lieu: toulon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Autre type de pouvoir adjudicateur: Metropole
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

le montant total des besoins pour la durée du marché est estimé à DPGF 66667 euros ht+ bpuf valant DENC soit 70667 euros HT pour la durée du marché (article.5 du Rc).

La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 9,5 mois (article 4.1 du Rc)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,

- un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 121-382298 (2023-06-22)

Avis d'attribution de marché (2024-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 22PI09 ELABORATION DES CARTES DE BRUIT ET DU PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L'ENVIRONNEMENT DE LA QUATRIEME ECHEANCE DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Numéro de référence: 22PI09
Brève description:

ELABORATION DES CARTES DE BRUIT ET DU PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L'ENVIRONNEMENT DE LA QUATRIEME ECHEANCE DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE Les prestations sont réparties en 3 phases définies comme suit : - Phase 1 Elaborer les Cartes de Bruit - Phase 2 Elaborer le Plan de Prévention du Bruit de la quatrième échéance - Phase 3 Suivre l'adoption des cartes et du document de Plan de Prévention du Bruit de la quatrième échéance

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur estimée hors TVA: 70 667 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 70 025 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 22PI09
Description du marché:

ELABORATION DES CARTES DE BRUIT ET DU PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L'ENVIRONNEMENT DE LA QUATRIEME ECHEANCE DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

Informations complémentaires:

Les modalités de financement et de paiement sont mentionnées à l'article 4.2 du RC. Les prestations seront financées par le budget principal de la métropole TPM. Le délai global de paiement est de 30 jours. La signature électronique est exigée par l'article 7.1 du RC. La méthode de notation est définie à l'article 8.2 du RC. La durée du marché est de 9.5 mois. La date de conclusion du marché est la date de signature du contrat soit le 14/05/2024. La date de notification est le 14/05/2024.

Produits/services supplémentaires:

Services d'études 📦

Services de conseil en matière de lutte contre le bruit 📦

Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les clauses de réexamen sont mentionnées à l'article 1.7 du R.C
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 22PI09
Date de conclusion du contrat: 2024-05-14 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 70 025 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 41RL24
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Acoustb
Numéro d'enregistrement national: 40150266100010
Adresse postale: 24 rue joseph fournier
Commune postale: 38400
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: acoustb.egis-se@egis-group.com 📧
Téléphone: 0476037220 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: e-marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494937057 📞
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le montant total des besoins pour la durée du marché est estimé à DPGF 66667 euros HT+ BPUF valant DENC soit 70667 euros HT pour la durée du marché (article.5 du RC). La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 9,5 mois (article 4.1 du RC).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Numéro d'enregistrement national: CCRA
Adresse postale: Place Felix BARET CS 80001
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: TAT
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Région: Var 🏙️
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: TA
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2024/S 107-329858 (2024-06-03)

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