22pi09 elaboration des cartes de bruit et du plan de prevention du bruit dans L'Environnement de la quatrieme echeance de la metropole toulon provence mediterranee
elaboration des cartes de bruit et du plan de prevention du bruit dans L'Environnement de la quatrieme echeance de la metropole toulon provence Mediterranee
Les prestations sont réparties en 3 phases définies comme suit : - phase 1 Elaborer les Cartes de Bruit
- phase 2 Elaborer le Plan de Prévention du Bruit de la quatrième échéance
- phase 3 Suivre l'adoption des cartes et du document de Plan de Prévention du Bruit de la quatrième
échéance
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22pi09 elaboration des cartes de bruit et du plan de prevention du bruit dans L'Environnement de la quatrieme echeance de la metropole toulon provence...”
Titre
22pi09 elaboration des cartes de bruit et du plan de prevention du bruit dans L'Environnement de la quatrieme echeance de la metropole toulon provence mediterranee
22PI09
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“elaboration des cartes de bruit et du plan de prevention du bruit dans L'Environnement de la quatrieme echeance de la metropole toulon provence...”
Brève description
elaboration des cartes de bruit et du plan de prevention du bruit dans L'Environnement de la quatrieme echeance de la metropole toulon provence Mediterranee
Les prestations sont réparties en 3 phases définies comme suit : - phase 1 Elaborer les Cartes de Bruit
- phase 2 Elaborer le Plan de Prévention du Bruit de la quatrième échéance
- phase 3 Suivre l'adoption des cartes et du document de Plan de Prévention du Bruit de la quatrième
échéance
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de lutte contre le bruit📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Description du marché:
“elaboration des cartes de bruit et du plan de prevention du bruit dans L'Environnement de la quatrieme echeance de la metropole toulon provence mediterranee” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 667 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 285
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: les clauses de réexamen sont mentionnées à l'article 1.7 du R.C
Description
Informations complémentaires:
“les modalités de financement et de paiement sont mentionnées à l'article 4.2 du RC. Les prestations seront financées par le budget principal de la métropole...”
Informations complémentaires
les modalités de financement et de paiement sont mentionnées à l'article 4.2 du RC. Les prestations seront financées par le budget principal de la métropole TPM. Le délai global de paiement est de 30 jours.
La signature électronique est exigée par l'article 7.1 du Rc.
La méthode de notation est définie à l'article 8.2 du RC
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son...”
Liste et brève description des conditions
-Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s)
-les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..
conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.
-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.
-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre.
-liste de référence des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une simple déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-25
16:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulon
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le montant total des besoins pour la durée du marché est estimé à DPGF 66667 euros ht+ bpuf valant DENC soit 70667 euros HT pour la durée du marché...”
le montant total des besoins pour la durée du marché est estimé à DPGF 66667 euros ht+ bpuf valant DENC soit 70667 euros HT pour la durée du marché (article.5 du Rc).
La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 9,5 mois (article 4.1 du Rc)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,
- un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 121-382298 (2023-06-22)