2026DAJ026 Passation de marchés d’assurances pour les besoins du département du Calvados

Département du Calvados

Passation de marchés d’assurances pour les besoins du département du Calvados

Date limite

Deadline 2026-10-16

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-08-10 Avis de marché
Avis de marché (2026-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2026DAJ026 Passation de marchés d’assurances pour les besoins du département du Calvados
Brève description: Passation de marchés d’assurances pour les besoins du département du Calvados
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2026DAJ026L1
Titre: Lot 1 Responsabilité civile et risques annexes
Description du marché: Lot 1 Responsabilité civile et risques annexes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options
Description des options:
Le marché prendra effet le 1er janvier 2027 à zéro heure et prend fin de plein droit le 31 décembre 2031 à minuit.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 55 points Cf. détails au RC
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2026DAJ026L2
Titre: Lot 2 Risques statutaires
Description du marché: Lot 2 Risques statutaires
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Etendues des garanties : 20 points Gestion : 20 points
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-16 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement du calvados
Numéro d'enregistrement national: 22140118500014
Département: Calvados
Adresse postale: Rue saint Laurent
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Nadège VINGTROIS
Courrier électronique: nadege.vingtrois@calvados.fr 📧
Téléphone: 0231571484 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublicscalvados.safetender.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le lot 1 Responsabilité civile et risques annexes comporte une variante obligatoire. Le lot 2 Risques statutaires présente une prestation supplémentaire obligatoire.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Département: Calvados
Adresse postale: 3 Rue Arthur Leduc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
URL: https://caen.tribunaladministratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 154-559156 (2026-08-10)