Sponsoring sportif
Conseil départemental de la Mayenne
Sponsoring sportif - La procédure de passation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique - L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum de l'accord cadre est de 1 000 000 euro(s) TTC. L'accord-cadre est passé pour une durée allant de la date de notification au 31 décembre 2028. Dans la rubrique "durée" du présent avis, une date de démarrage des prestations est renseignée (30 avril 2026): cette date n'est qu'indicative et correspond à la date prévisionnelle de notification
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de l'administration publique › Services d'appui aux pouvoirs publics
- • Services de sécurité sociale obligatoire › Services de prestations
- • Services sportifs › Services liés au sport
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sponsoring sportif
Numéro de référence: 2026S011
Brève description:
“Sponsoring sportif - La procédure de passation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-1...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de prestations 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1780651
Description du marché:
“Sponsoring sportif - La procédure de passation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-1...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de prestations 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Services liés au sport 📦
Adresse postale: 39 rue Mazagran
Code postal: 53014
Ville: Laval
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-30 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Services liés au sport 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-17 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-17 09:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“agent du service marché public en charge de l'ouverture des plis”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-17 09:05:00 📅
Informations complémentaires:
“agent du service marché public en charge de l'ouverture des plis”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
“Formulaire Dc1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les...”
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Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
“Indication des titres d'études et professionnels, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat : présentation...”
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Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:
“L'affiliation à une fédération”
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Avance accordée selon les conditions du contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de la Mayenne
Numéro d'enregistrement national: 45768
Adresse postale: 39 rue Mazagran
Cs 21429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr 📧
Téléphone: 0243665419 📞
URL: http://www.lamayenne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lamayenne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1780651 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1780651 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La consultation n'est pas allotie, l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En cas de groupement d'opérateurs...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 6E1FBF32-A64F-520C-7A1A6C52CD0298BD
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel. - 31 jours à compter de la...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 033-110739 (2026-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sponsoring sportif
Numéro de référence: 2026S011
Brève description:
“Sponsoring sportif - La procédure de passation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-1...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de prestations 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1780651
Description du marché:
“Sponsoring sportif - La procédure de passation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-1...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de prestations 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Services liés au sport 📦
Adresse postale: 39 rue Mazagran
Code postal: 53014
Ville: Laval
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-30 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Services liés au sport 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-17 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-17 09:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“agent du service marché public en charge de l'ouverture des plis”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-17 09:05:00 📅
Informations complémentaires:
“agent du service marché public en charge de l'ouverture des plis”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
“Formulaire Dc1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les...”
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
“Indication des titres d'études et professionnels, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat : présentation...”
Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:
“L'affiliation à une fédération”
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Avance accordée selon les conditions du contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de la Mayenne
Numéro d'enregistrement national: 45768
Adresse postale: 39 rue Mazagran
Cs 21429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr 📧
Téléphone: 0243665419 📞
URL: http://www.lamayenne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lamayenne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1780651 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1780651 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La consultation n'est pas allotie, l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En cas de groupement d'opérateurs...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 6E1FBF32-A64F-520C-7A1A6C52CD0298BD
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel. - 31 jours à compter de la...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 033-110739 (2026-02-13)
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