Souscription des marchés d'assurances pour la construction d'un établissement de soins médicaux et de réadaptation (SMR)

Ugecam Ile-de-France

La présente consultation concerne la souscription de marchés d'assurance pour la construction d'un établissement de soins médicaux et de réadaptation (SMR), dans le département 77, par l'UGECAM Ile-de-France. Le marché est divisé en deux lots : - Lot 1 : Tous Risques chantier - Lot 2 : Dommages Ouvrage - Contrat Collectif de Responsabilité Décennale Le coût prévisionnel de l'opération de travaux est de : 87 960 437 euro(s) TTC. La décomposition de ce montant est indiquée par les pièces du dossier de consultation. Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du dossier de consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-24.

Qui ?

• Ugecam Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-24	Avis de marché
2026-04-07	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription des marchés d'assurances pour la construction d'un établissement de soins médicaux et de réadaptation (SMR)
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 920 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance Tous Risques Chantier
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Description du marché:

Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du dossier de consultation. Le marché est dévolu au titulaire à compter de la date de notification du marché jusqu'à la date de réception des ouvrages et pendant une durée de 12 mois à compter de la réception

Informations complémentaires:

Le marché est dévolu au titulaire à compter de la date de notification du marché jusqu'à la date de réception des ouvrages et pendant une durée de 12 mois à compter de la réception. La date de démarrage indiquée est indicative

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Adresse postale: 6, cote de la bienvenue
Code postal: 77127
Ville: Lieusaint
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 43 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-11 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

En application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, il est prévu la possibilité de recourir aux prestations similaires

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Dommages Ouvrage - Contrat Collectif de Responsabilité Décennale
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description du marché:

Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du dossier de consultation. Le marché est dévolu au titulaire à compter de la date de notification du marché et pour une durée de 10 ans à compter de la date de réception des ouvrages

Informations complémentaires:

La date de démarrage indiquée est indicative. Le marché est dévolu au titulaire à compter de la date de notification du marché et pour une durée de 10 ans à compter de la date de réception des ouvrages

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Durée de l'accord: 163 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-04-17 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exercice de la profession est réservé : - aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances, - avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances. Le présent marché est conclu à prix forfaitaire, correspondant à une prime d'assurance couvrant les risques définis au contrat pour l'opération de travaux considérée. La prime est établie sur la base du montant prévisionnel des travaux communiqué par le pouvoir adjudicateur lors de la consultation. Les modalités d'ajustement sont définies par les pièces du dossier de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: UGECAM Ile-de-France
Numéro d'enregistrement national: 88958
Adresse postale: 4, place du Général de Gaulle
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dauffy Laurence
Courrier électronique: achats-fournisseurs@ugecam.assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 0158101000 📞
URL: https://www.groupe-ugecam.fr/ugecam-ile-de-France 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1785438 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L2124-1, L2124-2 et R2124-2 1° du Code de la Commande Publique. Les cas d'interdiction de soumissionner sont ceux prévus par le Code de la commande publique

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bobigny
Numéro d'enregistrement national: B105680C-BD54-B0F8-12FDA3D01C9A7AAC
Adresse postale: Palais de Justice
173 Av Paul Vaillant Couturier
Code postal: 93008
Commune postale: Bobigny
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-bobigny@justice.fr 📧
Téléphone: 0148951393 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 040-134513 (2026-02-24)

Avis de marché (2026-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 920 000 EUR 💰
Description
220 000 EUR 💰
700 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-27 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-28 08:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-04-28 08:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1785438 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 131640B2-E2F0-A1F9-DC8F711B683E9552

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 17/04/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 27/04/2026 à 17h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 17/04/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 28/04/2026 à 08h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 10d217ff-736f-4928-9e54-5af1f29c419d-01
Source: OJS 2026/S 069-243796 (2026-04-07)

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