La présente consultation concerne la souscription de marchés d'assurance pour la construction d'un établissement de soins médicaux et de réadaptation (SMR), dans le département 77, par l'UGECAM Ile-de-France. Le marché est divisé en deux lots : - Lot 1 : Tous Risques chantier - Lot 2 : Dommages Ouvrage - Contrat Collectif de Responsabilité Décennale Le coût prévisionnel de l'opération de travaux est de : 87 960 437 euro(s) TTC. La décomposition de ce montant est indiquée par les pièces du dossier de consultation. Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du dossier de consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-24.
Avis de marché (2026-02-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription des marchés d'assurances pour la construction d'un établissement de soins médicaux et de réadaptation (SMR)
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription de marchés d'assurance pour la construction d'un établissement de soins médicaux et de réadaptation (SMR),...”
Brève description
La présente consultation concerne la souscription de marchés d'assurance pour la construction d'un établissement de soins médicaux et de réadaptation (SMR), dans le département 77, par l'UGECAM Ile-de-France.
Le marché est divisé en deux lots :
- Lot 1 : Tous Risques chantier
- Lot 2 : Dommages Ouvrage - Contrat Collectif de Responsabilité Décennale
Le coût prévisionnel de l'opération de travaux est de : 87 960 437 euro(s) TTC. La décomposition de ce montant est indiquée par les pièces du dossier de consultation.
Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du dossier de consultation
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance📦
Valeur estimée hors TVA: 920 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du dossier de consultation. Le marché est dévolu au titulaire à compter de la date de...”
Description du marché
Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du dossier de consultation. Le marché est dévolu au titulaire à compter de la date de notification du marché jusqu'à la date de réception des ouvrages et pendant une durée de 12 mois à compter de la réception
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Informations complémentaires:
“Le marché est dévolu au titulaire à compter de la date de notification du marché jusqu'à la date de réception des ouvrages et pendant une durée de 12 mois à...”
Informations complémentaires
Le marché est dévolu au titulaire à compter de la date de notification du marché jusqu'à la date de réception des ouvrages et pendant une durée de 12 mois à compter de la réception.
La date de démarrage indiquée est indicative
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 43 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-11 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, il est prévu la possibilité de recourir aux prestations similaires” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du dossier de consultation. Le marché est dévolu au titulaire à compter de la date de...”
Description du marché
Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du dossier de consultation. Le marché est dévolu au titulaire à compter de la date de notification du marché et pour une durée de 10 ans à compter de la date de réception des ouvrages
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Informations complémentaires:
“La date de démarrage indiquée est indicative.
Le marché est dévolu au titulaire à compter de la date de notification du marché et pour une durée de 10 ans à...”
Informations complémentaires
La date de démarrage indiquée est indicative.
Le marché est dévolu au titulaire à compter de la date de notification du marché et pour une durée de 10 ans à compter de la date de réception des ouvrages
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exercice de la profession est réservé :
- aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances,
- avec ou non des intermédiaires...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exercice de la profession est réservé :
- aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances,
- avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances.
Le présent marché est conclu à prix forfaitaire, correspondant à une prime d'assurance couvrant les risques définis au contrat pour l'opération de travaux considérée.
La prime est établie sur la base du montant prévisionnel des travaux communiqué par le pouvoir adjudicateur lors de la consultation. Les modalités d'ajustement sont définies par les pièces du dossier de consultation
“La procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L2124-1, L2124-2 et R2124-2 1°...”
La procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L2124-1, L2124-2 et R2124-2 1° du Code de la Commande Publique. Les cas d'interdiction de soumissionner sont ceux prévus par le Code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bobigny
Numéro d'enregistrement national: B105680C-BD54-B0F8-12FDA3D01C9A7AAC
Adresse postale: Palais de Justice
Code postal: 93008
Commune postale: Bobigny
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-bobigny@justice.fr📧
Téléphone: 0148951393📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel
prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 040-134513 (2026-02-24)
Avis de marché (2026-04-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 920 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-27 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-28 08:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 131640B2-E2F0-A1F9-DC8F711B683E9552
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 17/04/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 27/04/2026 à 17h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 17/04/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 28/04/2026 à 08h00 au plus tard.”
Source: OJS 2026/S 069-243796 (2026-04-07)