Souscription des Marchés d'Assurance Construction de l'ensemble immobilier « Halle des Mobilités » du Pôle d'Echange Multimodal (PEM) de Marengo à Toulouse (Opération n° 50320)

SPL ARAC Occitanie

L'opération à assurer concerne la réalisation de travaux portant sur la construction de l'ensemble immobilier « Halle des Mobilités » du Pole d'Echange Multimodal (PEM) de Marengo à Toulouse (31), sur une surface totale d'environ 12 000 m², comprenant : -La Halle des Mobilités, un espace d'intermodalité faisant le lien entre les espaces ferroviaires, les espaces métro, la ville et la Vélostation ; -Une Vélostation, un espace de stationnement sécurisé pour 1 000 vélos ; -Un ensemble d'espaces de bureaux accueillant, en RDC, la Maison régionale de l'Orientation. Le coût prévisionnel de l'ouvrage (honoraires + travaux) est évalué à ce jour à : 73 357 709 euro(s) HT. A titre indicatif, les travaux d'une durée prévisionnelle de 31 mois, devraient débuter le 01/06/2026. La date d'ouverture de chantier est donc fixée prévisionnellement au 01/06/2026

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-13.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-01-13 Avis de marché
Avis de marché (2026-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription des Marchés d'Assurance Construction de l'ensemble immobilier « Halle des Mobilités » du Pôle d'Echange Multimodal (PEM) de Marengo à Toulouse (Opération n° 50320)
Numéro de référence: 50320-ASSUR
Brève description:
L'opération à assurer concerne la réalisation de travaux portant sur la construction de l'ensemble immobilier « Halle des Mobilités » du Pole d'Echange Multimodal (PEM) de Marengo à Toulouse (31), sur une surface totale d'environ 12 000 m², comprenant : -La Halle des Mobilités, un espace d'intermodalité faisant le lien entre les espaces ferroviaires, les espaces métro, la ville et la Vélostation ; -Une Vélostation, un espace de stationnement sécurisé pour 1 000 vélos ; -Un ensemble d'espaces de bureaux accueillant, en RDC, la Maison régionale de l'Orientation. Le coût prévisionnel de l'ouvrage (honoraires + travaux) est évalué à ce jour à : 73 357 709 euro(s) HT. A titre indicatif, les travaux d'une durée prévisionnelle de 31 mois, devraient débuter le 01/06/2026. La date d'ouverture de chantier est donc fixée prévisionnellement au 01/06/2026
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Garantie tous risques chantier et garantie annexe
Description du marché:
La garantie de l'assureur sera acquise à compter de la date de notification du marché jusqu'à la date de réception des ouvrages et pendant une durée de 12 mois à compter de la réception pour la période de maintenance visite. Les garanties demandées pour ce lot par le pouvoir adjudicateur sont les suivantes : - Garantie T.R.C. - Garantie complémentaire Responsabilité du maître d'ouvrage
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Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Boulevard de Marengo
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 31 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Garantie dommages ouvrage et garanties annexes
Description du marché:
La garantie de l'assureur sera acquise à compter de la date de notification du marché et pour une durée de dix ans à compter de la réception des travaux. Les garanties demandées pour ce lot par le pouvoir adjudicateur sont les suivantes : - Garantie légale Dommages Ouvrages - Garantie complémentaire sur dommages ouvrage (bon fonctionnement) - Garantie complémentaire sur dommages ouvrage (dommages immatériels consécutifs) -GARANTIE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE COLLECTIVE SUR SEULES GARANTIE LEGALE (COMPLEMENTAIRE DE 2ème LIGNE) -Garantie légale responsabilité civile décennale "constructeur non réalisateur"
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Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 120 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-03-06 12:00:00 📅
Lieu: Toulouse
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:
-Agrément administratif de la société ou de l'organisme d'assurance délivré par l'A.C.P.R-Mandat d'habilitation de l'assureur et attestation d'inscription sur le registre unique des intermédiaires, pour les intermédiaires d'assurance
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
Preuve d'une assurance des risques professionnels et attestation de garantie financière pour les intermédiaires d'assurance ou en remplacement de ces deux attestations : une attestation Orias
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères: Description du matériel et de l'équipement technique
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (hors taxes), des 3 derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principaux services d'assurance fournis au cours des 3 dernières années (références adéquates) indiquant le montant, la date et montant Ht des primes et des travaux, la date de réalisation de la prestation et le maître de l'ouvrage public ou privé. Le pouvoir adjudicateur prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des missions exécutées il y a plus de 3 ans
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spl arac occitanie
Numéro d'enregistrement national: 67556
Adresse postale: mandataire de la Région Occitanie
Pdte de la Région Occitanie, C. Delga, 55 Avenue Louis Bréguet - Cs 24020
Code postal: 31028
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ouest site
Courrier électronique: contact@arac-occitanie.fr 📧
Téléphone: 0567727100 📞
Fax: 0562727100 📠
URL: http://www.arac-occitanie.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1743751 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1743751 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
*le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché et les documents permettant d'apprécier la nature du risque à assurer) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marchespublics.info. Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique *Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://www.marchespublics.info (cf. manuel "déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "pratique, tutoriels" de la plateforme). Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format « papier », seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur. *les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique *la durée du marché est conforme aux durées légales fixées par le code des assurances pour chacune des garanties souscrites. Le marché prend effet à la date de la déclaration d'ouverture du chantier *le délai d'exécution de travaux mentionné ci-dessus ne concerne que la durée prévisible d'exécution des travaux (hors période de garantie de parfait achèvement). *Autres justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat, outre l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris les exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : -Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique -Une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Pour présenter leurs candidatures, les candidats peuvent établir une déclaration sur l'honneur, ou utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). *La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Sociétés ou organismes d'assurance ou intermédiaires d'assurance dans les conditions fixées aux articles L 321-1 et L 512-1 du code des assurances *autres renseignements : voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 2FB48970-ED52-A192-C9CE571CE66FFF6D
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 010-026958 (2026-01-13)
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Région:
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