Souscription de contrat d'assurance maladie complémentaire santé et prévoyance

CAVAMAC

Souscription de contrat d'assurance maladie complémentaire santé et prévoyance : Lot n° 1 Assurance complémentaire santé et Lot n° 2 Assurance prévoyance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-12.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-12 Avis de marché
Avis de marché (2026-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription de contrat d'assurance maladie complémentaire santé et prévoyance
Numéro de référence: SEP 04/2026
Brève description:
Souscription de contrat d'assurance maladie complémentaire santé et prévoyance : Lot n° 1 Assurance complémentaire santé et Lot n° 2 Assurance prévoyance.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 Assurance maladie complémentaire santé
Description du marché: Assurance complémentaire santé
Informations complémentaires:
Le dossier de consultation des entreprises est accessible gratuitement par voie électronique sur le profil acheteur de la CAVAMAC et les candidats devront obligatoirement transmettre leur dossier de candidature et offre électroniquement sur le profil acheteur de la CAVAMAC (achatpublic.com). Les modalités de remise, d'examen et de sélection des offres sont précisées dans le règlement de la consultation accessible sur le site achatpublic. 1. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires sur les documents de consultation, les candidats devront faire parvenir leurs questions au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, sur la plateforme dématérialisée (http://www.achatpublic.com). Une réponse par voie électronique par l'intermédiaire de cette plateforme sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. 2. Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2027 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.
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Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 2
Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1
Maîtrise financière : coefficient 4
Prix
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 Assurance prévoyance
Description du marché: Assurance prévoyance
Informations complémentaires:
Le dossier de consultation des entreprises est accessible gratuitement par voie électronique sur le profil acheteur de la CAVAMAC et les candidats devront obligatoirement transmettre leur dossier de candidature et offre électroniquement sur le profil acheteur de la CAVAMAC (achatpublic.com). Les modalités de remise, d'examen et de sélection des offres sont précisées dans le règlement de la consultation accessible sur le site achatpublic. 1. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires sur les documents de consultation, les candidats devront faire parvenir leurs questions au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, sur la plateforme dématérialisée (http://www.achatpublic.com). Une réponse par voie électronique par l’intermédiaire de cette plateforme sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. 2. Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2027 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.
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Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties -qualité des clauses contractuelles : coefficient 2
Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-21 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cavamac
Numéro d'enregistrement national: 78471837100031
Adresse postale: 30 Rue Olivier NoyerCS No 51432
Code postal: 75676
Commune postale: Paris cedex 14
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Aymeric BAREY
Courrier électronique: jur@cavamac.fr 📧
Téléphone: 0181693720 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_HJHPktTLEs 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_HJHPktTLEs 🌏
URL de participation: https://achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 052-179021 (2026-03-12)