SERVICES D'ASSURANCES POUR LA VILLE DE RETHEL-.

Commune de Rethel

Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la Ville de RETHEL.

Date limite

Deadline 2026-11-04

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-29 Avis de marché
Avis de marché (2026-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la ville de rethel-.
Numéro de référence: 01_2026
Brève description:
Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la Ville de RETHEL.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché:
Superficie à assurer : 32 454 M² Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Description du marché:
Masse salariale totale environ : 1 912 000 € - Nombre total D’agents : 69 - Nombre d’élus : 29 Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Description du marché:
Description des prestations : - Parc véhicules environ 35 véhicules et engins - Auto collaborateurs 5 000 km Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la PSE
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
Valeur estimée hors TVA: 2 500 EUR 💰
Description du marché:
- Masse salariale totale environ : 1 912 000 € - Nombre total D’agents : 69 - Nombre d’élus : 29 Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Assurance des prestations statutaires
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Description du marché:
Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative n°1 portant sur les niveaux d’indemnisation et de franchises
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-11-04 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: déclaration sur l'honneur, justificatifs...

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Rethel
Numéro d'enregistrement national: 21080326800015
Adresse postale: Place de la République
Code postal: 08300
Commune postale: Rethel
Région: Ardennes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: chargedeprojets@villederethel.fr 📧
Téléphone: 0324395140 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41699 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41699 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 190-676221 (2026-09-29)
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Région:
France Grand Est Champagne-Ardenne Ardennes Marne
Produits/services:
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