Services d'assurances pour la Communauté de communes de Millau Grands Causses et la Commune de Millau

Communauté de communes de Millau Grands Causses

La présente consultation a pour objet de conclure les futurs contrats d'assurances pour la Communauté de communes de Millau Grands Causses (DAB et RCG) et la Commune de Millau (RCG), les contrats actuels arrivant à échéance le 30 juin 2026. Cette consultation fait suite à une première procédure n°2025S15L12 lancée en appel d'offres ouvert, dont les lots « Assurance Dommage aux Biens (Communauté de communes) » ; « Assurance Responsabilité Civile Générale (Communauté de communes) » et « Assurance Responsabilité Civile Générale (Commune de Millau) » ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général. Le cahier des charges de ces trois lots, objet de cette nouvelle consultation, a été modifié de manière substantielle. Cette consultation s'effectue dans le cadre du groupement de commandes permanent, constitué par convention n°2021 CONV 106 du 3 décembre 2021 et ses avenants successifs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-12.

Qui ?

• Communauté de communes de Millau Grands Causses

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-12	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la Communauté de communes de Millau Grands Causses et la Commune de Millau
Numéro de référence: 2026S02L03
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance Dommage aux Biens (Communauté de communes)
Description du marché: Assurance Dommage aux Biens (Communauté de communes)
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Adresse postale: 1 place du Beffroi
Code postal: 12100
Ville: Millau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Durée de l'accord: 54 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Compte tenu de la durée des présents contrats, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 1er semestre 2030

Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Chaque contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 3-Qualité de l'assistance technique analysée
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance Responsabilité Civile Générale (Communauté de communes)
Description du marché: Assurance Responsabilité Civile Générale (Communauté de communes)
Informations complémentaires: Une variante exigée
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Assurance Responsabilité Civile Générale (Commune de Millau)
Description du marché: Assurance Responsabilité Civile Générale (Commune de Millau)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-13 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : cf règlement de consultation

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Cf Règlement de consultation

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue, les primes d'assurances étant payables à terme échoir. Le paiement des primes se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur sur présentation d'une quittance annuelle. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, sur fonds propres de la Communauté de communes de Millau Grands Causses et de la Commune de Millau

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de Millau Grands Causses
Numéro d'enregistrement national: 72337
Adresse postale: 1, place du Beffroi
Cs 80432
Code postal: 12104
Commune postale: Millau
Région: Aveyron 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GAZEL Emmanuelle
Courrier électronique: commande-publique@cc-millaugrandscausses.fr 📧
Téléphone: 0565614020 📞
URL: http://www.cc-millaugrandscausses.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1761088 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1761088 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Variante(s) exigée(s) pour les lots n°2 et n°3. Chaque marché prendra effet à compter du 1er juillet 2026 pour une durée de 4 ans et 6 mois ans soit jusqu'au 31 décembre 2030

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: FE4AED8C-9A3C-EABE-879A6523F1FD2E96
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre une décision pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 009-024404 (2026-01-12)

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