Services d'assurance pour l'Anses

ANSES

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2026-09-30.

Qui ?

• ANSES

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-30	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance pour l'Anses
Numéro de référence: 26FCS023
Brève description: Services d'assurance pour l'Anses
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance de la flotte automobile
Description du marché: Assurance de la flotte automobile
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Adresse postale: 14 rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 94701
Ville: Maisons Alfort
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2027 pour une durée de 12 mois. A l'issue de cette période initiale, ce dernier pourra être reconduit, expressément trois fois pour une période de 12 mois, par le représentant du pouvoir adjudicateur, dans la limite de 48 mois

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance des agents en mission
Description du marché: Assurance des agents en mission
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Assurances des risques liés à la location ou l'occupation d'immobilier, à l'occupation temporaire d'espaces pour réunions ou séminaires et responsabilité civile organisateur d'évènements ou salons
Description du marché:

Assurances des risques liés à la location ou l'occupation d'immobilier, à l'occupation temporaire d'espaces pour réunions ou séminaires et responsabilité civile organisateur d'évènements ou salons

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-30 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-02 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Maisons-Alfort
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 149 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-02 11:00:00 📅
Lieu: Maisons-Alfort
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Anses
Numéro d'enregistrement national: 88610
Adresse postale: 14 rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 94701
Commune postale: Maisons Alfort
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Claverie de Saint Martin Élisabeth
Courrier électronique: gregory.van-looke@anses.fr 📧
Téléphone: 0149771300 📞
URL: http://www.anses.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1882017 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1882017 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 71EF65AA-BC07-BB5C-B8D0224988856851
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
case postale 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le greffe du tribunal administratif de Melun
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ; - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 190-676606 (2026-09-30)

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