SERVICES D’ASSURANCE CONSTRUCTION – PROJETS DIVERS

COMUE LYON SAINT ETIENNE

Le présent accord-cadre porte sur la souscription des assurances construction. La description des prestations et leurs modalités techniques d’exécution sont portées aux Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) de chacun des lots. Une description technique pour chacune des opérations prévues dans cet accord-cadre est annexée au Cahier des Clauses Administratives Particulières Commun à tous les lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-17.

Qui ?

• COMUE LYON SAINT ETIENNE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-17	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d’assurance construction – projets divers
Numéro de référence: A2026-006
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: A2026-006 LOT 1
Titre: Assurance Responsabilité Civile Maître d’ouvrage (RCMO)
Description du marché: CF.DCE
Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement par périodes successives de douze mois, dans la limite de trois reconductions. La durée totale de l’accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans. Les garanties d’assurance souscrites sur le fondement des bons de commande émis pendant la durée de validité de l’accord-cadre produisent leurs effets pour chaque opération concernée jusqu’à leur terme, conformément aux dispositions prévues aux CCTP, indépendamment de l’échéance ou de la non-reconduction de l’accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de ne pas reconduire l’accord-cadre. Dans ce cas, il en informe le titulaire par écrit au moins deux (2) mois avant l’échéance de la période en cours. La décision de non-reconduction s’impose au titulaire, qui ne peut s’y opposer. Elle n’ouvre droit à aucune indemnité. Quelle qu’en soit la cause, la non-reconduction de l’accord-cadre n’affecte pas sa validité jusqu’au terme de la période contractuelle en cours. Les bons de commande ne peuvent être émis que pendant la durée de validité de l’accord-cadre.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère: PRIX DES PRESTATIONS ET VALEUR TECHNIQUE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: A2026-006 LOT 2
Titre: Assurance Tous Risques Chantier (TRC)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: A2026-006 LOT 3
Titre: Assurance Dommages-Ouvrage (DO) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Ville: Lyon

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation est lancée selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2-1° du code de la commande publique. Elle porte sur la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles L.2125-1-1°, et R.2162-1 à R.2162-6 du code de la commande publique. L’accord-cadre est passé sans minimum en quantité ou en valeur, mais avec un maximum pour chaque lot, sur toute la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre, qualifié d’accord-cadre de services, est soumis aux dispositions du Code de la commande publique ainsi qu'à celles du Code des assurances, dans la mesure où il porte sur la souscription de polices d’assurance. Il est régi par le Cahier des clauses administratives générales (CCAG) Fournitures courantes et services, approuvé par l’arrêté du 30 mars 2021.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Comue lyon saint etienne
Numéro d'enregistrement national: 13002136300010
Adresse postale: 92 RUE PASTEUR
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marches publics
Courrier électronique: marches.publics@universite-lyon.fr 📧
Téléphone: 0437378204 📞
URL: https://www.universite-lyon.fr/fr/bienvenue-sur-le-site-de-la-comue-universite-de-lyon-374130.kjsp 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Maitrise d’ouvrage déléguée – Périmètre et modalités : d’exécutionDans le cadre du présent accord-cadre, la ComUE Lyon Saint-Étienne intervient, pour certaines opérations, en qualité de maître d’ouvrage délégué pour le compte d’établissements bénéficiaires, dans le cadre de conventions de mandat conclues à cet effet. Les opérations concernées par une maîtrise d’ouvrage déléguée sont précisées, le cas échéant, dans les bons de commande émis sur le fondement du présent accord-cadre. Pendant la durée de validité de la convention de mandat, la ComUE Lyon Saint-Étienne est l’interlocuteur contractuel de l’assureur pour l’exécution du marché, notamment pour la souscription des garanties, les déclarations et le suivi des sinistres. À l’issue de la convention de mandat, quelle qu’en soit la cause, la qualité d’interlocuteur de l’assureur est transférée de plein droit à l’établissement maître d’ouvrage, sans que cela n’affecte la validité des garanties d’assurance souscrites au titre des opérations concernées. En cas de résiliation anticipée de la convention de mandat, ce transfert d’interlocution s’opère à compter de la date d’effet de ladite résiliation. L’assureur est alors tenu de poursuivre l’exécution des garanties directement avec l’établissement maître d’ouvrage. La ComUE informe l’assureur, par écrit, de la fin ou de la résiliation anticipée de la convention de mandat, en lui communiquant l’identité et les coordonnées de l’établissement maître d’ouvrage appelé à devenir son nouvel interlocuteur. Annexe 4 - Opération Chaufferie: Il est précisé que l’opération relative à la Chaufferie la Doua (annexe 4 du CCAP) fait l’objet d’une précédente consultation lancée sous la forme d’un marché passé selon une procédure adaptée (MAPA). En application de l’article R. 2185-1 du Code de la commande publique, cette procédure a été déclarée sans suite pour motif d’infructuosité, aucune offre n’ayant été déposée par les opérateurs économiques dans les délais impartis. En conséquence, afin de garantir la couverture d'assurance de cet ouvrage, le pouvoir adjudicateur a décidé d'intégrer ladite opération au périmètre du présent accord-cadre.

Informations complémentaires

Maitrise d’ouvrage déléguée – Périmètre et modalités : d’exécutionDans le cadre du présent accord-cadre, la ComUE Lyon Saint-Étienne intervient, pour certaines opérations, en qualité de maître d’ouvrage délégué pour le compte d’établissements bénéficiaires, dans le cadre de conventions de mandat conclues à cet effet.

Les opérations concernées par une maîtrise d’ouvrage déléguée sont précisées, le cas échéant, dans les bons de commande émis sur le fondement du présent accord-cadre.

Pendant la durée de validité de la convention de mandat, la ComUE Lyon Saint-Étienne est l’interlocuteur contractuel de l’assureur pour l’exécution du marché, notamment pour la souscription des garanties, les déclarations et le suivi des sinistres.

À l’issue de la convention de mandat, quelle qu’en soit la cause, la qualité d’interlocuteur de l’assureur est transférée de plein droit à l’établissement maître d’ouvrage, sans que cela n’affecte la validité des garanties d’assurance souscrites au titre des opérations concernées.

En cas de résiliation anticipée de la convention de mandat, ce transfert d’interlocution s’opère à compter de la date d’effet de ladite résiliation. L’assureur est alors tenu de poursuivre l’exécution des garanties directement avec l’établissement maître d’ouvrage.

La ComUE informe l’assureur, par écrit, de la fin ou de la résiliation anticipée de la convention de mandat, en lui communiquant l’identité et les coordonnées de l’établissement maître d’ouvrage appelé à devenir son nouvel interlocuteur.

Annexe 4 - Opération Chaufferie:
Il est précisé que l’opération relative à la Chaufferie la Doua (annexe 4 du CCAP) fait l’objet d’une précédente consultation lancée sous la forme d’un marché passé selon une procédure adaptée (MAPA). En application de l’article R. 2185-1 du Code de la commande publique, cette procédure a été déclarée sans suite pour motif d’infructuosité, aucune offre n’ayant été déposée par les opérateurs économiques dans les délais impartis. En conséquence, afin de garantir la couverture d'assurance de cet ouvrage, le pouvoir adjudicateur a décidé d'intégrer ladite opération au périmètre du présent accord-cadre.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talyon@juradmn.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf.DCE et Tribunal administratif de Lyon
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 035-119977 (2026-02-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)