Avis de marché (2026-02-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: SERVICE D'ASSURANCE PERROS-GUIREC
Assurance Responsabilité et risques annexes des Ports de Perros-Guirec
Reference number: VPG-2026-02
Brève description:
“Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Assurance Responsabilité et risques annexes des Ports de Perros-Guirec”
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance📦 Description
Description du marché:
“Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Assurance Responsabilité et risques annexes des Ports de Perros-Guirec”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont actualisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
“Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base.
Le Dce est uniquement téléchargeable sur la plateforme Megalis” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 674AC8EE-C62C-F4B2-54D3643A4FD2A602
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞
Fax: 0299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 674AC900-BEE3-F4DD-5246E3D4A02FBC01
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞
Fax: 0299635684 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 032-110356 (2026-02-13)