SERVICE D'ASSURANCE PERROS-GUIREC Assurance Responsabilité et risques annexes des Ports de Perros-Guirec

Ville Perros Guirec

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Assurance Responsabilité et risques annexes des Ports de Perros-Guirec

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-13.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-02-13 Avis de marché
Avis de marché (2026-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SERVICE D'ASSURANCE PERROS-GUIREC Assurance Responsabilité et risques annexes des Ports de Perros-Guirec
Reference number: VPG-2026-02
Brève description:
“Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Assurance Responsabilité et risques annexes des Ports de Perros-Guirec”
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Description du marché:
“Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Assurance Responsabilité et risques annexes des Ports de Perros-Guirec”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville Perros Guirec
Numéro d'enregistrement national: 65025
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 22700
Commune postale: Perros Guirec
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@perros-guirec.com 📧
Téléphone: 0296490249 📞
URL: http://www.perros-guirec.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ville.perros-guirec.com/ma-mairie/marches-publics.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: http://ville.perros-guirec.com/ma-mairie/marches-publics.html 🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base. Le Dce est uniquement téléchargeable sur la plateforme Megalis”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 674AC8EE-C62C-F4B2-54D3643A4FD2A602
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Fax: 0299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 674AC900-BEE3-F4DD-5246E3D4A02FBC01
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Fax: 0299635684 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 032-110356 (2026-02-13)