SERVICE D'ASSURANCE PERROS-GUIREC Assurance Responsabilité et risques annexes des Ports de Perros-Guirec

Ville Perros Guirec

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Assurance Responsabilité et risques annexes des Ports de Perros-Guirec

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-13.

Qui ?

• Ville Perros Guirec

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-13	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SERVICE D'ASSURANCE PERROS-GUIREC Assurance Responsabilité et risques annexes des Ports de Perros-Guirec
Numéro de référence: VPG-2026-02
Brève description:

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Assurance Responsabilité et risques annexes des Ports de Perros-Guirec

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1777546
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Adresse postale: Place de l'Hôtel de ville
Code postal: 22700
Ville: Perros-guirec
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-17 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville Perros Guirec
Numéro d'enregistrement national: 65025
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 22700
Commune postale: Perros Guirec
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Erven Léon
Courrier électronique: mairie@perros-guirec.com 📧
Téléphone: 0296490249 📞
URL: http://www.perros-guirec.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ville.perros-guirec.com/ma-mairie/marches-publics.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://ville.perros-guirec.com/ma-mairie/marches-publics.html 🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base. Le Dce est uniquement téléchargeable sur la plateforme Megalis

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 674AC8EE-C62C-F4B2-54D3643A4FD2A602
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Hôtel de Bizien, Cs44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Fax: 0299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 032-110356 (2026-02-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)