Sécurisation des passages à niveau de la vallée de l'Arve - Accord-cadre à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre et de prestations intellectuelles

Département de la Haute-Savoie

Cet accord-cadre comportera les missions suivantes : - Les missions de MOE en phase conception (AVP, PRO et ACT). - Les missions de MOE en phase réalisation (DET - VISA - OPC -et AOR). - Les missions d'assistance à MOA pour l'élaboration des dossiers réglementaires et de suivis des procédures. - Une mission d'assistance à MOA pour la coordination des prestataires, des calendriers et des travaux en phases études et réalisation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-02-20 Avis de marché
2026-03-17 Avis de marché
2026-06-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sécurisation des passages à niveau de la vallée de l'Arve - Accord-cadre à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre et de prestations intellectuelles
Numéro de référence: 2026A0006
Brève description:
Cet accord-cadre comportera les missions suivantes : - Les missions de MOE en phase conception (AVP, PRO et ACT). - Les missions de MOE en phase réalisation (DET - VISA - OPC -et AOR). - Les missions d'assistance à MOA pour l'élaboration des dossiers réglementaires et de suivis des procédures. - Une mission d'assistance à MOA pour la coordination des prestataires, des calendriers et des travaux en phases études et réalisation
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 PN6 et PN7 Saint Pierre en Faucigny
Description du marché: Sécurisation des PN 6 et PN 7 (Pont-Rail)
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: Departement De La Haute-Savoie Direction Routes Dir. adj. Maîtrise d'Ouvrage Hôtel du Département
Code postal: 74041
Ville: Annecy Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 84 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 PN 12 Ayze
Description du marché: Sécurisation du PN 12 (Pont-Rail)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 PN 26 Cluses
Description du marché: Sécurisation du PN 26 (Pont-Rail)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 PN 77 La Roche-sur-Foron
Description du marché: Sécurisation du PN 77 (Pont-Route)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°5 AMO
Description du marché: Missions OPC études et AMO (procédures réglementaires et assistance juridique)
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-31 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Annecy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Cette durée de 7 ans est justifiée par les interfaces entre les travaux des différents maîtres d'ouvrage impliqués, notamment Sncf-réseau, ne permettant pas au Département d'avoir la pleine maîtrise des délais de l'opération. Par ailleurs, les entreprises retenues doivent nécessairement assurer le suivi de la mission jusqu'à l'achèvement des travaux
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Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-31 14:00:00 📅
Lieu: Annecy
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national: 86304
Adresse postale: 23 rue de la Paix
2ème étage, Cs 32444
Code postal: 74000
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SADDIER Martial
Courrier électronique: dacp-routes@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
URL: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1781530 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1781530 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
- Un candidat ne pourra pas être titulaire de plus de 2 lots de Moe (lots 1 à 4). - Un candidat ne pourra pas être titulaire d'un lot de Moe (lots 1 à 4) et du lot 5 Amo. Se référer aux règles d'attribution définies dans le Rc joint
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d'enregistrement national: D84C77F5-0A3B-8A6A-965848805AD260FF
Adresse postale: 107 rue Servient
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: D84C77E6-90FD-5286-21F59C18461894ED
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national: D84C780D-A182-83A5-0053E6E19DEFA49B
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie
Cs 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Point de contact: Services de la Commande Publique
Courrier électronique: dacp-fcs@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 038-130723 (2026-02-20)
Avis de marché (2026-03-17)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-09 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-04-09 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 130723-2026

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: CC73B5BF-C2D8-70B5-BCC2106DFA155014
Organe de révision
CC73B597-CAC7-29C3-F1637E1B3EFEFD8C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
CC73B5E7-D145-2BFE-A23AB9415C2A9AE0

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 31/03/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 09/04/2026 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 31/03/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 09/04/2026 à 14h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5265578e-eb81-4440-b430-f622d3d40174-01
Source: OJS 2026/S 054-188918 (2026-03-17)
Avis d'attribution de marché (2026-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 200 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026a0006001
Date de conclusion du contrat: 2026-05-22 📅
Titre: Lot n°1 Pn6 et Pn7 Saint Pierre en Faucigny
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Wsp france
Numéro d'enregistrement national: 1781530-1-1-1
Adresse postale: 40 Av Des Terroirs De France
Code postal: 75012
Commune postale: Paris 12
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: joannah.pitreboth@wsp.com 📧
Téléphone: 0472563600 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingérop
Numéro d'enregistrement national: 1781530-1-2-1
Adresse postale: 2109 Rte D Annecy
Code postal: 74330
Commune postale: Poisy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Courrier électronique: ingerop.annecy@ingerop.com 📧
Téléphone: 0450527577 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 700 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Sce
Numéro d'enregistrement national: 1781530-1-3-1
Adresse postale: 1 Esp Miriam Makeba
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: lyon@sce.fr 📧
Téléphone: 0472819810 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1781530-1-4-1

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Setec amenagements lineaires et structures - setec als
Numéro d'enregistrement national: 1781530-1-5-1
Adresse postale: 191 Crs Lafayette
Code postal: 69006
Commune postale: Lyon 6eme
Courrier électronique: als@setec.com 📧
Téléphone: 0427854810 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble Cedex Tel : 04 76 42 90 00 - Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Département de la Haute-Savoie - Direction de la Commande Publique 23 rue de la Paix - Bp 2444 - 74041 Annecy cedex Courriel : dacp-fcs@hautesavoie.fr - Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: EA53C055-944D-A40E-E77DFAA6B65A65C0
Organe de révision
EA53C045-A1F7-0588-291546E7A63481D2
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
EA53C06A-E684-908D-4FBE2E91A523D554
Source: OJS 2026/S 121-440359 (2026-06-25)