Sécurisation des passages à niveau de la vallée de l'Arve - Accord-cadre à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre et de prestations intellectuelles

Avis de marché (2026-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sécurisation des passages à niveau de la vallée de l'Arve - Accord-cadre à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre et de prestations intellectuelles
Numéro de référence: 2026A0006
Brève description:
“Cet accord-cadre comportera les missions suivantes : - Les missions de MOE en phase conception (AVP, PRO et ACT). - Les missions de MOE en phase réalisation...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Description du marché:
“Sécurisation des PN 6 et PN 7 (Pont-Rail)”
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie ferroviaire 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception d'études 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 84 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-15 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Sécurisation du PN 12 (Pont-Rail)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Sécurisation du PN 26 (Pont-Rail)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Sécurisation du PN 77 (Pont-Route)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Missions OPC études et AMO (procédures réglementaires et assistance juridique)”
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance en génie civil 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-31 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Annecy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Cette durée de 7 ans est justifiée par les interfaces entre les travaux des différents maîtres d'ouvrage impliqués, notamment Sncf-réseau, ne permettant pas...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national: 86304
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74000
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacp-routes@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
URL: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Collectivités
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1781530 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1781530 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“- Un candidat ne pourra pas être titulaire de plus de 2 lots de Moe (lots 1 à 4). - Un candidat ne pourra pas être titulaire d'un lot de Moe (lots 1 à 4) et...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d'enregistrement national: D84C77F5-0A3B-8A6A-965848805AD260FF
Adresse postale: 107 rue Servient
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: D84C77E6-90FD-5286-21F59C18461894ED
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national: D84C780D-A182-83A5-0053E6E19DEFA49B
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacp-fcs@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 038-130723 (2026-02-20)