Sécurisation des passages à niveau de la vallée de l'Arve - Accord-cadre à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre et de prestations intellectuelles
Département de la Haute-Savoie
Cet accord-cadre comportera les missions suivantes : - Les missions de MOE en phase conception (AVP, PRO et ACT). - Les missions de MOE en phase réalisation (DET - VISA - OPC -et AOR). - Les missions d'assistance à MOA pour l'élaboration des dossiers réglementaires et de suivis des procédures. - Une mission d'assistance à MOA pour la coordination des prestataires, des calendriers et des travaux en phases études et réalisation
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'études › Services de conception d'études
- • Services de conception technique › Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
- • Services de conseil en génie civil › Services d'assistance en génie civil
- • Services de conseil en matière de systèmes de transport › Services d'ingénierie ferroviaire
- • Rhône-Alpes › Haute-Savoie
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-20 | Avis de marché |
| 2026-03-17 | Avis de marché |
| 2026-06-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sécurisation des passages à niveau de la vallée de l'Arve - Accord-cadre à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre et de prestations intellectuelles
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°1 PN6 et PN7 Saint Pierre en Faucigny
Description du marché: Sécurisation des PN 6 et PN 7 (Pont-Rail)
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Departement De La Haute-Savoie Direction Routes Dir. adj. Maîtrise d'Ouvrage Hôtel du Département
Code postal: 74041
Ville: Annecy Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 84 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°2 PN 12 Ayze
Description du marché: Sécurisation du PN 12 (Pont-Rail)
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°3 PN 26 Cluses
Description du marché: Sécurisation du PN 26 (Pont-Rail)
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°4 PN 77 La Roche-sur-Foron
Description du marché: Sécurisation du PN 77 (Pont-Route)
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°5 AMO
Description du marché: Missions OPC études et AMO (procédures réglementaires et assistance juridique)
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-31 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Annecy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-31 14:00:00 📅
Lieu: Annecy
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 23 rue de la Paix
2ème étage, Cs 32444
Code postal: 74000
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SADDIER Martial
Courrier électronique: dacp-routes@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
URL: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1781530 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1781530 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 107 rue Servient
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie
Cs 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Point de contact: Services de la Commande Publique
Courrier électronique: dacp-fcs@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 038-130723 (2026-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sécurisation des passages à niveau de la vallée de l'Arve - Accord-cadre à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre et de prestations intellectuelles
Numéro de référence:
2026A0006
Brève description:
Cet accord-cadre comportera les missions suivantes :
- Les missions de MOE en phase conception (AVP, PRO et ACT).
- Les missions de MOE en phase réalisation (DET - VISA - OPC -et AOR).
- Les missions d'assistance à MOA pour l'élaboration des dossiers réglementaires et de suivis des procédures.
- Une mission d'assistance à MOA pour la coordination des prestataires, des calendriers et des travaux en phases études et réalisation
Afficher plus
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot n°1 PN6 et PN7 Saint Pierre en Faucigny
Description du marché: Sécurisation des PN 6 et PN 7 (Pont-Rail)
Produits/services supplémentaires:
Code postal: 74041
Ville: Annecy Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 84 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot n°2 PN 12 Ayze
Description du marché: Sécurisation du PN 12 (Pont-Rail)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot n°3 PN 26 Cluses
Description du marché: Sécurisation du PN 26 (Pont-Rail)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Lot n°4 PN 77 La Roche-sur-Foron
Description du marché: Sécurisation du PN 77 (Pont-Route)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Lot n°5 AMO
Description du marché: Missions OPC études et AMO (procédures réglementaires et assistance juridique)
Produits/services supplémentaires:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-31 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Annecy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Cette durée de 7 ans est justifiée par les interfaces entre les travaux des différents maîtres d'ouvrage impliqués, notamment Sncf-réseau, ne permettant pas au Département d'avoir la pleine maîtrise des délais de l'opération. Par ailleurs, les entreprises retenues doivent nécessairement assurer le suivi de la mission jusqu'à l'achèvement des travaux
Afficher plus
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-31 14:00:00 📅
Lieu: Annecy
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national:
86304
Adresse postale: 23 rue de la Paix
2ème étage, Cs 32444
Code postal: 74000
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SADDIER Martial
Courrier électronique: dacp-routes@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
URL: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1781530 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1781530 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
- Un candidat ne pourra pas être titulaire de plus de 2 lots de Moe (lots 1 à 4).
- Un candidat ne pourra pas être titulaire d'un lot de Moe (lots 1 à 4) et du lot 5 Amo.
Se référer aux règles d'attribution définies dans le Rc joint
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d'enregistrement national:
D84C77F5-0A3B-8A6A-965848805AD260FF
Adresse postale: 107 rue Servient
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
D84C77E6-90FD-5286-21F59C18461894ED
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national:
D84C780D-A182-83A5-0053E6E19DEFA49B
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie
Cs 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Point de contact: Services de la Commande Publique
Courrier électronique: dacp-fcs@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 038-130723 (2026-02-20)
Avis de marché (2026-03-17)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-09 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-04-09 14:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 130723-2026
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5265578e-eb81-4440-b430-f622d3d40174-01
Source: OJS 2026/S 054-188918 (2026-03-17)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-09 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-04-09 14:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 130723-2026
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
CC73B5BF-C2D8-70B5-BCC2106DFA155014
Organe de révision
CC73B597-CAC7-29C3-F1637E1B3EFEFD8C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
CC73B5E7-D145-2BFE-A23AB9415C2A9AE0
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 31/03/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 09/04/2026 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 31/03/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 09/04/2026 à 14h00 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: 5265578e-eb81-4440-b430-f622d3d40174-01
Source: OJS 2026/S 054-188918 (2026-03-17)
Avis d'attribution de marché (2026-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 200 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-05-22 📅
Titre: Lot n°1 Pn6 et Pn7 Saint Pierre en Faucigny
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Wsp france
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 40 Av Des Terroirs De France
Code postal: 75012
Commune postale: Paris 12
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: joannah.pitreboth@wsp.com 📧
Téléphone: 0472563600 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingérop
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2109 Rte D Annecy
Code postal: 74330
Commune postale: Poisy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Courrier électronique: ingerop.annecy@ingerop.com 📧
Téléphone: 0450527577 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 700 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Sce
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 Esp Miriam Makeba
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: lyon@sce.fr 📧
Téléphone: 0472819810 📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Setec amenagements lineaires et structures - setec als
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 191 Crs Lafayette
Code postal: 69006
Commune postale: Lyon 6eme
Courrier électronique: als@setec.com 📧
Téléphone: 0427854810 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2026/S 121-440359 (2026-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 200 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2026a0006001
Date de conclusion du contrat: 2026-05-22 📅
Titre: Lot n°1 Pn6 et Pn7 Saint Pierre en Faucigny
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Wsp france
Numéro d'enregistrement national:
1781530-1-1-1
Adresse postale: 40 Av Des Terroirs De France
Code postal: 75012
Commune postale: Paris 12
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: joannah.pitreboth@wsp.com 📧
Téléphone: 0472563600 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingérop
Numéro d'enregistrement national:
1781530-1-2-1
Adresse postale: 2109 Rte D Annecy
Code postal: 74330
Commune postale: Poisy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Courrier électronique: ingerop.annecy@ingerop.com 📧
Téléphone: 0450527577 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 700 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Sce
Numéro d'enregistrement national:
1781530-1-3-1
Adresse postale: 1 Esp Miriam Makeba
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: lyon@sce.fr 📧
Téléphone: 0472819810 📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1781530-1-4-1
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Setec amenagements lineaires et structures - setec als
Numéro d'enregistrement national:
1781530-1-5-1
Adresse postale: 191 Crs Lafayette
Code postal: 69006
Commune postale: Lyon 6eme
Courrier électronique: als@setec.com 📧
Téléphone: 0427854810 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble Cedex
Tel : 04 76 42 90 00 - Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Fax : 04 76 42 22 69
Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant)
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Département de la Haute-Savoie - Direction de la Commande Publique
23 rue de la Paix - Bp 2444 - 74041 Annecy cedex
Courriel : dacp-fcs@hautesavoie.fr - Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45
Afficher plus
Numéro d'enregistrement national:
EA53C055-944D-A40E-E77DFAA6B65A65C0
Organe de révision
EA53C045-A1F7-0588-291546E7A63481D2
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
EA53C06A-E684-908D-4FBE2E91A523D554
Source: OJS 2026/S 121-440359 (2026-06-25)
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