Réalisation de relevés des dégradations de surface des chaussées, l'inventaire et l'état de certains éléments du patrimoine routier dont la signalisation verticale et horizontale, permettant d'apporter une aide à la décision pour la programmation des travaux ultérieurs d'entretien.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-23.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-13.
Avis de marché (2026-01-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Relevé de patrimoine routier, auscultations et évaluation de l'état de dégradations des chaussées du département de Vaucluse.
Numéro de référence: Fj/ld
Brève description:
“Réalisation de relevés des dégradations de surface des chaussées, l'inventaire et l'état de certains éléments du patrimoine routier dont la signalisation...”
Brève description
Réalisation de relevés des dégradations de surface des chaussées, l'inventaire et l'état de certains éléments du patrimoine routier dont la signalisation verticale et horizontale, permettant d'apporter une aide à la décision pour la programmation des travaux ultérieurs d'entretien.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Service d'inspection routière📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Relevés des dégradations de chaussées par méthode d'auscultation à grand rendement selon IQRN”
Informations complémentaires:
“Montants contractuels annuels :
Sans minimum ;
Maximum annuel : 500.000,00 euros HT
Nombre maximal de participants (BT-113-Lot) = Nombre maximal...”
Informations complémentaires
Montants contractuels annuels :
Sans minimum ;
Maximum annuel : 500.000,00 euros HT
Nombre maximal de participants (BT-113-Lot) = Nombre maximal d'attributaire par lot
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Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie numérique📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Relevés et inventaires d'équipements routiers (signalisation horizontale et verticale, ouvrages hydrauliques, fossés, accotements) pour un état initial, un...”
Description du marché
Relevés et inventaires d'équipements routiers (signalisation horizontale et verticale, ouvrages hydrauliques, fossés, accotements) pour un état initial, un complément d'inventaire ou des études de sécurité
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Informations complémentaires:
“Montants contractuels annuels :
Sans minimum ;
Maximum annuel : 200.000,00 euros HT
Nombre maximal de participants (BT-113-Lot) = Nombre maximal...”
Informations complémentaires
Montants contractuels annuels :
Sans minimum ;
Maximum annuel : 200.000,00 euros HT
Nombre maximal de participants (BT-113-Lot) = Nombre maximal d'attributaire par lot
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité environnementale (prestations et entreprise)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-23 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: NÎMES Cedex 9
Région: Vaucluse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 466273700📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: NÎMES Cedex 9
Région: Vaucluse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 466273700📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché ;
- Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 009-025888 (2026-01-13)
Avis de marché (2026-02-13) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-05 16:30:00 📅
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché ;
- Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Modification de la date limite de réception des offres : il convient de lire le 05 mars 2026 à 16h30 en lieu et place du 23 février 2026 à 16h30.”
Source: OJS 2026/S 032-109567 (2026-02-13)