Réalisation des prestations de géomètre expert et de géomètre topographe sur l’ensemble du patrimoine d’Issy-les-Moulineaux

Brève description

La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de géomètre expert et de géomètre topographe sur l'ensemble du patrimoine d'Issy-les-Moulineaux.

Le contenu précis des prestations est explicité dans le Cahier des Clauses Particulières.

Description du marché

Le lot 1 a pour objet les prestations qui présentent un caractère juridique et foncier et qui relèvent de la compétence d'un géomètre-expert.

Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2-1 et R.2161-1 et suivants du Code de la commande publique.

Le lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sur la base de prix unitaires et forfaitaires en application des articles R.2162-2 et R.2162-4 du Code de la Commande publique. Ils sont conclus sans montant minimum et avec un montant maximum de 35 000 Euros HT par période de 2 ans.

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de deux (2) ans renouvelables une (1) fois par reconduction tacite, pour la même durée, soit une durée maximale de quatre (4) ans.

Informations complémentaires

Le règlement de la consultation, phase candidature ) est retiré sur la plateforme Maximilien https://marches.maximilien.fr. Le téléchargement est gratuit. La consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr en application de l'article R21327 du Code de la commande publique. Le règlement de la consultation, phase candidature est retiré uniquement sur le site internet https://marches.maximilien.fr. Aucun envoi par courrier électronique ou sur support physique électronique ne sera réalisé. Le téléchargement est gratuit.

La personne publique choisit comme unité de compte l'euro.

Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française.

Les critères de sélection des candidatures :
• Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années) ;
• Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années) ;
• Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années).


Les critères de jugement des offres :
1/ Valeur technique : 50 points de la note finale.
• Sous critère 1 : Organisation et méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation des prestations (relevés, plans) - 25 points ;
• Sous critère 2 : Moyens humains dédiés à la réalisation de la prestation (nombre et qualification des agents affectés aux relevés et en charge de la rédaction des rapports, qualification du responsable désigné comme interlocuteur unique) - 15 points ;
• Sous critère 3 : Qualité des livrables fournis (cet élément sera évalué au regard des exemples de livrable fournis par les candidats) - 10 points.
2/ Prix indiqué au DQE masqué établi sur la base des prix du BPU : 50 points de la note finale.


Toute demande de renseignements se fera uniquement via la plateforme Maximilien pour les candidats identifiés ayant téléchargé le règlement de la consultation. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via a la plateforme, à tous les candidats ayant retiré le le règlement de la consultation et qui se sont fait connaitre.


Date limite de réception des offres : 11/03/2026, 17h00.

Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.5511 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.55113 à L.55123 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.21836 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.55115 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.

Description du marché

Le lot 2 a pour objet les prestations de relevés topographiques bâtimentaires ne présentant pas de caractère juridique et foncier et qui relèvent de la compétence d'un géomètre-topographe

Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert.


Le lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sur la base de prix unitaires et forfaitaires en application des articles R.2162-2 et R.2162-4 du Code de la Commande publique. Ils sont conclus sans montant minimum et avec un montant maximum de 225 000 Euros HT par période de 2 ans.

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de deux (2) ans renouvelables une (1) fois par reconduction tacite, pour la même durée, soit une durée maximale de quatre (4) ans.

Informations complémentaires

Le règlement de la consultation, phase candidature ) est retiré sur la plateforme Maximilien https://marches.maximilien.fr. Le téléchargement est gratuit. La consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr en application de l'article R21327 du Code de la commande publique. Le règlement de la consultation, phase candidature est retiré uniquement sur le site internet https://marches.maximilien.fr. Aucun envoi par courrier électronique ou sur support physique électronique ne sera réalisé. Le téléchargement est gratuit.

La personne publique choisit comme unité de compte l'euro.

Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française.

Les critères de sélection des candidatures :
• Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années) ;
• Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années) ;
• Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années).



Critères de jugement des offres :
1/ Valeur technique : 50 points de la note finale.
• Sous critère 1 : Organisation et méthodologie mise en œuvre pour la réalisation des prestations (relevés, plans) – 25 points ;
• Sous critère 2 : Moyens humains dédiés à la réalisation de la prestation (nombre et qualification des agents affectés aux relevés et en charge de la rédaction des rapports, qualification du responsable désigné comme interlocuteur unique) – 15 points ;
• Sous critère 3 : Qualité des livrables fournis (cet élément sera évalué au regard des exemples de livrable fournis par les candidats) – 10 points.
2/ Prix indiqué au DQE masqué établi sur la base des prix du BPU : 50 points de la note finale.


Toute demande de renseignements se fera uniquement via la plateforme Maximilien pour les candidats identifiés ayant téléchargé le règlement de la consultation. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via a la plateforme, à tous les candidats ayant retiré le le règlement de la consultation et qui se sont fait connaitre.


Date limite de réception des offres : 11/03/2026, 17h00.

Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.5511 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.55113 à L.55123 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.21836 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.55115 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.