REALISATION D’ÉTUDES ÉCOLOGIQUES POUR LES BESOINS DE TROYES CHAMPAGNE MÉTROPOLE-.

Troyes Champagne Métropole

Le présent marché a pour objet la réalisation des études écologiques en lien avec les opérations d’aménagement (voirie, déchèterie, zone d’activité, etc.), de réparation/reconstruction d’ouvrages d’art et de gestion du patrimoine arboré, des ouvrages d’art et des parcs et jardins menés par Troyes Champagne Métropole. En outre il est exclu de la présente consultation toutes les prestations liées ou portées par la compétence GEMAPI. Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : -Lot n°1 : Études faune, flore et habitat, -Lot n°2 : Études zones humides, En application de l’article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour les 2 lots. Les 2 lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique. Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le titulaire de l’accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. En application de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, les accords-cadres seront conclus avec les montants maximums suivants : -490 000 € HT valable sur la durée de validité du marché s’agissant du lot n°1 ; -200 000 € HT valable sur la durée de validité du marché s’agissant du lot n°2. Pour chaque lot, la durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans ferme. Pour chaque lot, les délais d’exécution seront fixés au sein de chaque bon de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-20.

Qui ?

• Troyes Champagne Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Étude d'impact sur l'environnement pour la construction › Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube
• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-20	Avis de marché
2026-01-29	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Realisation d’études écologiques pour les besoins de troyes champagne métropole-.
Numéro de référence: M2026-007
Brève description:

Brève description

Le présent marché a pour objet la réalisation des études écologiques en lien avec les opérations d’aménagement (voirie, déchèterie, zone d’activité, etc.), de réparation/reconstruction d’ouvrages d’art et de gestion du patrimoine arboré, des ouvrages d’art et des parcs et jardins menés par Troyes Champagne Métropole.
En outre il est exclu de la présente consultation toutes les prestations liées ou portées par la compétence GEMAPI.

Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit :
-Lot n°1 : Études faune, flore et habitat,
-Lot n°2 : Études zones humides,
En application de l’article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour les 2 lots.
Les 2 lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique.

Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Le titulaire de l’accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
En application de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, les accords-cadres seront conclus avec les montants maximums suivants :
-490 000 € HT valable sur la durée de validité du marché s’agissant du lot n°1 ;
-200 000 € HT valable sur la durée de validité du marché s’agissant du lot n°2.

Pour chaque lot, la durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans ferme.
Pour chaque lot, les délais d’exécution seront fixés au sein de chaque bon de commande.

Type de contrat: Services
Produits/services: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Etudes faune, flore et habitat.
Description du marché: Etudes faune, flore et habitat.
Produits/services: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Etudes zones humides
Description du marché: Etudes zones humides
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-23 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Cf. Article 4-2 du Règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Cf. Article 4-2 du Règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Troyes Champagne Metropole
Numéro d'enregistrement national: 20006925000013
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Région: Aube 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr 📧
Téléphone: +33 325452711 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38702 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38702 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s) : cf article 3-5 du RC Critères de jugement (pour chaque lot) : - Le prix des prestations, noté sur 100 points, pondération 60%, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) - La valeur technique et environnementale, notée sur 100 points, pondération 40%, jugée selon les sous-critères suivants et au regard du mémoire technique : - la pertinence, la qualité et l’expertise des moyens humains mis en œuvre (définition du nombre, du rôle, des tâches, expériences et compétences des intervenants), sous-critère noté sur 15 points ; - la pertinence et la qualité de la méthodologie d’intervention pour chaque type de prestations demandée dans le présent marché de la notification de la commande à la livraison du rapport, critère noté sur 35 points ; - la pertinence et la qualité des moyens matériels mis en œuvre pour répondre aux besoins du Maître d’ouvrage (affectation pour chaque tâche), sous-critère noté sur 20 points ; - La pertinence, la qualité et la performance environnementale des moyens mis en œuvre pour le déplacement des intervenants pour la réalisation des prestations du présent marché (solutions les plus décarbonées possibles), sous-critère noté sur 15 points ; - la performance environnementale des moyens numériques (stratégie et mesures prises sur la question du numérique responsable ; allongement de la durée de vie des équipements informatiques, les actions en termes d’achat des équipements et sur la gestion de leur fin de vie, les mesures mises en œuvre pour l’archivage numérique et la réduction des impacts liés à la messagerie), sous-critère noté sur 15 points.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 014-042364 (2026-01-20)

Avis de marché (2026-01-29)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-09 17:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: Changement de la date limite de remise des plis
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Autres informations complémentaires
La date limite de remise des offres a été repoussée.
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 35b8c639-9b5a-4dc2-b1aa-3342f81b4451-01
Source: OJS 2026/S 021-068430 (2026-01-29)

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