Avis de marché (2026-03-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances
Reference number: 26ESC008
Brève description:
“PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES (LOT 1 : Assurance Dommages aux biens et risques divers, LOT 2 : Assurance Responsabilité civile exploitation et...”
Brève description
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES (LOT 1 : Assurance Dommages aux biens et risques divers, LOT 2 : Assurance Responsabilité civile exploitation et professionnelle, LOT 3 : Assurance Mission automobile, LOT 4 : Assurance Responsabilité Civile Mandataires Sociaux, LOT 5 : Assurance Cyber risques.)
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance📦
Valeur estimée hors TVA: 935 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Assurance Dommages aux biens et risques divers”
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Assurance Responsabilité civile exploitation et professionnelle” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Assurance Mission automobile” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Assurance Responsabilité Civile Mandataires Sociaux” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Assurance Cyber risques” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 501 111 01763
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le Référé pré-contractuel avant la signature du contrat.
Le Référé contractuel après la signature du contrat.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 044-149502 (2026-03-03)