Prestations de levés topographiques, de géomètre expert et de diagnostics de réseaux et contrôles externes avant travaux
Ville de Libourne
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique conclu entre la Communauté d'Agglomération du Libournais – CALI et la Ville de Libourne. La coordonnatrice du groupement de commandes est la Ville de Libourne. Elle a en charge la passation, la signature et la notification de chaque marché. Chaque membre doit suivre l'exécution du marché, en ce qui concerne les bons de commande répondant à ses besoins. La présente consultation concerne les prestations de levés topographiques, de géomètre expert et de diagnostics de réseaux et contrôles externes avant travaux. Le présent accord-cadre porte sur : - la réalisation de levé topographique, - les opérations de bornages, de divisions parcellaires et de création de servitudes - la localisation et l'identification des réseaux existants, - le géoréférencement des ouvrages existants, - le marquage des ouvrages répertoriés. - sur la réalisation de contrôles et essais préalables aux réceptions des ouvrages d’assainissement des eaux usées (EU) et unitaires (UN), des ouvrages d’eaux pluviales (EP) et des ouvrages d’adduction d’eau potable (AEP)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques
- • Services d'ingénierie › Services divers d'ingénierie
- • Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie › Services de levés en surface
- • Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-04 | Avis de marché |
| 2026-07-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de levés topographiques, de géomètre expert et de diagnostics de réseaux et contrôles externes avant travaux
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de levés topographiques et investigations complémentaires
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Prestations de levés topographiques et investigations complémentaires
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix des prestations
Critère de qualité (pondération): 55.00
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45.00
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de Géomètre expert
Description du marché: Prestations de Géomètre expert
Produits/services: Services de levés en surface 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Diagnostics de réseaux avant travaux et contrôles préalables à la réception de réseaux d’eau potable, assainissement et eaux pluviales
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Libourne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 42 Place Abel Surchamp
Code postal: 33500
Commune postale: Libourne
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: marchespublics@lacali.fr 📧
Téléphone: +33 524242332 📞
URL: https://www.libourne.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/606140?orgAcronyme=a7m 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/606140?orgAcronyme=a7m 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 025-083177 (2026-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de levés topographiques, de géomètre expert et de diagnostics de réseaux et contrôles externes avant travaux
Numéro de référence:
2026GL01
Brève description:
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique conclu entre la Communauté d'Agglomération du Libournais – CALI et la Ville de Libourne. La coordonnatrice du groupement de commandes est la Ville de Libourne. Elle a en charge la passation, la signature et la notification de chaque marché. Chaque membre doit suivre l'exécution du marché, en ce qui concerne les bons de commande répondant à ses besoins. La présente consultation concerne les prestations de levés topographiques, de géomètre expert et de diagnostics de réseaux et contrôles externes avant travaux. Le présent accord-cadre porte sur : - la réalisation de levé topographique, - les opérations de bornages, de divisions parcellaires et de création de servitudes - la localisation et l'identification des réseaux existants, - le géoréférencement des ouvrages existants, - le marquage des ouvrages répertoriés. - sur la réalisation de contrôles et essais préalables aux réceptions des ouvrages d’assainissement des eaux usées (EU) et unitaires (UN), des ouvrages d’eaux pluviales (EP) et des ouvrages d’adduction d’eau potable (AEP)
Afficher plus
Produits/services: Services topographiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Prestations de levés topographiques et investigations complémentaires
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Prestations de levés topographiques et investigations complémentaires
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix des prestations
Critère de qualité (pondération): 55.00
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45.00
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Prestations de Géomètre expert
Description du marché: Prestations de Géomètre expert
Produits/services: Services de levés en surface 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Diagnostics de réseaux avant travaux et contrôles préalables à la réception de réseaux d’eau potable, assainissement et eaux pluviales
Description du marché:
Prestations de diagnostics de réseaux avant travaux et contrôles préalables à la réception de réseaux d’eau potable, assainissement et eaux pluviales
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Libourne
Numéro d'enregistrement national:
21330243300015
Adresse postale: 42 Place Abel Surchamp
Code postal: 33500
Commune postale: Libourne
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: marchespublics@lacali.fr 📧
Téléphone: +33 524242332 📞
URL: https://www.libourne.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/606140?orgAcronyme=a7m 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/606140?orgAcronyme=a7m 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 025-083177 (2026-02-04)
Avis d'attribution de marché (2026-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 920 000 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Date de fin: 2028-06-30 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement: Une période de reconduction de 2ans.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Sous-critères: "2.1 - Qualité de la méthodologie mise en œuvre pour l’exécution des prestations" valant pour 20% de la note finale - "2.2 - Qualité des moyens humains et matériels mobilisés et mis en œuvre " valant pour 15% de la note finale - "2.3 Qualité des mesures d’hygiène, de sécurité et de contrôle qualité" valant pour 5% de la note finale - "2.4 Performances environnementales que le candidat propose dans son offre en matière de développement durable pour la durée totale du marché." valant pour 5% de la note finale
Critère de qualité (pondération): 45
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-07-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 520 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Geosat
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 33610
Commune postale: 33122
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Gexia foncier expert
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 31670
Commune postale: 31254
Région: Haute-Garonne 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarp sud-ouest
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 33530
Commune postale: 33032
Taille de l’opérateur économique: Grande
Source: OJS 2026/S 140-510534 (2026-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 920 000 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Date de fin: 2028-06-30 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement: Une période de reconduction de 2ans.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Sous-critères: "2.1 - Qualité de la méthodologie mise en œuvre pour l’exécution des prestations" valant pour 20% de la note finale - "2.2 - Qualité des moyens humains et matériels mobilisés et mis en œuvre " valant pour 15% de la note finale - "2.3 Qualité des mesures d’hygiène, de sécurité et de contrôle qualité" valant pour 5% de la note finale - "2.4 Performances environnementales que le candidat propose dans son offre en matière de développement durable pour la durée totale du marché." valant pour 5% de la note finale
Critère de qualité (pondération): 45
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2026S00026
Date de conclusion du contrat: 2026-07-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 520 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Offre pour le lot 1 de GEOSAT
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Geosat
Numéro d'enregistrement national:
429123771
Code postal: 33610
Commune postale: 33122
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre pour le lot 2 de GEXIA FONCIER EXPERT
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Gexia foncier expert
Numéro d'enregistrement national:
817841745
Code postal: 31670
Commune postale: 31254
Région: Haute-Garonne 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre pour le lot 3 de SARP SUD-OUEST
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarp sud-ouest
Numéro d'enregistrement national:
341039857
Code postal: 33530
Commune postale: 33032
Taille de l’opérateur économique: Grande
Source: OJS 2026/S 140-510534 (2026-07-22)
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