L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de prestations de conseil et d'assistance à la définition de stratégies d'organisation des mobilités. Les Prestations sont destinées aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité de pouvoir adjudicateur telle que définie à l'article L1211-1 du Code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-06.
Avis de marché (2026-03-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conseil et d'assistance à la définition de stratégies d'organisation des mobilités
Reference number: 2026-19
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de prestations de conseil et d'assistance à la définition de stratégies d'organisation des mobilités.
Les...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de prestations de conseil et d'assistance à la définition de stratégies d'organisation des mobilités.
Les Prestations sont destinées aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité de pouvoir adjudicateur telle que définie à l'article L1211-1 du Code de la commande publique.
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Type de contrat: services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Prestations de conseil et d'ingénierie en matière de planification des mobilités”
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'accord-cadre est exécuté en France métropolitaine (dont la Corse), dans les Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM), dans les Collectivités d'Outre-Mer...”
Site principal ou lieu d'exécution
L'accord-cadre est exécuté en France métropolitaine (dont la Corse), dans les Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM), dans les Collectivités d'Outre-Mer (COM), la Nouvelle-Calédonie et dans les pays signataires de l'accord sur les Marchés Publics (AMP) de 2012.
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Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Prestations de conseil et d'ingénierie en matière de mobilités inclusives et solidaires” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Prestations de conseil et d'ingénierie en matière de pôles d'échanges multimodaux” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Prestations de conseil et d'ingénierie en matière de pilotage de projets complexes de mobilités” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Prestations de conseil et d'ingénierie en matière d'enquêtes et d'études de circulation”
Produits/services supplémentaires: Services de conception d'études📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-08 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (articles L.5515 et suivants du code de justice administrative (CJA)), référé contractuel (articles L.55113 et suivants du CJA).” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 048-165145 (2026-03-06)