Prestation de service d'assurance santé au profit du personnel national d'Expertise France en RDC

Expertise France

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-04.

Qui ?

• Expertise France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance maladie

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-04	Avis de marché
2026-02-09	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service d'assurance santé au profit du personnel national d'Expertise France en RDC
Numéro de référence: 26-AOO-S004
Brève description:

Prestation de service d'assurance santé au profit du personnel national d'Expertise France en RDC

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: Lot unique
Valeur estimée hors TVA: 637 917 EUR 💰
Description du marché:

La consultation a pour objectif la souscription d'un contrat d'assurance. L'étendue des besoins à couvrir est décrit dans le cahier de charges.

Informations complémentaires:

Nombre maximal de participants (uniquement si accord-cadre) indiqué à 10 pourra être dépassé si les dossiers d'offres reçues sont supérieurs à ce nombre.

Site principal ou lieu d'exécution: Pays d'exécution RDC
Adresse postale: 40 boulevard Port Royal
Ville: Paris
Pays: Côte d’Ivoire 🇨🇮
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La consultation sera relancé au second trimestre de l'année 2028
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Prestations similaires En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le titulaire du contrat pourra se voir confier, dans le cadre d'une procédure négociée sans mise en concurrence, la réalisation de prestations similaires à celles du contrat initial. La durée pendant laquelle ce ou ces contrats peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du contrat initial. Reconductions L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (01) an à compter de sa notification au titulaire. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes annuellement, au maximum deux (02) fois, par tacite reconduction, sans excéder une durée maximale de trois (03) ans. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de dénoncer le marché trois (03) mois avant la date anniversaire de ce dernier. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-FCS Tranches optionnelles Le contrat ne comporte aucune tranche optionnelle.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Qualité technique (70 points)
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu d'exécution RDC
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Description
Ville: Paris

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: recherche de la consultation: via mot clé et numéro suivant: 26-AOO-S004
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Se référer au règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Expertise france
Numéro d'enregistrement national: 80873479200035
Adresse postale: 40 boulevard Port Royal
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Daj
Courrier électronique: irvika.ledaga@expertisefrance.fr 📧
Téléphone: +33 170827428 📞
URL: https://www.expertisefrance.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris
www.tribunal-de-paris.justice.fr
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffier
Courrier électronique: accueil-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 026-087362 (2026-02-04)

Avis de marché (2026-02-09)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 637 917 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-09 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte: La date limite est modifiée et reportée au 09/03/2026.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: beddf9cc-04d9-49e9-9f55-c460b596d37c-01
Source: OJS 2026/S 029-098194 (2026-02-09)

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