Prestation de service d'assurance santé au profit du personnel national d'Expertise France en RDC

Avis de marché (2026-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service d'assurance santé au profit du personnel national d'Expertise France en RDC
Numéro de référence: 26-AOO-S004
Brève description:
“Prestation de service d'assurance santé au profit du personnel national d'Expertise France en RDC”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Description du marché:
“La consultation a pour objectif la souscription d'un contrat d'assurance. L'étendue des besoins à couvrir est décrit dans le cahier de charges.”
Informations complémentaires:
“Nombre maximal de participants (uniquement si accord-cadre) indiqué à 10 pourra être dépassé si les dossiers d'offres reçues sont supérieurs à ce nombre.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Pays d'exécution RDC”
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 3 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestations similaires En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le titulaire du contrat pourra se voir confier, dans le cadre...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Qualité technique (70 points)
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Se référer au règlement de la consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Expertise france
Numéro d'enregistrement national: 80873479200035
Adresse postale: 40 boulevard Port Royal
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: irvika.ledaga@expertisefrance.fr 📧
Téléphone: +33 170827428 📞
URL: https://www.expertisefrance.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 026-087362 (2026-02-04)