Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Prestation d'assurance Dommage ouvrage, Constructeur non réalisateur, Garantie CCRD, Tous risques chantier et RC du maître d'ouvrage
Avis de marché (2026-03-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'assurance pour la construction d'un complexe aquatique intercommunal à LUNEL (34)
Reference number: 26-004-20072-D
Brève description:
“Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Prestation d'assurance Dommage ouvrage,...”
Brève description
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Prestation d'assurance Dommage ouvrage, Constructeur non réalisateur, Garantie CCRD, Tous risques chantier et RC du maître d'ouvrage
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Dommages Ouvrage (DO), Constructeur Non Réalisateur CNR, garantie CCRD”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Durée de l'accord: 133 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Tous Risques Chantier, RC maitre d'ouvrage”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Durée de l'accord: 13 (MONTH)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-28 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents : Niveau minimum : Attestation Rcp...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents : Niveau minimum : Attestation Rcp (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité à la date de remise des offresune liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé : Niveau minimum : le candidat devra produire au moins 2 références significatives en lien avec l'objet du lot pour lequel il soumissionnesi le candidat est un intermédiaire au sens du Code des assurances Niveau minimum : - Le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître. L'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé. - L'attestation d'adhésion à l'Orias - L'attestation de garantie financièrepour les compagnies d'assurance : Niveau minimum : - Attestation de l'Acpr justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances - Attestation ou autre document officiel de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité Scr est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Assuré en totalité par la Communauté d'agglomération LUNEL AGGLO
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: E708EA33-E77E-8E34-F04032A340C477EF
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: E708EA43-FFBF-AB07-EA34D4EB03FF4733
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 063-220711 (2026-03-27)