PARC DE STATIONNEMENT ROTONDE, RAMBOT, SIEGE DE LA SEMEPA ET PROPRIETES DE LA SEMEPA A AIX EN PROVENCE MISSION DE COORDINATION SSI, COORDINATION SPS, OPC ET CONTROLE TECHNIQUE
Semepa
Le présent accord-cadre consiste en des prestations de coordination SSI, coordination Sécurité Protection de la Santé (SPS), OPC et contrôle technique, dans le cadre d'opérations de travaux réalisées sous la maîtrise d'ouvrage de la SEMEPA sur la commune d'Aix-en-Provence. Il s'agit d'un accord-cadre de services Concernant les lots 1 (CSSI) et 4 (Contrôle technique), Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. Concernant les lots 2 ( CSPS) et 3 (OPC), Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant). L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-18.
Qui ?- • Semepa
- • Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments
- • Services de conduite des travaux › Services de conduite de chantier
- • Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
- • Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Parc de stationnement rotonde, rambot, siege de la semepa et proprietes de la semepa a aix en provence mission de coordination ssi, coordination sps, opc et controle technique
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Valeur estimée hors TVA: 703 200 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 / Mission CSSI
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 1 / Mission CSSI
Adresse postale: Différents sites de la SEMEPA
Code postal: 13100
Ville: Aix-en-provence
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l’offre sera notée sur 30 points, sur la base des éléments fournis par le candidat dans son mémoire technique justificatif au regard des sous-critères suivants : 1) La bonne compréhension des enjeux et des contraintes de la gestion du patrimoine concerné par le marché (15 points). 2) La qualité de l’organisation propre à la mission jugée notamment sur la base de l’organigramme ainsi que des compétences, qualifications et de l’expérience de l’équipe (à travers les CV des intervenants) dédiée spécifiquement à l’opération au regard des missions à réaliser (15 points).
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 / Mission CSPS
Valeur estimée hors TVA: 128 250 EUR 💰
Description du marché: Lot 2 / Mission CSPS
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Ville: Aix-en-Provence
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l’offre sera notée sur la base des éléments fournis par le candidat dans son mémoire technique justificatif au regard des sous-critères suivants : 1)La bonne compréhension des enjeux et des contraintes de la gestion du patrimoine concerné par le marché (15 points). 2)La qualité de l’organisation propre à la mission jugée notamment sur la base de l’organigramme ainsi que des compétences, qualifications et de l’expérience de l’équipe (à travers les CV des intervenants) dédiée spécifiquement à l’opération au regard des missions à réaliser (15 points).
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 / Mission OPC
Valeur estimée hors TVA: 184 950 EUR 💰
Description du marché: Lot 3 / Mission OPC
Produits/services: Services de conduite de chantier 📦
Adresse postale: Différents sites de la SEMPEA
Durée de l'accord: 1 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 4 / Mission Contrôle technique
Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 4 / Mission Contrôle technique
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre sera notée sur la base des éléments fournis par le candidat dans son mémoire technique justificatif au regard des sous-critères suivants : 1)La bonne compréhension des enjeux et des contraintes de la gestion du patrimoine concerné par le marché (15 points). 2)La qualité de l'organisation propre à la mission jugée notamment sur la base de l'organigramme ainsi que des compétences, qualifications et de l'expérience de l'équipe (à travers les CV des intervenants) dédiée spécifiquement à l'opération au regard des missions à réaliser (15 points).
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Description
Adresse postale: 4 Rue Lapierre
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Semepa
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4 Rue Lapierre BP 60170
Code postal: 13606
Commune postale: Aix en provence cedex 1
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fernandez@semepa.fr 📧
Téléphone: +33 442160551 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_aMUT8kCmTv 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_aMUT8kCmTv 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_aMUT8kCmTv 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de commerce
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 48 Cours Mirabeau
Code postal: 13100
Commune postale: Aix-en-Provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33442377614 📞
URL: https://www.greffe-tc-aixenprovence.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 055-189132 (2026-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Parc de stationnement rotonde, rambot, siege de la semepa et proprietes de la semepa a aix en provence mission de coordination ssi, coordination sps, opc et controle technique
Numéro de référence:
26/01/SRO-26/02/SRO-26/03/SRO-26/04/SRO
Brève description:
Le présent accord-cadre consiste en des prestations de coordination SSI, coordination Sécurité Protection de la Santé (SPS), OPC et contrôle technique, dans le cadre d'opérations de travaux réalisées sous la maîtrise d'ouvrage de la SEMEPA sur la commune d'Aix-en-Provence.
Il s'agit d'un accord-cadre de services
Concernant les lots 1 (CSSI) et 4 (Contrôle technique), Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.
Concernant les lots 2 ( CSPS) et 3 (OPC), Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant).
L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
Afficher plus
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Valeur estimée hors TVA: 703 200 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
26/01/SRO
Titre: Lot 1 / Mission CSSI
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 1 / Mission CSSI
Adresse postale: Différents sites de la SEMEPA
Code postal: 13100
Ville: Aix-en-provence
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l’offre sera notée sur 30 points, sur la base des éléments fournis par le candidat dans son mémoire technique justificatif au regard des sous-critères suivants : 1) La bonne compréhension des enjeux et des contraintes de la gestion du patrimoine concerné par le marché (15 points). 2) La qualité de l’organisation propre à la mission jugée notamment sur la base de l’organigramme ainsi que des compétences, qualifications et de l’expérience de l’équipe (à travers les CV des intervenants) dédiée spécifiquement à l’opération au regard des missions à réaliser (15 points).
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
26/02/SRO
Titre: Lot 2 / Mission CSPS
Valeur estimée hors TVA: 128 250 EUR 💰
Description du marché: Lot 2 / Mission CSPS
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Ville: Aix-en-Provence
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l’offre sera notée sur la base des éléments fournis par le candidat dans son mémoire technique justificatif au regard des sous-critères suivants : 1)La bonne compréhension des enjeux et des contraintes de la gestion du patrimoine concerné par le marché (15 points). 2)La qualité de l’organisation propre à la mission jugée notamment sur la base de l’organigramme ainsi que des compétences, qualifications et de l’expérience de l’équipe (à travers les CV des intervenants) dédiée spécifiquement à l’opération au regard des missions à réaliser (15 points).
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
26/03/SRO
Titre: Lot 3 / Mission OPC
Valeur estimée hors TVA: 184 950 EUR 💰
Description du marché: Lot 3 / Mission OPC
Produits/services: Services de conduite de chantier 📦
Adresse postale: Différents sites de la SEMPEA
Durée de l'accord: 1 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
26/04/
Titre: Lot 4 / Mission Contrôle technique
Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 4 / Mission Contrôle technique
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre sera notée sur la base des éléments fournis par le candidat dans son mémoire technique justificatif au regard des sous-critères suivants : 1)La bonne compréhension des enjeux et des contraintes de la gestion du patrimoine concerné par le marché (15 points). 2)La qualité de l'organisation propre à la mission jugée notamment sur la base de l'organigramme ainsi que des compétences, qualifications et de l'expérience de l'équipe (à travers les CV des intervenants) dédiée spécifiquement à l'opération au regard des missions à réaliser (15 points).
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: 4 Rue Lapierre
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Semepa
Numéro d'enregistrement national:
61162089900108
Adresse postale: 4 Rue Lapierre BP 60170
Code postal: 13606
Commune postale: Aix en provence cedex 1
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fernandez@semepa.fr 📧
Téléphone: +33 442160551 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_aMUT8kCmTv 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_aMUT8kCmTv 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_aMUT8kCmTv 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de commerce
Numéro d'enregistrement national:
17130111200859
Adresse postale: 48 Cours Mirabeau
Code postal: 13100
Commune postale: Aix-en-Provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33442377614 📞
URL: https://www.greffe-tc-aixenprovence.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 055-189132 (2026-03-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕