PARC DE STATIONNEMENT ROTONDE, RAMBOT, SIEGE DE LA SEMEPA ET PROPRIETES DE LA SEMEPA A AIX EN PROVENCE MISSION DE COORDINATION SSI, COORDINATION SPS, OPC ET CONTROLE TECHNIQUE
Le présent accord-cadre consiste en des prestations de coordination SSI, coordination Sécurité Protection de la Santé (SPS), OPC et contrôle technique, dans le cadre d'opérations de travaux réalisées sous la maîtrise d'ouvrage de la SEMEPA sur la commune d'Aix-en-Provence. Il s'agit d'un accord-cadre de services Concernant les lots 1 (CSSI) et 4 (Contrôle technique), Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. Concernant les lots 2 ( CSPS) et 3 (OPC), Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant). L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-18.
Avis de marché (2026-03-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Parc de stationnement rotonde, rambot,
siege de la semepa et proprietes de la semepa a aix en provence
mission de coordination ssi, coordination sps, opc et controle technique
Numéro de référence: 26/01/SRO-26/02/SRO-26/03/SRO-26/04/SRO
Brève description:
“Le présent accord-cadre consiste en des prestations de coordination SSI, coordination Sécurité Protection de la Santé (SPS), OPC et contrôle technique, dans...”
Brève description
Le présent accord-cadre consiste en des prestations de coordination SSI, coordination Sécurité Protection de la Santé (SPS), OPC et contrôle technique, dans le cadre d'opérations de travaux réalisées sous la maîtrise d'ouvrage de la SEMEPA sur la commune d'Aix-en-Provence.
Il s'agit d'un accord-cadre de services
Concernant les lots 1 (CSSI) et 4 (Contrôle technique), Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.
Concernant les lots 2 ( CSPS) et 3 (OPC), Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant).
L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
1️⃣
Description du marché:
“Lot 1 / Mission CSSI”
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l’offre sera notée sur 30 points, sur la base des éléments fournis par le candidat dans son mémoire technique justificatif au regard des sous-critères suivants :
1) La bonne compréhension des enjeux et des contraintes de la gestion du patrimoine concerné par le marché (15 points).
2) La qualité de l’organisation propre à la mission jugée notamment sur la base de l’organigramme ainsi que des compétences, qualifications et de l’expérience de l’équipe (à travers les CV des intervenants) dédiée spécifiquement à l’opération au regard des missions à réaliser (15 points).
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot 2 / Mission CSPS” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l’offre sera notée sur la base des éléments fournis par le candidat dans son mémoire technique justificatif au regard des sous-critères suivants :
1)La bonne compréhension des enjeux et des contraintes de la gestion du patrimoine concerné par le marché (15 points).
2)La qualité de l’organisation propre à la mission jugée notamment sur la base de l’organigramme ainsi que des compétences, qualifications et de l’expérience de l’équipe (à travers les CV des intervenants) dédiée spécifiquement à l’opération au regard des missions à réaliser (15 points).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot 3 / Mission OPC”
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Lot 4 / Mission Contrôle technique” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre sera notée sur la base des éléments fournis par le candidat dans son mémoire technique justificatif au regard des sous-critères suivants :
1)La bonne compréhension des enjeux et des contraintes de la gestion du patrimoine concerné par le marché (15 points).
2)La qualité de l'organisation propre à la mission jugée notamment sur la base de l'organigramme ainsi que des compétences, qualifications et de l'expérience de l'équipe (à travers les CV des intervenants) dédiée spécifiquement à l'opération au regard des missions à réaliser (15 points).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de commerce
Numéro d'enregistrement national: 17130111200859
Adresse postale: 48 Cours Mirabeau
Code postal: 13100
Commune postale: Aix-en-Provence
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33442377614📞
URL: https://www.greffe-tc-aixenprovence.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce
Numéro d'enregistrement national: 17130111200859
Adresse postale: 48 Cours Mirabeau
Code postal: 13100
Commune postale: Aix-en-Provence
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33442377614📞
URL: https://www.greffe-tc-aixenprovence.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de commerce
Numéro d'enregistrement national: 17130111200859
Adresse postale: 48 Cours Mirabeau
Code postal: 13100
Commune postale: Aix-en-Provence
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33442377614📞
URL: https://www.greffe-tc-aixenprovence.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 055-189132 (2026-03-18)